Commentaire La Loi Salique

la justice royale. Ils ne peuvent pas juger au dessus d'une certaine somme. Ils ont été développé pour vider les tribunaux locaux de la substance qu'ils avaient encore. Ce juge est chargé sur place de veiller aux intérêts du roi, il travaille pour loi et de « grignoter » les cours seigneuriales. Leur grande époque est le XVI siècle car le pouvoir royal est le plus fort, le plus autoritaire. Ces juges ne sont pas des professionnels, ils travaillent gratuitement, pour l’honneur (ces personnes sont

on ne change jamais de droit dans une période courte. Le droit est un objet qui se prête à une approche historique pluridisciplinaire. Le droit est le produit de facteurs très différents (économique, sociologique/ mentalité) il ne se réduit pas à la loi, à la jurisprudence ou à la doctrine. Pour comprendre le droit, il faut comprendre tous les objets des sciences humaines et sociales. Au moment de la suprématie de l’Europe à travers le monde, celle-ci a exporté ses modèles économiques, sociaux… Mais

Souveraineté et absolutisme Commentaire Les attributs du pouvoir souverain Guy Coquille Institutions au Droit des François 1607 Selon Stendhal, « Le pouvoir absolu a cela de commode qu’il sanctifie tout aux yeux des peuples », en effet, le détenteur du pouvoir, et encore plus du pouvoir absolu est craint, parfois même vénéré par l’ensemble de la population, car à la manière du Prince de Machiavel, il sait se parer du masque du Lion et du Renard, agir avec force et ruse, afin d’affirmer son

chefs des grandes famille de la cité de Rome. Elle délibère et assure ainsi la prérogative de l’autorité. Il y a ensuite la magistrature qui est un ensemble de magistrats ayant chacun un domaine d’action et une durée d’investiture précisée par la loi ; et surtout chaque magistrat a le pouvoir de contraindre, à savoir d’utiliser la force publique à l’encontre ou au profit d’un citoyen : c’est la potestas. En l’exercice, cette potestas doit tout de même respecter les lois et les avis du Sénat. Et

renoué avec la production d'une règle de droit écrite, abstraite, permanente, sanctionnée par l'Etat. On passe à la loi unitaire qui va s'appliquer à l'ensemble du territoire. Sous Charlemagne tous les sujet ont la même fois, le même territoire, le même roi et obéissent à la même lois (les capitulaires). Ils sont organiser en chapitre, ressemblant au capitualire ecclésiastiques (les loi qui organise l'église). Il y a deux types de capitulaires qui coexistent, ceux de l'église carolingienne et les capitulaires

groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes de loi en 2008/ Près de 34000 textes en 2010). La loi a de plus en plus pour ambition de réglementer la vie des individus.

|                         Section 1. - Origines du droit romain | |                                  § 1. - La loi des XII Tables | |                                  § 2. - Les actions de la loi | |                         Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains

rédigées sur consultation d’assemblées appelées les « Plaids ». Elles sont importantes dans le Droit privé et influencent donc beaucoup la loi. Dans le Droit public, il reste important dans la mesure où il prend encore en compte le droit romain. En particulier, il y a une loi qui aura d’ailleurs connu un grand succès : il s’agit là de la loi salique qui excluait les femmes de la succession et de l’attribution des propriétés. Il est arrivé, certes, que telle ou telle reine obtienne la régence

le plus général de l’histoire du droit. Les institutions sont les éléments relativement stables d’une société. Ici, nous voyons les institutions juridiques, c’est-à-dire, qui sont en relation et organise le droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent notre vie en société. Seuls les romains ont une pensée spéciale en droit. Attention à ne pas confondre le terme « juridique » (relatif au droit) avec le terme « judiciaire » (relatif à la justice). Les romains sont la source du droit

sociétés s primitives sont dominées par des rapports de force et non de confiance, nécessaire à l'émergence des liens contractuels. Formes de réparation du dommage : vengeance arbitraire et illimité vengeance encadrée, proportionnée et réciproque, loi du Talion compositions pécuniaires : dans un premier temps, la composition est volontaire, librement négociée par les parties dans un pacte de paix (époque franque), puis elle est imposée par la norme pour éviter le recours à la violence, pacifier