Commission de la santé et de la sécurité du travail

Flexisécurité Aller à : Navigation, rechercher Le terme de «flexi-sécurité» (contraction de flexibilité et sécurité) désigne un dispositif social autorisant une grande facilité de licenciement pour les entreprises (volet flexibilité) et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (volet sécurité). Il repose sur l'idée apparemment paradoxale selon laquelle pour inciter les employeurs à embaucher, il faut faciliter la procédure de licenciement. Les PME hésitent en effet

ont suscité un profond malaise au Québec. Ces accommodements ont heurté des valeurs chères aux Québécoises et Québécois, telles l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité religieuse de l’État. Mandatée pour étudier ces enjeux, la commission Bouchard-Taylor a remis son rapport en 2008. Depuis, rien n’a été réglé. Ces divisions résultent en partie de l’absence de règles claires pour baliser les demandes d’accommodement religieux. Pour préserver la paix sociale et favoriser la cohésion

SUBSTANCES CHIMIQUES Quels sont les effets sur la santé ? Parmi les 100 000 substances chimiques recensées dans l’Union européenne, moins de 3 000 ont fait l’objet d’analyses approfondies quant à leurs propriétés dangereuses et l’évaluation formelle et quantifiée des risques toxiques et écotoxiques. Néanmoins ces dernières années, les connaissances sur les effets sur la santé se sont affinées grâce à plusieurs études axées sur certaines grandes familles de substances (métaux lourds, dioxines, éthers

Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social. Claire Melquiond, le mercredi 10 février 2010 Introduction : Nicolas Sarkozy a évoqué en 2008, je cite : «les français qui n’en peuvent plus de l’écart grandissant entre les statistiques qui affichent un progrès continu, et les difficultés croissantes qu’ils éprouvent dans leur vie quotidienne » Cela nous amène à remettre en question les méthodes de mesures du bien-être économique de la population. Ainsi, le

laboratoire d’essais *Un organisme certificateur *Des reconnaissances internationales *Un organisme de certification 4-Systèmes de management *système qualité *système environnement *système santé et sécurité au travail 5-Les entreprises certifiées par L’ UTAC L’UTAC, une entreprise de services : L'Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle (UTAC)

Haute Autorité de Santé - rubrique Préparer votre procédure de certification. Il est nécessaire de prévoir une salle équipée de micro-ordinateurs (PC, Windows) dont au moins un est relié à une imprimante. Il est préconisé, afin de répondre aux exigences de l’application SARA, de mettre à disposition autant de connexions Internet que d’experts-visiteurs. 1. Le périmètre de la visite de certification Il est défini selon : • un tronc commun applicable à tous les établissements de santé, constitué : des

de 42% des accidents mortels touchant les jeunes de 18 à 24 ans l'été. Le risque d'accident mortel augmente considérablement avec le taux d'alcoolémie. Tout conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur en état d'ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. Comportements préventifs (www.inserr.org/securité_routiere) La lutte contre l’alcool au volant prend différentes formes et les actions à mener pour améliorer la situation se situent aussi bien

importantes visées à l'article 36 ( 1) ou relatives à la protection du milieu de travail ou de l'environnement, il les notifie à la Commission. La Commission confirme les dispositions en cause après avoir vérifié qu'elles ne sont pas un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée dans le commerce entre États membres." 1 article 36 du traité de Rome : ordre et sécurité publique, protection santé et environnement, œuvres d'art, propriété intellectuelle chap. I.2 3 •

d o cument de vérification principale de santé et sécurité FORMULAIRE 5020B © 2005, Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Imprimé au Canada. Vérification principale de santé et sécurité « Sécurité avant tout » Table des matières Page Programme Sécurité avant tout de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.......................................................................

le respect des règles déontologiques ou professionnelles s'imposant aux professions de santé, de leurs responsabilités dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. Le Directeur est assisté par un conseil exécutif dont l'objet est d'associer les praticiens à la gestion. La Directrice de l'établissement est Madame Solange ZIMMERMANN.  Commission Médicale d'Etablissement Instance représentative des personnels médicaux et pharmaceutiques