Constitution Portant Du Digeste

Elle prend donc des aspects différents selon l’environnement politique. Sous la République, le peuple romain vote selon une procédure complexe, des lois (=leges). Sous l’Empire, apparaissent d’autres normes juridiques émanant de l’Empereur, les constitutions impériales. Il y a une autre source de droit, les sénatus-consultes. La jurisprudence au sens romain est la science du droit, la doctrine. B – Le rôle joué par le préteur Le préteur est le magistrat judiciaire romain. Un magistrat est

coutume, la jurisprudence, les constitutions impériales et enfin la compilation de l’empereur Justinien. Il y a une source qui va dominer toute les autres, c’est le droit impérial. L’empereur va dominer toutes les sources du droit. Il y a une source du droit ancien qui va perdre toute son importance, c’est l’édit du préteur. L’édit va perdre de l’importance car il ne joue plus le même rôle qu’auparavant. La loi va changer de forme et l’on parle désormais de constitution impériale. A) La coutume

autres prêtres qui étaient là nombreux, nous avons séparé du sein de notre sainte mère l’Eglise et nous avons attaché par le lien de l’anathème perpétuel jusqu’à ce qu’ils se repentent, les lampes étant allumées, ceux qui oseraient enfreindre notre constitution ou s’y opposer de quelque manière que ce soit, sauf [modification ultérieure de la charte]. Fait en l’an de l’incarnation du Seigneur 1179, le 12 des calendes d’avril, indiction 13, concurrent 2, épacte 22, première année de l’élection et de la

une norme. Cette femme doit donc être condamnée. ( Droit Naturel). °Que signifie le mot Droit ? Dans l'Antiquité « JUS EST ARS BONI ET AECQUI » (Le droit est l'art du bon et de l'équitable). Extrait du Digeste, corpus de textes compilés sous Justinien . 6Eme siècle avant JC Le Digeste impose 3 préceptes : « Vivre honnêtement, ne nuire à personne, attribuer à chacun ce qui lui revient ». C'est ainsi que l'on juge une norme. La pensée dans l'Antiquité prescrit un système normatif aux personnes

Elle prend donc des aspects différents selon l’environnement politique. Sous la République, le peuple romain vote selon une procédure complexe, des lois (=leges). Sous l’Empire, apparaissent d’autres normes juridiques émanant de l’Empereur, les constitutions impériales. Il y a une autre source de droit, les sénatus-consultes. La jurisprudence au sens romain est la science du droit, la doctrine. B – Le rôle joué par le préteur Le préteur est le magistrat judiciaire romain. Un magistrat est le détenteur

créateurs de droit. Comme le droit c’est constituer progressivement, ces auteurs ont tentés de regrouper ces dispositions du droit dans différents recueils cpt le résultat n’était pas satisfaisant. Csq : nouvelle tentative nécessaire, car les constitutions impériales s’accumulent il faut organiser le droit. On va ordonner des lois impériales dans un recueil sous forme de code. Il a un double objectif : - Rassembler les règles normatifs et garantir la forme et l’authenticité de ces règles donc

citoyen romain quelconque ne respecte pas cette interdiction il part mettre a mort ce citoyen ou contrevenant. « la provocatio ad populo » appel au peuple introduit par un citoyen romain devant une assemblé legislative contre une decision consulaire portant condanation a mort. On trouve ici les premisse du droit de la defense que l’emergence d’une jusitice populaire. - « la censure », avec les censeures il evolu les fortunes et repartisse les citoyens dans des classes, juge de la moral des bonnes mœurs

ceux dont les marchandises ont été sauvées, afin que le dommage soit proportionnellement supporté en commun (…)» 17 domaine du droit des transports maritimes, loi Rhodienne fut étendue à l’ensemble des opérations du commerce maritime par une constitution de Dioclétien et de Maximien (C.4, 33,1), qui recommandait expressément la stipulation les clauses d’attribution des risques de mer dans le contrat de prêt à la grosse aventure1 ou de «Foenus nauticum»2. À cet égard, il est remarquable de noter

-C. ), UN LEGS A L’OCCIDENT 95 Chapitre Ier. Le droit public : les institutions 97 Section I. La Cité grecque 97 Paragraphe 1. L’invention de la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res

du droit. B/ Les constitutions impériales : 1) Origines et caractères généraux : Liée à la transformation du régime politique romain. Durant tout le premier siècle de notre ère, Auguste et ses successeurs ne vont faire qu’un usage modéré de la législation directe, il va faire appelle au Sénat. A partir du IIème siècle, l’intervention législative des empereurs va s’intensifier. A partir de Marc Aurèle, les empereurs vont légiférer par l’intermédiaire de constitutions impériales. Elles vont