Consentement Non éclairé Du Contractant

type de convention dont les clauses entraînent trois types d’obligations pour le(s) contractant(s) : – soit l’obligation de transférer la propriété d’un bien (le Code civil parle d’« obligation de donner »), comme dans la vente ou la donation ; – soit l’obligation de faire quelque chose, comme dans le contrat de travail ou le bail ; – soit l’obligation de ne pas faire quelque chose, comme dans la clause de non-concurrence inscrite dans la cession d’un fonds de commerce. Les champs couverts par

obligatoire entre les parties au contraire les tiers ne sont pas tenu d'exécuté ces ce qu'on appel l'effet relatif du contrat à l'égard des tiers. 1. L'exécution du contrat est la conséquence logique de sa conclusion Les parties concernés sont les contractants ou bien le représenté pour un mineur ou bien un mandataire (ex: un syndic de co-propriété). Les ayants cause universelle c'est a dire se sont les héritiers de tout ou partie du patrimoine (bien ou dette). Il continu la personne du défunt. La force

quelle est la différence entre les obligations juridiques et les obligations morales ? Rapport entre le droit et la morale. En face d’obligation juridique ou non ? Dans un 1er temps non il n’y a rien avoir. Obligation morale, un SDF qui tend son chapeau moralement on se sent obliger de lui donner de l’argent = c’est de la moral et non du droit. Obéissance de sa propre morale et donc échappe au champ de notre études. En revanche celle qui sont sanctionnée ou sanctionnable font l’objet de notre

contrats d’adhésion dans lesquels une partie ne fait qu’adhérer à une convention pratiquement préparée par l’autre. Ce libéralisme total, lié à l’individualisme qui constitue le fondement de toute relation contractuelle (liberté de contracter ou non, liberté de forme, liberté du contenu) a fait l’objet de nombreuses critiques qui ont entraîné un déclin sensible du principe de l’autonomie de la volonté. Un important mouvement législatif a suivi et dans les domaines les plus divers, nous avons

situations ou il n'y a pas d'ambiguité entre le caractère juridique ou non de l'obligation, mais le plus souvent c'est le cas. Dans toutes les situations, il appartient au juge en vertu de l'article 12 al3 “le juge doit qualifié ou re-qualifié ce que les parties on mal qualifié“ Le juge va à l'aide des éléments qui lui sont apporter, chercher à comprendre ce que les parties on voulu faire. Si le contrat est juridique et la convention non, comment ce fait-il que le codificateur dans biens des articles

construire, fabriquer, réparer…), il peut s’agir aussi d’une prestation purement intellectuelle (ex : le conseil juridique…). Enfin, celle de ne pas faire. Se sont toutes les obligations qui imposent une abstention au débiteur (ex : les clauses de non concurrence dans les contrats de vente de fond de commerce, l’obligation de ne pas dévoiler une information…). La classification du doyen Carbonnier : Il met à part de toutes les autres obligations qui sont des obligations en nature les obligations

patrimoniaux A) obligation civikes et naturelle naturelles on l'oppose a l'obligation civil, le créanciers peut exiger l'exécution de cette obligation. L créancier peut demander l'éxécution d'une O, cette O si le débiteur l'éxécute de manière volontaire et non équivoque elle sera valable légalement. C'est ce qui va la distignué de loblifgation naturelles. La jusrisprudence , les tribunaus reconnaissent lexistence dune obligation naturelle lorsque la personne effectue un paiement, faut qu'elle y soit tenu

l’acte juridique (contrat),il est soumis à une vérification de validité et de conformité à la règle de droit, qui prévoit quatre conditions de validité du contrat qui sont : le consentement libre des parties, est substantiel ou voire nécessaire pour sa validité c'est-à-dire les parties sont libres de donner leurs consentements voire leurs accords d’où le principe de l’autonomie de la volonté des parties au contrat qui dit que les parties ont la liberté de choisir leurs cocontractants, les conditions

qui se forme par la remise de la chose. Exemple le prêt d’une raquette par un copain. Avant que cette raquette ne soit par remis il n’y a aucun contrat de former. Les contrats de prêt de somme d’argent consenti par un professionnel du crédit à un non-professionnel est un contrat consensuel. 4. Les contrats synallagmatiques et unilatéraux Le contrat synallagmatique : les obligations sont réciproques pour les deux parties. Les deux parties sont engagées. Exemple : un contrat de travail, un

 sa  source  soit  dans  un  acte  juridique,   soit  dans  un  fait  juridique.   Acte  juridique  c est  une  manifestation  de  volonté  dans  le  but  de  produire  des  effets  de  droit.   Fait  juridique  c est  un  événement  volontaire  ou  non  qui  va  produire  des  effets  de  droit  qui  n ont  pas   été  recherché.     Ce  qui  les  distingue,  ce  n est  pas  la  volonté  de  l vénement  lui  même  mais  la  volonté  de  ces   conséquences  juridiques.     Les  autres  actes  juridiques