Commission de la santé et de la sécurité du travail

on affirmait que le taux de suicide ne pouvait se comprendre que par une analyse globale de la société. Si l’on en croit cette théorie, on peut considérer que la société actuelle est en pleine crise... Avant les plus concernés par « le suicide au travail » étaient les ouvriers et les agriculteurs. Cela pouvait s’analyser simplement : les tâches étaient laborieuses et peu récompensées pour les uns, et les autres pouvaient perdre leurs récoltes et se retrouver rapidement désargentés. Aujourd’hui, les

Droit de grève : Texte de Loi organique proposé par la CGEM Commission Emploi et Relations Sociales EDITO Le capital immatériel est en débat en ce moment dans notre pays. En ce qui me concerne, j’inclus la qualité du dialogue social dans cette immatérialité. En effet, sans un climat pacifié comme nous l’avons initié au sein de la CGEM avec les syndicats, nous ne pourrons entamer les réformes nécessaires pour faire de notre pays, un pays émergent. Nous avons signé un pacte social, mis en place

recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7 III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28 Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux :

mais l’amendement doit se faire à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale et il doit être accepté par les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité. Dans l’histoire des Nations Unies, la Charte a été amendée seulement trois fois. Dans chaque cas, les buts des amendements étaient d’augmenter la taille soit du Conseil de Sécurité soit du Conseil Economique et Social en réponse au nombre toujours plus important d’Etats voulant devenir membre. Depuis sa création, l’Organisation des Nations

SOMMAIRE L’ACTU DES DOSSIERS Sécurité civile SPV SPP SSSM p.2 p.4 p.7 p.8 L’ACTU DES DOSSIERS Sécurité civile L’ACTU FÉDÉRALE p.10 Révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale Le 27 juillet, le Président de la République a installé la Commission nationale chargée de l’actualisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et en a confié la présidence à Jean-Marie Guéhenno, diplomate spécialiste des questions de défense et de sécurité. La DGSCGC y est associée

Bosnie-Herzégovine Albanie (demande d’adhésion le 28 Avril 2009) Kosovo c) La santé en EUROPE Une coopération au niveau de la santé publique est devenue indispensable dans l’Union Européenne. Suite au traité de Maastricht de 1992, l’Union Européenne a le droit d’intervenir dans le domaine de la santé publique pour assurer aux citoyens un niveau de protection de la santé élevé, prévenir les maladies et déterminer les origines du danger. Avec le traité de Lisbonne, la compétence

Stiglitz et le Rapport de Stiglitz Introduction La CMPEPS pour Commission pour la mesure des performances économiques et du progrès social c’est le nom qu’a pris la commission mis en place par M Nicolas Sarkozy en février 2008 insatisfait de l’état actuel des informations statistiques sur l’économie et la société. Cette commission est présidée par M Joseph Stiglitz, économiste américain et prix Nobel d’économie en 2001.Cette commission ne conteste pas la valeur du produit intérieur brut, mesure universelle

Droit du travail II TD N°2 MONTIEL Erwan Les sources des relations collectives de travail  Md. Prévalence a pris l’engagement devant la collectivité du personnel de permettre aux OSR de désigner un DS dans chaque établissement de l’entreprise  Germaine, adhérente à la section CGT lui dit que ce n’est pas valable car l’E ne peut pas reglementer la question syndicale  Hardifort déclare que inscrire cet engagement au sein du RI a pour effet de contractualiser la présence des syndicalistes

: un problème de société 5 Sommaire Lien entre précarité et pauvreté précarité et travail a) chez les étudiants b) chez les travailleurs précarité et santé précarité et logement précarité et aides a) les associations b)le gouvernement Conclusion 5 La précarité est l'absence d'une ou plusieurs sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits

établissements de santé Définition de la certification Procédure d’évaluation qui vise à : s’assurer que les conditions de sécurité et de qualité des soins sont réunies apprécier la capacité des hôpitaux à améliorer de façon continue la prise en charge globale du patient promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein de l'établissement Cadre législatif Ordonnance du 24 avril 1996 : introduction de la procédure d ’Accréditation au sein du système de santé français Loi