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veille reglementaire

827 mots 4 pages
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Licence QMI

Devoir Veille Réglementaire ARKEMA
ARKEMA est un centre de recherche situé dans l’Oise. (Verneuil-en-Halatte) dont le secteur d’activité est la chimie. C’est un centre dédié aux marchés des revêtements, peintures, encres et adhésifs.
Veille Réglementaire d’ARKEMA sur la période du 1 mars 2013 au 31 avril 2013 (Pour infos, je n’ai eu accès au dossier de veille réglementaire de mai-juin)
ENVIRONNEMENT
1) Texte applicable
Code de l'Environnement - Articles R. 541-42 à R. 541-48 : Traitement des déchets Nature du texte : Article réglementaire
Objet de la modification du 10 avril 2013 :
Précision sur le délai minimal de conservation du registre tenu par les exploitants de IOTA ou d’ICPE qui traitent des déchets afin qu’ils cessent d’en être

Conditions d’application de la modification du 10 avril 2013 : entrée en vigueur le 13 avril 2013.

2) Texte applicable
Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
Nature du texte: Règlement européen / Résolution européenne

Objet de la modification du 20 mars 2013 : précision sur les documents accompagnant le transfert des déchets énumérés à l'annexe III A et III B du règlement N°1013/2006

Conditions d'application de la modification du 20 mars 2013 : entrée en vigueur au 10 avril 2013

3) Texte applicable

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Nature du texte : Arrêté

Conditions d'application : Les délais et modalités d'application sont fixés au chapitre X de ce texte (articles 67 à 76). L'application est notamment fonction de l'existence ou non d'une nouvelle installation ou de modifications importantes des installations existantes
(Seuls les alinéas IV et V de l'article 2 concernent nos activités.)

4) Texte pour

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