Commentaire La Loi Salique

théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel et institutions

devant le poste de télévision. Ce soir là, les informations télévisées retinrent mon attention par des images de violence et de désolation qui mettaient en scène des voitures en feu et des C.R.S. qui matraquaient des gens en révolte dans la rue. Commentaires de la voix off accompagnant la séquence : «violence dans les banlieues de Lyon à Vaulx en Velin». Désabusé, dans l'état de fatigue avancée où je me trouvais, je me surpris à dire à voix haute : «PAUVRE FRANCE !». 4 Ce fut pour moi le début

Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne la signe pas. Le présent = faculté du président ou obligation ? 2. Qu'est-ce qu'un ordre (système juridique) ? Un même énoncé peut selon la formulation être juridique ou non. Ce qui crée la loi ce sont les constitutions et ce qui crée les constitutions ce sont les evenements historiques de préexistence. On distingue norme juridique a norme sociale et religieuse B) Le droit constitutionnel, un sous système juridique. Il y a 2 manières

défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et  « on » L'introduction : phrase d'accroche

Mancipation : paroles et gestes précis à accomplir qui assurent que le transfert du bien a eu effectivement lieu. Emancipation et adoption se font / mancipation. 2) Le cas du nexum (de « nectere » = « lier ») Date l’époque archaïque (antérieure à la loi des XII tables). Premier acte générateur d’effet juridique associé à l’idée de contrainte (ancêtre obligation). Contrat destiné à permettre les prêts à intérêt. Procédure : -créancier, débiteur, 5 témoins & libripens (porteur de balance) -créancier

cette polarisation du temps: la pensée d'Auguste Comte, sociologue français mi 19ième qui l'instigateur du positivisme. Dans un cours de philosophie positive, il explique que l'ordre est le principe qui explique le développement de l'histoire dont la loi fondamentale s'appuie sur des stades de la civilisation. Il décrit un stade qu'il compare à l'enfance: le stade théologique ou on essaie d'expliquer le monde par une référence transcendante. Puis la jeunesse, qui est la période qui est le stade métaphysique

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

texte) qui essaye d’instaurer un empire démocratique. Défaite contre la Prusse qui entraine la chute de l’empire qui est aboli. L’empire est remplacé soit par la république soit par une nouvelle monarchie : en 1875 on commence à prendre une série de loi qui va créer la C° de la 3ème république (14ème texte). Cette 3ème république s’achève avec la défaite de 1940 où les pleins pouvoirs sont donnés au Maréchal Pétain pour faire une nouvelle C°. Cette C° ne sera jamais adoptée et donc après la guerre

fait que consacrer officiellement, par ses réformes, des pratiques déjà admises dans les faits. Exemple : loi de 1975. Avant, on n’avait que l’admission du divorce pour faute. En 1975, on reconnait la possibilité de divorcer par consentement mutuel. Mais, avec la loi de 1884, on utilisait des fautes lettres d’injure pour divorcer. On revenait à un divorce pour consentement mutuel. La loi de 1975 n’a fait que consacrer une possibilité que les époux utilisaient alors. Le législateur ne peut pas