Commentaire La Loi Salique

.... bref, il s'approche du droit romain. -ce Mvt. de rédaction des coutumes prépare l'unité du droit français. C'est le point de départ de l'étude du droit coutumier. Une Ecole Coutumière (/Ecole romaniste) se crée: les juristes font des commentaires des coutumes, essayent de dégager un droit commun coutumier. G. Coqueville essaye de dégager des Institutes avec les principes communs des différentes coutumes...Au 16ème, ces juristes critiquent le droit romain et lui préfèrent le droit commun

magistrat. Comment agit- il ? Il dispose de l’auctoritas qui est une notion essentielle en droit romain dont l’idée est d’augmenter l’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit. Les domaines d’action du Sénat sont : - L’élaboration de la loi - Le vote du budget - L’arbitrage des conflits entre les provinces de l’Empire A partir du moment où l’un de ces éléments prend le dessus, l’équilibre est détruit. B.Le passage à l’Empire. Les structures de la cité- Etat s’avèrent insuffisantes

considérés comme égaux entre eux. Un principe d’égalité qui va prévaloir. Germains et droit. On ne connait pas grand-chose de leur droit, car c’est un droit oral, un droit coutumier. Comment connait-on des bribes de droit ?! C’est grâce aux commentaires de jules césar, qui nous offrent des informations précieuses ! L’historien latin tacite, nous apporte des infos sur le droit de ces peuples. Le droit de ces peuples traduit des caractères analogues à ceux relevés en matière de pouvoir. Importance

La sociologie par définition s’intéresse à de nombreux faits de société : le chômage, l’organisation du travail, la famille, la religion, le suicide, l’échec scolaire, la délinquance en banlieue. Ces faits de société donnent lieu à de nombreux commentaires des journalistes, des politiques, et des individus en général. On a une impression de familiarité et on se demande pourquoi la sociologie existe. La sociologie existe et fait l’objet d’un enseignement autonome à l’université (la 1ère chaire de

veiller au respect des rites et ne surtout pas s’aventurer à créer de nouvelles normes sociales. La société doit s’autoréguler. S’il y a eu un droit, ce fut un droit pénal, applicable qu’à ceux qui n’étaient pas Chinois (ceux extérieur à la société). La loi était bonne aussi pour les criminels endurcis. On trouve dans l’histoire de la Chine une exception, qui sert de prélude à l’empire chinois. Au IIIème siècle avant J.C, c’est la période des royaumes combattants. C’est une période de type féodale caractérisée

fait de leur enfant). Quatrième article: 1385, responsabilité du fait des animaux Cinquième article: 1386, responsabilité du fait des bâtiments en ruine. => c'est tout, seulement 5 articles dans le CCI sur la responsabilité délictuelle en 1804. La loi va y ajouter un certain nombre de dispositions depuis lors. Il y a donc différents régimes de responsabilités (resp en raison de la faute, en raison d'une chose, en raison d'un animal...).  CHAPITRE PRÉLIMINAIRE INTRODUCTIF SECTION 1: évolution

religion mais d’un point de vue civil ils ont un statut inférieur, plus important c’est ce retour des textes originaux vers l’occident vers une mutation de l’humanité et de la renaissance. C’est-à-dire, derrière il y a ce reproche avaient à force de commentaires a force d’interprétation d’avoir travestit, empêcher l’accès au véritable sens et culture gréco-latine. Ce qu’on a vécu est un âge moyen, médian entre les deux périodes qui comptent. Troisième raison, c’est que la s’opère les grand voyages maritimes

démocratie qui est donnée par Thucydide. « De toute les régions je n’en ferai qu’une seule », l’Europe va lutter face au monde despotique. La liberté est une liberté politique, c’est la liberté d’obéir à la loi parce que celle-ci est égale pour tous et garantie l’égalité dotant qu’elle est la meilleure loi. Le monde du droit vient des Dieux et est parfait, et les réformateurs vont écrire le droit pour une raison simple : c’est que les citoyens grecs vivent dans l’arbitraire. Le citoyen ne sait pas quel

rétroactivité de la loi pénale. Les anglais ont depuis longtemps un Habeas Corpus, une garantie du droit pénal. Montesquieu, au cours du XVIIIe siècle a diffusé très largement en France les idées anglaises. Il y a également des emprunts à l’esprit des Lumières : Beccaria, un milanais qui s’opposait à l’archaïsme et l’arbitraire de la justice. Ce que l’on met en place c’est le principe de la légalité des infractions et des peines : il n’y a que des infractions et des peines prévues par la loi. Ceci est dirigé

s'impose aux membres de la société. On peut également le définir par la norme. Pour que cet norme soit contraignante il faut qu'il y est une autorité légitime. Cet autorité peut agir par différent moyen tel que la loi. D'autre autorités peuvent édicter des normes tel que le juges qui dit la loi, avec deux personnes qui sont en litiges. Il peut y avoir aussi d'autres personnes qui peuvent avoir une influence sur le juges : La doctrine. Souvent le législateur demande au chercheur de réfléchir sur le droit