Commentaire La Loi Salique

Pour le juge suprême, au 9ème siècle avant JC, il n’y a pas de lois écrites donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permit et juste. Les grecs de l’antiquité faisaient la différence entre la loi écrite (nomos) et le jugement du roi (la thémis) qui va établir une loi. Ce n’est pas une justice arbitraire, clanique, divine. C’est ce que le roi trouve juste selon le droit de l’époque. Le droit appartient déjà à la sphère publique. Ce roi est accompagné par un conseil de nobles. Ce

de leur identité propre. 1. Détermination de la loi applicable Dès que deux personnes sont en conflit ou veulent faire un contrat, il faut déterminer quelle loi on va utiliser. On demande alors aux deux parties de s’identifier comme appartenant à un groupe ethnique (Francs, Burgondes, Wisigoths, Gallo-Romains, ...). On ne sait pas si cette identification se faisaient en fonction du lieu de résidence ou des ancêtres, mais une fois la loi applicable déterminée pour un individu, c’est la même

l’obligation de la propriété et le droit de créance du droit réel. Un droit plus raffiné, comme le sera le droit romain classique, distingue au contraire ces deux situations : l’obligé devient un débiteur qui, lié par un acte de sa volonté ou astreint par la loi ou par la coutume, doit donner ou faire quelque chose. - dans une perspective spatiale : droit comparé. Ainsi, droit allemand tend à dépersonnaliser l’obligation et à mettre l’accent sur la valeur patrimoniale, la dette ; le droit anglais, pour sa

today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les diverses formes d'état. C'est toujours le peuple qui a la volonté initiale, c'est une conception théorique. La conséquence de cette caractéristique, est que l'origine de la loi réside également dans la volonté du peuple. - l'état a la charge de l'intérêt générale, et est le seul à pouvoir représenter l'intérêt général. -l'état détient la puissance suprême. la puissance publique détient en effet seul l'impérium (appelé

ainsi tout se qui le touche de près comme ses fonctionnaires et tout se que fait l'empereur acquière une porté religieuse c'est-à-dire statuer à la personne de l'empereur c'est un sacrilège. L’empereur est le dépositaire dune mission il doit être la loi vivante et concentre entre ses main l'ensemble dans me pouvoirs né en moins l'empereur n'a pas un pouvoir absolu vu qu'il est encadré par le droit. Il est donc lié par ses propres lois et celles de ses prédécesseurs l’action de l'empereur doit satisfaire

qu'il doivent également repondre des actes du roi au moment des jugement dernier. L'empereur n'a donc de diriger la religion mais de promulguer des lois auxquelles les papes sont soumis. On retrouve l'idée « les chrétiens doivent se soumettre à la loi du prince » voyons maintenant l'influence de ces théories sur la place de l'église en Gaule : on a eu un influence directe de ces principes sur la façon dont celle-ci s'est organisé dans la partie occidentale de l'empire. Concernant le pouvoir spirituel

du droit romain                    Chapitre 1.- Droit ancien ou archaïque                          Section 1.- Origines du droit romain                                                § 1.- La loi des XII Tables                                                § 2.- La procédure des actions de la loi                          Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains                                                § 1.- De la propriété collective à la propriété privée                                                §

l’auctoritas permet de contrôler l’élaboration d’une loi, de s’y opposer ou de la renforcer. La potestas désigne toute forme d’autorité reconnue par le droit à une personne sur une autre personne ou sur des biens (droit subjectif). L’impérium désigne un pouvoir à caractère militaire ; droit de commandement fondé l’origine, sur la force et le prestige du chef. Sous la République, ce pouvoir est accordé aux magistrats à l’issue du vote d’une loi (« la lex curiata de imperio ») ; procède à la levée

partage, de mise en commun de certains biens. Ces biens sont placés sous la protection des dieux qui appartiennent aux groupes. Dieux installés au cœur de la maison (la domus). On a donc une domus familiae : la maison de la famille. Textes anciens : loi des 12 tables de 450 av. JC : on parle déjà du partage (des biens) à cause de la famille : la famille collectivement est propriétaire de la domus (de la maison), des biens qui se trouvent autours. Partage se fait soit quand des jeunes veulent prendre

3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction