Consentement Non éclairé Du Contractant

 LES VICES DU CONSENTEMENT DANS LES CONTRATS INFORMATIQUES Force est de constater que notre époque est celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et à l’ère de l’Internet il paraît inconcevable pour une entreprise de ne pas s’équiper en « informatique » Ainsi l’entreprise qui va s’ « informatiser » va alors être conduite à conclure des contrats pour son informatique, soit qu’elle s’équipe entièrement, soit qu’elle décide de modifier son système. L’entreprise

trop général pour nous, il faut mettre de coté certaines exceptions et plus de précisions. Exceptions : Il existe par exception de véritables obligations, qui n’obligent pas. On pense à l’obligation naturelle = c’est une véritable obligation mais non susceptible d’exécution forcée (le débiteur ne peut être contraint de l’exécuter, sauf si il le fait volontairement, alors on peut le contraindre à l’exécuter complètement) Exemple : celui qui doit quelque chose mais qui ne le paie pas, peut au bout

ensemble. L’engagement est inhérent entre les individus, dans toute société nous avons ces liens de droit qui se créé. Il faut faire attention tous les engagements ne sont pas juridiques et d’ailleurs en droit romains quand on parlait d’engagement non juridique on parlait d’engagement nu. Il existe des engagements qui ne sont pas régis par le droit et qui ne recevront pas de sanctions juridique en cas de manquement à ces obligations (ex : les engagements moraux). Ce lien créancier débiteur peut

principe d'égalité de traitement ( licenciement et rémunération ), la liberté d'entreprise (liberté d'exercer une activité commercial dans un autre pays membre) La liberté d'établissement (droit d'accès et d'exercice a toute activité indépendante non salarié) 2) Les principe constitutionnels La constitution de 1946 énonce que chacun a le droit de travailler et le droit d'obtenir un emploi de plus la déclaration des droits de l'homme prévoit que toute personne à droit au travail et donc au libre

social date de 1841. Depuis, le droit social est en constante évolution et le système juridique français se base sur une idée phare: la liberté d’entreprendre qui encadre le droit du travail. Cette notion permet le choix à l’employeur de conclure ou non un contrat de travail, de choisir ses employés et laisse aux salariés la liberté de changer d’emplois ou de se mettre a leur compte.Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail. Cependant, il est possible

rendre une ordonnance de non lieu. Puis celui ci saisi le tribunal pour une annulation de la vente, pour des dommages-intérêts ainsi que la restitution de la somme versée aux pollicitants. La cour d'appel de Montpellier va répondre à cette demande en deux temps. En effet la cour admet bien qu'il y a une manoeuvre faite par le client et les deux pollicitants, incitant l'acheteur à contracter. De plus la cour juge que l'acheteur n'a pas accepter par son propre consentement mais seulement parce qu'avec

applique le droit de la consommation, le droit agricole ou tout autre droit spécial ou bien même le droit commun. Concernant les bénéficiaires de ce droit, il concerne évidemment le consommateur mais il faut également prendre en compte la notion de non-professionnel (notion inconnu en droit européen) Enfin cette matière permet de mettre en évidence les règles communes à tous les textes sur le droit de la consommation. Concernant les intérêts pratiques: Ici il convient de se demander si une personne

car s'adapte au changement de la société, eco, de la technique, des moyens de communication, ... des courant d'idée (la bonne foi et l'equilibre contractuel). L'adaption est faite par jurisprudence.EX: Art. 1384 alinéa 1 du CC : "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait (soi mm) mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde." art particulié car en 1804 ce n'était qu'une phrase de transition

étant donné qu’il est le propriétaire de la chose bravée il est tenu de respecter le droit réel dont autrui est titulaire. (cf droit des biens). Tant que l’usufruit existe le propriétaire de la chose brevetée sera tenu de la respecter qu’il soit ou non l’origine de cet usufruit. A l’inverse l’usufruitier a en sa possession un droit réel qui lui permet de jouir de la chose. Chapitre n°1: La classification en fonction de la nature de l’obligation Définition de l’obligation: C'est une prestation

Professeur encadrant : Mme AGGOURAM Khadija Exposé réalisé par : Mme MOHI Sihame Mlle RAFENNE Fadila Mlle MAKHLOUFI Sophia Mlle OURAHIM Ilham 2 INTRODUCTION : « Plus les hommes seront éclairés, et plus ils seront libres » Voltaire (1694-1778) L’acte médical est subordonné au consentement libre et éclairé du patient. Ce principe cardinal s’impose, que le cadre juridique dans lequel la relation médicale s’inscrit soit réglementaire – comme pour l’usager de l’hôpital public -, ou contractuel comme