Commission de la santé et de la sécurité du travail

aujourd'hui sur trois "piliers"  aux modes de fonctionnement différents : un pilier communautaire, qui concerne l'essentiel des compétences de l'UE, un pilier "JAI" (Justice et Affaires intérieures) et un pilier "PESC" (Politique étrangère et de sécurité commune). Le traité de Lisbonne signé par les 27 Etats membres de l’UE, mais qui n'a pas encore été ratifié par l'ensemble des pays, fusionne ces trois piliers. [pic] I. Réfléchir à la construction européenne A. De l’économie au social

personnes dans le besoin financier. Assistance médicale gratuite à domicile ou dans les établissements. Bureau d’assistance dans chaque commune. 20ème siècle : la seconde guerre mondiale à laisser la France dans un état de santé catastrophique, d’où la construction de la sécurité sociale. Remarque : pendant le 19ème siècle, « l’Hôpital », demeure avant tout la maison des pauvres. Les maladies sont essentiellement soigner à domicile et l’hospitalisation en établissement est encore peu fréquente. C’est

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations

08Avr2004 Je tiens à remercier : ? Mon maître de stage Mme le Pr. R.SOULAYMANI Présidente du Centre National de Pharmacovigilance ? Mes encadrants sur le terrain Mme le Dr. R. BENKIRANE & Mme le Dr. R. BENJELLONE Veuillez trouvez dans ce modeste travail le témoignage de ma profonde et sincère reconnaissance. -1- Centre National de pharmacovigilance/ Rapport de stage/ 08Avr2004 LA PHARMACOVIGILANCE Définition de la pharmacovigilance Historique de la pharmacovigilance Place de la pharmacovigilance

1) Licenciement pour motif individuel : a) Comportement fautif : donne lieu à sanction disciplinaire * licenciement pour cause réelle et sérieuse : ex : retards ou absence répétées et non justifiées, non respect de consigne de sécurité * Licenciement pour faute grave : ex : altercations répétées, comportement injurieux, acte avéré d’insubordination, manquements répétés à la discipline ne donne lieu ni à indemnité, ni à préavis. * Licenciement pour faute lourde ; ex :

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise.Institution fondée par Pétain[1], c'est un comité spécialisé dans les questions de santé au travail, [2], désigné par un collège composé des délégués du personnel et des élus du comité d'entreprise[3]. La création et l'organisation d'un CHSCT sont obligatoires dans

documents proposés, vous traiterez les questions suivantes : Doc 1 - Comment mesurer le bonheur ? Nouveaux indicateurs économiques ? (http://www.observatoire-immateriel.com) Les indicateurs de la commission Stiglitz (Lepoint.fr - Publié le 14/09/2009) A/ Après 18 mois de travail, la Commission de mesure de la performance économique et du progrès social, présidée par Joseph E. Stieglitz, prix Nobel d'économie 2001, a remis le 14 septembre 2009 son rapport et ses conclusions. Le décalage de

(CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission Nature du texte : Règlement européen / Résolution européenne Objet de la modification du 17 avril 2013 : modification de l’annexe XIV relative à la liste des substances soumises à autorisation Le règlement n°348/2013 de la commission du 17 avril 2013 vient ajouter 8 nouvelles entrées aux 14 figurant

cosmétologie qui souhaitent être éclairés sur le nouveau Règlement Européen relatif aux produits cosmétiques. La Directive Européenne faisait foi en matière de règlementation mais depuis le 23/11/09, date à laquelle le nouveau règlement a été adopté par la commission européenne, tous les fabricants, distributeurs ou toute autre personne responsable de la mise sur le marché de produits cosmétique doit s’adapter. Le nouveau Règlement Européen apporte un cadre simplifié et des garanties renforcées pour les consommateurs

Euro : 2ème monnaie de réserve. 3ème puissance mondiale sur le plan démographique. Il n’y pas de détenus politiques. On ne quitte pas l’Europe pour des raisons politiques. C’est le continent le moins inégalitaire du monde. Meilleur système de santé + espérance de vie +++. L’Europe repose sur des conceptions economiques des années 1960. Jusqu’à il y a deux mois l’Europe était obsédée par l’inflation (Allemagne). Aujourd’hui on est en période de déflation. L’Europe a progressé à coup de crises