Commentaire La Loi Salique

Le droit Français qui se construit à cette époque est le fruit d’un héritage multiple. Pluralisme juridique. Il y a des droits. (Ex droit canonique –régit par l’Eglise-..) Puis, droit unifié. Aujourd’hui, on a tendance à expliquer une crise de la loi par une perte de l’hégémonie du législateur.   Troisième partie/ NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN   Récupérer polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique, les plus anciennes

avant JC), et une autre, la loi des Douze Tables, apparue en 451 av JC à Rome, encore petite cité agraire. Mais ces tables avaient disparues…théoriquement, elles étaient encore en vigueur, bien que très archaïques pour une société urbaine et développée (exemple : le créancier n’arrive pas à se faire payer, il peut donc saisir le débiteur, l’enchaîner, et des parents pouvaient le payer, mais sinon, ils pouvaient le tuer, et on pouvait se partager le cadavre d’après cette loi des Douze Tables.) En réalité

On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte de deux facteurs :  La multiplication des concessions de citoyenneté réalisées à l’égard des peuples conquis.  Une mesure générale ou loi administrative : l’Edit de Caracalla (212 Ap J-C). Cette loi confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’empire. Les peregrinsdeditices (les étrangers) n’étaient toutefois pas inclus car Rome jugeait cette catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté

accordée à certains individus ou groupes, toutes personnes portant atteintes à celle protégé est prise d'une sanction, amende = le « Wergeld » pour réparer l'offense commise Deuxième prérogative, le « bannum » le pouvoir d'exercer la contrainte, une loi, un commandement, un ordre Quatrième moyen : les mérovingiens reprennent certains éléments rattachés à l'empire romain, comme le terme de « princeps » désignant alors le futur Empereur qui donne « prince », ils font frappés la monnaie à leur effigie

montre la Constitution de 1958 en parlant de pouvoir (potestas) législatif et d’autorité (auctoritas) judiciaire. Auparavant, l’auctoritas était bien supérieure au potestas. En effet, dans la conception classique, on rend justice en se servant de la loi ; les normes ne sont que des instruments au service du juge afin qu’il rende la justice. Alors qu’aujourd’hui, les lois sont faites avant que les juges jugent. Quand le roi faisaient des ordonnances, il s’agissait d’instruments pour rendre la justice

montre la Constitution de 1958 en parlant de pouvoir (potestas) législatif et d’autorité (auctoritas) judiciaire. Auparavant, l’auctoritas était bien supérieure au potestas. En effet, dans la conception classique, on rend justice en se servant de la loi ; les normes ne sont que des instruments au service du juge afin qu’il rende la justice. Alors qu’aujourd’hui, les lois sont faites avant que les juges jugent. Quand le roi faisaient des ordonnances, il s’agissait d’instruments pour rendre la justice

il écrit d'abord l'histoire de la conversion à la "vraie foi" d’un peuple barbare. Les Carolingiens fixent ensuite par écrit l'histoire des guerres qu’ils remportent dans des annales officielles, d’origine royale, et enregistrent, sans grands commentaires, année après année, le compte des prisonniers et du butin dont ils s’emparent. Il faut attendre le début du XIe siècle pour lire la première biographie royale : il s'agit de la vie de Robert le Pieux, le fils d'Hugues Capet, écrite à Fleury par

 Ce sont les événements qui dans l’urgence impose une solution à valeur constitutionnel. Ces solutions sont devenus des règles coutumières. Il y eu tout d’abord le principe de dévolution de  la couronne et ensuite les principes d’inhabilité . I/ la dévolution de la couronne Cette loi de succession, cette dévolution de la couronne combine plusieurs règles constitutionnelles  et c’est fixé au 15e siècles au terme d’une longue histoire qui a vu la consécration des diverses règles  qui la compose. Il s’agit de la règle de l’indisponibilité de la couronne

premiers codes Ces tablettes expliquent avec quoi se forme le droit. Les sources principales du droit sont : La coutume, principalement orale (ex : actes de pratiques (droit de successions) et juridiction locales comme l'assemblée des anciens) La loi rassemblées dans des codes La documentation des tablettes nous provient principalement de la pratique avec des textes législatifs rassemblés dans des codes (édits royaux également). Ces premiers codes sont caractérisés principalement par des textes

.................16 2) La consécration moderne de l'inaliénabilité...........................................................17 3. La place des lois fondamentales dans l'ordonnancement juridique..................................18 A) Le concept de loi fondamentale..................................................................................18 B) L'existence d'une constitution du royaume.................................................................19 3/ Les fondements doctrinaux du pouvoir