Commentaire La Loi Salique

à des définitions admises. Ex : Définition de la loi : article 6 : la loi est l’expression de la volonté générale. La définition exprime une remise en cause de l’ordre politique traditionnel. En effet le caractère de généralité va s’opposer à l’idée de dépendance personnelle. La monarchie absolue est un régime de dépendance personnelle. Les sujets font corps avec le roi. La monarchie traditionnelle fait valoir cette dépendance perso et la loi tel que la conçoive les hommes de 1789, opère une dépersonnalisation

Histoire de la justice eric.wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La

La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions

des pontifes. Ce caractère coutumier va être repris par le premier monument juridique romain qui s’appelle la loi des XII tables. Un droit qui présente un caractère familial. La famille romaine est de type clanique dans laquelle le chef de famille, le pater familias a des droits extrêmement étendus. Le droit est fortement orienté vers se caractère familial non individualiste. §1. La loi des XII tables : (sujet pour examen) Le premier monument juridique écrit qui provient de cette époque romaine

dans les esprits. On va faire la confession auriculaire, à l'oreille du prêtre. Vers le 6e siècle, des moines celtiques vont réussir à imposer cette pénitence qui sera opposé avec une réparation qui sera privée et tarifiée, sur le modèle de la loi salique. Il y avait la réparation du pêché par un tarif pénitentiel, déterminé en considération d'une multitude de chose (âge, sexe, considération sociale de la personne,...). Cette tarification sera écrit dans des pénitentiels. Il va falloir acquitter

Congrès mondial · Journée mondiale (10 octobre) Institutions : Conseil de l'Europe · Union européenne Adversaires de la peine de mort Cette boîte : voir • disc. • mod. La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas

Histoire du droit Examen : 4 questions de cours en 1h si pas de TD sinon une dissert et un commentaire sur la matière a TD Si pas matière à TD : - Première question = date clé du cours → décrire l’événement qui s'y rapport et expliquer ses incidence par rapport à l’histoire des institutions - Deuxième question = Un roi → donner un max d'elmt vu en cours sur lui, pas + (dates de règne, généalogie, élmnt bio, époque à laquelle il vit, gd evnmt politiques auxquelles il a été mêlé) - Troisième question =

ministre |Ministres | |Désignation |Elu au suffrage universel pour 5 ans à compter du |Nommé par le président de la |Nommés par le Président de la | | |mandat débutant en 2002 (loi constitutionnelle |République. |République sur proposition du | | |adoptée par le référendum du 24 septembre 2000). |La révocation est en principe |Premier ministre. | |

Chaque tribu à un roi ou un chef choisi par l’assemblée des guerriers, qui se réunit périodiquement pour prendre des décisions. Ces sociétés n’étaient pas très élitistes. Tous les hommes guerriers sont égaux. Leurs mœurs sont connues grâce aux commentaires de Jules César et de Tacite. Ils relèvent l’importance du groupe et la reconnaissance de l’individu dans le droit, ainsi que l’absence d’absolutisme. Exemple : En matière de droit du patrimoine, pendant longtemps, les germains vont conserver des

Carolingien se fait selon un principe : celui de la personnalité des lois c’est à dire que selon ce principe, la loi est faite par les hommes d’une race déterminée et elle s’applique à eux où qu’ils se trouvent (la loi burgonde s’applique à tous les burgondes, s’il déménage il conserve sa loi). Donc par définition la loi personnelle de chaque individu est sa loi d’origine, il a la loi se ses parents/de son peuple (même s’il y a des exceptions/situations compliquées). Après quatre siècles d’application