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UNIVERSITE HASSAN II : Faculté des sciences juridiques économiques et sociales AIN CHOCK – CASABLANCA

MASTER DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES

LA RESPONSABILITE DU MEDECIN: Le Devoir D’information : Commentaire
D’arrêt Du 5 Janvier 2000 Du Conseil D’Etat Concernant Le Devoir D’information Du Médecin

Professeur encadrant : Mme AGGOURAM Khadija

Exposé réalisé par : Mme MOHI Sihame Mlle RAFENNE Fadila Mlle MAKHLOUFI Sophia Mlle OURAHIM Ilham

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INTRODUCTION : « Plus les hommes seront éclairés, et plus ils seront libres » Voltaire (1694-1778) L’acte médical est subordonné au consentement libre et éclairé du patient. Ce principe cardinal s’impose, que le cadre juridique dans lequel la relation médicale s’inscrit soit réglementaire – comme pour l’usager de l’hôpital public -, ou contractuel comme c’est le cas du client que le chirurgien opère dans une clinique privée. La règle a été consacrée depuis longtemps par les juridictions judiciaires, plus tard par les juridictions administratives. Elle n’a, cependant, guère séduit les médecins. Il est révélateur qu’il faille attendre le code de déontologie de 1995 pour qu’elle reçoive pleine et claire consécration : l’article 36 impose la recherche du consentement et l’article 35 définit l’obligation d’information qui en constitue le préalable. En 1991 le Guide d’exercice professionnel édité par l’ordre national des médecins reflétait encore les réserves du corps médical. Dans le code de 1979 alors en vigueur on ne relève pas un mot concernant l’information et quant à la volonté du malade la simple indication, à l’article 7, qu’elle « doit toujours être respectée dans toute la mesure du possible». Le commentaire est particulièrement éclairant : « Le consentement qu’exigent les juristes ( !) devrait être, selon leur formule, « libre et éclairé ». S’il ne l’est pas, surgit aussitôt l’accusation de « paternalisme médical » ou d’« impérialisme médical » ; Or il est quasi impossible dans beaucoup de cas que le