La formation du contrat de travail
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INTRODUCTIONLe contrat de travail est une notion fondamentale dans le droit social. Ce dernier est le fruit d’une évolution juridique depuis la 1ère loi social date de 1841. Depuis, le droit social est en constante évolution et le système juridique français se base sur une idée phare: la liberté d’entreprendre qui encadre le droit du travail. Cette notion permet le choix à l’employeur de conclure ou non un contrat de travail, de choisir ses employés et laisse aux salariés la liberté de changer d’emplois ou de se mettre a leur compte.Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail. Cependant, il est possible, conformément à la doctrine et à la jurisprudence, de le définir de la façon suivante: « Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. »De plus, Le Code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée »; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. (ça sera d’ailleurs l’objet de notre seconde partie).A travers cet exposé, il s’agira de savoir quelles sont les caractéristiques du contrat de travail qui le distingue des autres types de contrats et comment peut-on le qualifier en tant que tel?
Nous verrons dans un premier temps la définition même du contrat de travail qui est donnée par les éléments caractérisant ce dernier et dans un second temps, les différents types du contrat de travail.I La définition du contrat de travailNous étudierons les critères du contrat de travail, qui permet de le définir et nous verrons aussi quels sont le éléments obligatoires dans un contrat pour qu’il soit valable.A. Les critères du contrat de travailè Les