Commission de la santé et de la sécurité du travail

du service public de l’enseignement supérieur ; -à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens. b-1 Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le code pénal : - le fait de harceler autrui par des agisse- ments répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé phy- sique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; - le

prendre des mesures sociales. En France, sous le gouvernement du Front Populaire auquel ont participé des femmes pour la première fois avant même que leur fût accordé le droit de vote, ont été mis en place les congés payés, la réduction du temps du travail et un secrétariat aux sports et aux loisirs. Après la guerre, les différents États européens ont pris des mesures sociales importantes pour atténuer les souffrances et les conséquences désastreuses que la guerre a causées aux populations. Une fois

A) Les concurrents directs p.14 B) Les concurrents indirects p.15 II- Présentation de la complémentaire santé p.15 I.1) Description de la complémentaire santé p.15 A) Le Code de l’Assurance p.15

Commun de la Fonction Publique : 2.2 Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : le CSFPT 2.3 Les organes locaux de participation : les CAP, les CT et les CHSCT 2.4 La Commission Administrative Paritaire : la CAP 2.5 Le Comité Technique 2.6 Le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 3 Les organismes de la fonction publique territoriale : synthèse (jusqu’en 2014) 1 Les organismes de gestion Textes de référence: La loi du 19 février 2007 et ses décrets

d'entreprise Le comité d'entreprise (CE) est apparu après la Libération. Il est inspiré des comités sociaux d'entreprise créés par la charte du travail de Vichy. Ses membres sont élus. Délégué et représentant syndical Les délégués syndicaux (DS) sont désignés par leur syndicat, en fonction de leur représentativité, auprès des employeurs et de l'Inspection du travail. La loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale pour favoriser l'implantation syndicale dans les entreprises. Les représentants

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces. Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays. Québec Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code civil du Québec (C.c.Q.) qui encadre les contrats individuels

............. 23 2.2 Décider des mesures et des actions de prévention ........ 28 2.2.1 L’environnement de travail du salarié ...................... 29 a. La réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité ................................................................... 29 b. L’adaptation et l’aménagement du poste de travail ...... 29 c. L’amélioration des conditions de travail, notamment d’ordre organisationnel ................................................. 30 2.2.2 La gestion des

ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé Direction de l'Epidémiologie et de la Lutte Contre les Maladies Division de l’Hygiène du Milieu Rapport du séminaire national sur Le système HACCP dans le domaine de l’hygiène alimentaire ‫ﻧﻈﺎم ﺗﺤﻠﻴﻞ اﻝﻤﺨﺎﻃﺮ‬ ‫ﺏﻄﺮیﻘﺔ ﻧﻘﺎط اﻝﻤﺮاﻗﺒﺔ اﻝﺤﺮﺟﺔ‬ ‫ﻓﻲ ﻡﻴﺪان اﻝﺼﺤﺔ اﻝﻐﺬاﺋﻴﺔ‬ Rabat - du 8 au 10 mai 2002 Organisé par le Service de l’Hygiène Alimentaire avec la contribution de l’OMS / CEHA / AGFUND Séminaire national sur le système "HACCP" dans le

Droit social 2 Les relations collectives de travail dans l’entreprise Les institutions représentatives du personnel sont chargés de représenter le personnel (IRP) a partir du moment où l’entreprise atteint un certain niveau d’effectif, il est obligatoire de mettre en place un IRP car s’il ne le fait pas, il n’y a pas de représentant du personnel. Bien que l’entreprise atteint un minima et ne remplit pas ses obligations alors il y a délit d’entrave qui est une infraction pénal qui sanctionne

travaux forcés ; la prison est un lieu de punition et d'amendement du condamné par le travail et l'éducation. Après 1791, deux types de prisons existent : - les départementales: maisons d'arrêt pour les courtes peines et les prévenus, - les maisons centrales : pour les longues peines 1792 La charge de gérer le budget des prisons est confiée au ministère de l'Intérieur, au sein duquel est constituée une " Commission chargée de la surveillance générale des prisons ". 1810 Le deuxième code pénal privilégie