Constitution Portant Du Digeste

centralisé autour de la personne de l'Empereur. (Principe d'unité). Mais il existait des coutumes locales. (Principe de diversité). Certaines coutumes locales sont reprises au niveau impérial. 212 après JC : adoption de l'Edit de Caracalla (ou la constitution antoninienne), il accorde la citoyenneté romaine à l'ensemble des habitants libres de l'empire romain (attention libres donc pas aux esclaves). Le droit romain est basé surtout sur le droit matrimonial, le droit des contrats, les accès aux charges

C’est l’époque de l’expansion Romaine sous la République. Rome est le maître du bassin méditerranéen. Au niveau du droit c’est la période la plus riche. Principale source du droit : * le droit prétorien * la jurisprudence * les constitutions impériales a) Le droit prétorien C’est l’une des sources essentielles du droit classique. Il est fondé sur l’acte juridictionnel dont l’auteur n’est pas le juge. Sa particularité est qu’il attribut à un magistrat la capacité de créer

« principat » qui dure jusqu'au milieu du 3e siècle de notre ère. ⁃ Une seconde qui dure du milieu du 3e siècle jusqu'au 5e que l'on qualifie de « dominat » ⁃ Les 2 formes l'empire. A) le Principat Durant les 2 premiers siècles de notre ère, la constitution républicaine (assemblée, sénat, magistrature) est théoriquement maintenue. Auguste et ses successeurs apparaissent comme soucieux de ne pas donné l'impression de donner une monarchie. En théorie, la république n'a pas disparue, seule modification

des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. En droit romain, il existe six sources formelles : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou le droit honoraire, les sénatus-consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence (pris dans le sens romain du terme et qui signifie « sagesse du droit », et qui équivaudrait aujourd’hui à la doctrine). Les sources historique : soit apports juridiques divers qui contribuent à la formation

vont mettre en place les organes du gouvernement républicain. Elle est coutumière, elle se met en place suite à tous ces ressorts. A) LA «  CONSTITUTION MIXTE SELON POLYBE » (historien 210-120 av. JC) La constitution de la République romaine, met en œuvre 3 organes : les magistrats : fondement de l’état. Selon Polybe, ce ne sont pas des constitutions écrites mais orales. Elles sont apparues au rythme des besoins. Il y en a 8. Les deux premières sont à part car elles ne sont plus utilisées.

« Introduction et étude historique » ont définit l’anachronisme de péchés irrémissible (impardonnable). IV. L’histoire du droit et des institutions. 1. La naissance de l’histoire du droit et des institutions. Aristote s’intéresse à l’histoire des constitutions pour analyser le droit public. Ponponius (juriste romain), dans un manuel intitulé « enchiridion » établie une histoire de la magistrature romaine en introduction à son analyse des magistratures. L’histoire du droit se développe à partir des temps

d’écrire une constitution et s’inspirent des lumières et des grand théoriciens comme John LOCK, c’est à ce moment qu’il rédigent la déclaration des droit de l’homme notamment dans l’article 16 DDHC de 1789 « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de constitution. » Que signifie véritablement le terme constitution ? Les premières significations ne sont pas juridiques au 18 siècle le mot constitution exprime d4abord

diverses implications de ces trois idées, i1 faut au préalable connaitre ce que signifie le mot droit. QU'est-ce-que IE droit? Jus es ars Bono e aequo, [c'est-à-dire que le droit est l'art du bon et de l'équité] énonce le digest (recueil de textes écrit par les plus grands juristes du premier siècle de notre ~ré et compile sous Justinien). Malgré la finesse de cette formule, elle ne renseigne pas d'avantage sur ce que désigne exactement le mot

pendant cette période est marquée tout d’abord par l’affirmation du pouvoir normatif de l’empereur, le déclin des sources traditionnelles et l’essor considérable de la jurisprudence. A) L’affirmation du pouvoir législatif de l’empereur : les constitutions impériales. Constitutio, ce sont les différentes lois prises par l’empereur. Théoriquement, lorsque Auguste devient empereur, il ne dispose pas du pouvoir législatif, il n’a pas la charge des lois, mais en pratique il légifère déjà à travers ses

public mais existait déjà dans la haute Antiquité Période gréco-romaine : grec véritable inventeur du vocabulaire du pouvoir Le mot politique vient du mot grec « polis » qui veut dire la cité. C’est eux qui ont conçu la notion de cité et de constitution au sens de régime politique (le mot d’organisation du pouvoir) L’héritage romain est fondamental en matière juridique. Ils sont les inventeurs de la science juridique. Ils n’ont pas conçu le droit en lui même mais ils ont inventés les mots de