Commentaire La Loi Salique

propos de Joubert (XVIII°-XIX°) : « Combien de gens ne sont abstraits que pour paraitre profonds ». Le droit international public s’applique lorsque le juge se trouve en face d’un élément d’extranéité et se trouve face à l’obligation d’appliquer une loi étrangère ; cela ne se rencontre que face au juge judiciaire (ni administratif, ni pénal). Le problème essentiel du droit international privé est la complexité et la spécificité de son vocabulaire. Vocabulaire Accord procédural : c'est une

Essayer de comprendre au mieux ce qu’est le droit, au travers de ce qu’il a été : s’attacher sinon a saisir son essence, du moins à mesurer la variété de ses manifestations. Il importera donc, notamment : * de ne pas réduire le droit à la loi ou aux règlements (tendance forte du droit contemporain) : illusion fétichiste qui fait du Code civil l’alpha et l’oméga du droit. Tentation de l’esprit humain visant à saisir dans un volume fini l’infinité des possibles juridiques. * de s’interroger

formalisme dans les anciens contrats : paroles solennelles, écrits, remise d’une chose, acte de transfert de droits réels. Section 2 : Le formalisme dans les actes sanctionnant des droits : le procès dans le cadre des actions de la loi. § 1. Les Actions de la Loi §2. Le déroulement du procès Chapitre III : Le « Réalisme » des obligations. Analyse juridique des situations de l’Ancien droit. Section 1 : Les Obligati : « L’engagement » §1. Les délinquants, §2. Les nexi §3 Les judicati. Section

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

 les  personnes  privées  vont  entretenir  entre  elles.  Les  personnes  privées  sont  les  individus,   et   des   personnes   morales   de   droit   privé   (associations   de   loi   1901,   sociétés   commerciales…).   Les   personnes  morales  sont  des  personnes  fictives,  créée  de  toutes  pièces  par  le  droit  pour  remplir  un  certain   nombre  de

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

l'égalité de tous devant la loi. La loi (nomos) a une importance primordiale. Le peuple (demos) est maître de la loi, mais il doit s'y soumettre. L'un des signes de cette supériorité de la loi est l'obligation pour tous les magistrats de faire une réédition des comptes au sortir de leurs charges. Il s'agit de montrer au peuple que la fonction publique qui a été exercée l'a été conformément à la loi. L'isonomie signifie aussi que n'importe quel citoyen peut proposer une loi ou tenter de mettre en péril

des Stuart, il se manifeste en Prusse et en Suède. Il accompagne le développement des Etats, le développement également du sentiment national. Il se bâtit contre la féodalité médiévale et précipite sa fin. Il garde du moyen Age les idées de loi divine, de loi naturelle commune à tous les peuples que la Grèce avait transmis à Rome et la Rome au Monde Chrétien. Il garde l’idée qu’il y a des limites au pouvoir absolu, l’absolutisme n’est donc pas la doctrine d’un régime arbitraire, d’un régime tyrannique

avec la rédaction de la Loi des XII tables. Dès le 5ème siècle donc, avec la rédaction de la loi des XII tables, le nexum est donc purement attaqué. Dans le courant du 4ème siècle une loi est votée par les assemblées romaines qui décident que finalement les nexi ne pourront plus être enchainés par les créanciers et cela à une condition : un nexus insolvable doit jurer qu'il n'a plus aucun bien susceptible d'éponger sa dette. Cette loi date de 326 av JC, et à compter de cette loi dite poeteria papiria

rattachent pas à un seul et même pays. Ex : la situation d’un couple franco-belge résidant en Allemagne. A partir de ce constat (d’un élément d’extranéité), il faut en déduire que l’application de la loi française tout comme la compétence du juge français ne sont pas automatiques. Autrement dit une autre loi peut être compétente, un autre tribunal peut être compétent. Néanmoins, cette distinction entre situation purement internes et internationales ne sont pas toujours aussi simple parce que pour une