Commission de la santé et de la sécurité du travail

SANTE PUBLIC Introduction et organisation Organisation mondiale de la santé (OMS) : santé public situé au niveau mondial * organisation hygiène et sanitaire * crée en 1946 par l’ONU * vocation spécifiquement médical et humanitaire * chargée de diriger l’action sanitaire mondial * siège social à Genève * monde découpé en 6régions : europe, amérique, méditerranée orientale, afrique, asie du sud est, région occidentale * distribution hétérogène des bureaux dans les pays

LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION : La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : * d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques)

STATUT DES INTERNES (Code de la Santé publique) Section 1 : Dispositions Générales Article R6153-1 Modifié par Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 2 Les sous-sections 1 à 3 de la présente section s'appliquent aux internes en médecine, en odontologie et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles L. 632-2, L. 632-5, L. 633-2 et L. 634-1 du code de l'éducation. Article R6153-2 Modifié par Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art . 2

portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Les enjeux de la réforme de l’hôpital sont majeurs : - mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, - répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire, - développer une politique de prévention et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé (ARS). Il s’agit de moderniser l’organisation sanitaire

INTRODUCTION Dans le cadre de l’unité d’enseignement 4.8 : Qualité des soins et évaluation des pratiques et en lien avec la compétence 7, je vais vous présenter mon travail qui vise, en partant d’une situation vécue en stage, à analyser celle-ci à travers différents aspects en matière de santé publique : les notions de risques, de qualités, de sécurités et de satisfactions seront ms en liens avec cette situation et la législation qui s’y rattache. 1. Présentation de la situation Mon stage se déroule dans

des services Impulser les réformes statutaires et les démarches de modernisation de la GRH Anticiper les conséquences organisationnelles et humaines des dispositifs de gestion Choisir les mesures appropriées relatives aux conditions de travail CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXERCICE - Respect des règles de déontologie CONNAISSANCES - Droit de la Fonction publique et des agents non-titulaires - Règles budgétaires - Environnement professionnel - Gestion des effectifs et de la masse

GRH LA SECURITE AU TRAVAIL Rédigé par : Bidel Pauline Cardon Fanny Schuler Fiona SOMMAIRE INTRODUCTION LES ACTEURS LES ENJEUX (COTISATION ACCIDENT DU TRAVAIL) POLITIQUES DE PREVENTION EXEMPLES CONCLUSION SOURCES Introduction « Lorsqu’un homme, louant son travail à un autre homme, s’est blessé ou tué à son service, l’employeur sera de plein droit responsable, à moins qu’il ne prouve que l’accident a été le résultat d’une faute commise par la victime ». Le principe

27, 28 et 29, où, au nom des nécessités de développement, "on insiste sur les devoirs à l'égard de l'Etat, de la communauté internationale et de la famille". La seconde partie, consacrée aux "mesures de sauvegardes", prévoit la création d'une "Commission africaine des droits de l'homme et des peuples" (sans pouvoir juridictionnel) qui peut recevoir des communications émanant des Etats parties à la Charte, ainsi que de personnes individuelles ou de groupes de personnes. "Pourtant, notent Guy Lagelée

.................................................. 8 Le planisme hospitalier ............................................................................................... 9 La régionalisation étatique et la reconfiguration des établissements de santé ......... 11 Les droits des malades : contrepoint du pouvoir médical ......................................... 12 Plan hôpital 2007 ...................................................................................................... 13 La réforme

220 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, Par M. Jean ARTHUIS, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard