Constitution Portant Du Digeste

Constitution Tanta portant confirmation du Digeste (16 décembre 533 apr. J.-C.) (trad. J.Gaudemet,Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 314-321, n.16) Le Digeste (ou Pandectes, en grec) est un recueil du Corpus juris civilis compilant les consultations des jurisconsultes d'époque diverses (les jura), de la République ou de l'Empire, décidé par l'empereur Justinien Ier, empereur de l'Empire romain d'Orient, par la constitution Deo auctore du 15 décembre 530, où il charge le juriste byzantin

Commentaire Constitution Tanta portant confirmation du Digeste (16 décembre 533 apr. J-C) (trad. J.Gaudement, Droit privé romain, 2e éd, Paris, 2000, pp. 314-321, n°16) « L’empire reprend quelques forces sous Justinien » disait Bossuet. En effet, Justinien Ier, empereur de l’Empire Romain d’Orient au VIème siècle, a l’ambition d’entreprendre la rédaction d’un corpus de lois qui puisse servir à son Empire tout en conservant la tradition romaine. Il est à l’origine de la rédaction du Digeste (Pandectes

(préparation); Origine : le code civil français de 1848 Nature : article de cette constitution Date : 1848 (élaboration de la constitution). Article encore en vigueur aujourd’hui Adopté durant la IIème république sous Napoléon. en même temps (1848) ; - révolution ; revendication du suffrage universel. - avènement du suffrage universel pour les hommes. - chute de la monarchie de juillet - nouvelle constitution : régime présidentiel - première élection Régime présidentiel ; Bicamérisme

Rome, la commission s'inspire du modèle athénien car au 6eme S avt J-C Athènes a été touchée par une crise sociale similaire (Dracon, Solon), resp premier législateur d'Athènes, premier instigateur de peines égales pr tous et rééquilibreurs de la constitution athénienne première année : dix tables puis 2 autres l'année suivante, soumises à l'approbation du peuple romain B/ L'œuvre de Decem viri cette œuvre n'est pas une simple compilation mais une véritable réformation du droit afin que le droit

dans le droit Romain. Le « digeste » cœur de notre droit français. Le Digeste ou, en grec, les Pandectes a été rédigé sur ordre de Justinien et publié dans sa version définitive en 534. C’est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer par matière. Le Digeste comprend cinquante livres,

canonistes et plus tard de l'École du droit naturel, | |qu'apparaît la théorie des obligations. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les jurisconsultes (Domat, Pothier) | |laïciseront les règles religieuses et, sur les textes des Institutes et du Digeste, présenteront une théorie | |qu'utiliseront ensuite les Rédacteurs du Code civil. Il ne s'agit donc pas d'une théorie romaine, mais d'une | |théorie construite avec des éléments empruntés au droit romain.

l’Empire et on voit qu’elle prend de l’ampleur sous la plume de grands auteurs jurisconsultes : Manilius (vers 150 avant notre ère) qui est considéré comme le droit civile (JUS CIVILE), Quintus Mucius Scaevola qui a rédigé un traité en dix-huit livres portants sur le JUS CIVILE. Ces auteurs vont peu à peu commenter une source nouvelle du droit c’est l’édit du Préteur. D) Le droit Prétorien 1) La mise en oeuvre des Legis Actiones Depuis les origines le droit est secret et les

personnifiée. Terme au temps d'Alexandre Le Grand : 324 avt JC, I/ L'Empereur : lex animata. La Conquête législatif par l'Empereur va trouver sa conquête dans les termes juridiques. Nvlle source : la Constitution (pas au sens actuel, mais c'est la définition de la loi actuelle). Les Constitutions = force de loi, jusqu'à que elles se substituent aux anciennes lois. A. Le monopole législatif de l'Empereur Le monopole conséquence d’obsolescence des magistratures et assemblées. Le terme même de consul :

normatif. On appelle cette période l’ère des législateurs. La cité de Sparte (Lacédémone) est un modèle par excellence de la cité aristocratique, dominée autour de l’aristocratie. La constitution aristocratique aurait été rédigée par un législateur mythique : Lycurgue. Il aurait eu le génie de doter Spartes d’une constitution ( la rhetra). Elle met en place un conseil aristocratique, la gerousia, composée de vieux aristocrates considérés comme ayant atteint une sagesse (gérontes). On trouve aussi des

l'influence des canonistes et plus tard de l'École du droit naturel, qu'apparaît la théorie des obligations. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les jurisconsultes ( Domat, Pothier ) laïciseront les règles religieuses et, sur les textes des Institutes et du Digeste, présenteront une théorie qu'utiliseront ensuite les Rédacteurs du Code civil. Il ne s'agit donc pas d'une théorie romaine, mais d'une théorie construite avec des éléments empruntés au droit romain. Après avoir précisé le sens de la notion juridique