Codécision Et équilibre Institutionnel

européens. C’est le cas notamment des règlements, directives et recommandations adoptés par les institutions de l’Union. Ces lois, et de façon plus générale les politiques de l’Union européenne, sont le résultat de décisions prises par le triangle institutionnel reliant le Conseil, représentant les États membres, le Parlement européen, représentant les peuples, et la Commission, organe indépendant des États et garante de l’intérêt général des Européens. (a) Le Conseil de l'Union européenne et le Conseil

programme préliminaire a été suivi en 1981 d'un second programme puis en 1986 d'une nouvelle impulsion pour une politique de protection et de promotion des intérêts des consommateurs. En cette même année 1986, l'acte unique a ajouté au traité institutionnel de la CEE quelques dispositions relatives à la consommation. L'objectif recherché par l'acte unique était de supprimer au plus tard au 31 déc 1992 les dernières obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et

Ukraine, Moldavie, Roumanie Attention : Europe (47 pays) ≠ Union Européenne (27 pays) Europe : Idée ancienne et liée au continent européen. Depuis plusieurs siècles, les différentes puissances qui composent l’Europe ont essayé de maintenir un équilibre entre elles pour éviter guerres et conflits. Progressivement, l’idée de paix a laissé la place à celle de conquête même si l’idée sous-jacente était la recherche d’unifier l’Europe. Grand projet de Charlemagne, Napoléon et pour des raisons différentes

On trouve donc un certain équilibre dans cette instabilité. Parce que les pouvoirs sont indépendants les uns les autres, ils s’équilibrent. CE thème de l’équilibre européen est théorisé pour la première fois par Machiavel. Ce dernier est un célèbre italien, qui prône une doctrine d’équilibre italienne, en particulier entre Florence et Pize. On comprend que les alliances sont fondées entre différentes cités ou entre différents états afin d’obtenir un certain équilibre. C’est cette rechercher de l’équilibre

connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés à maturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient dû aboutir à un résultat. Aujourd’hui, notre appareil institutionnel devrait être stabilisé et performant. La constitution est sans cesse remise en cause et suscite perpétuellement des propositions de modifications. D’ailleurs, la Constitution a connu en juillet 2008 un tournant dans son existence. En effet, le

LE PARLEMENT EUROPEEN INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel » Cf. schéma institutionnel Fonction législative + fonction de contrôle Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso. Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble

droit dérivé. L’acquis n’est pas négociable pour les Etats qui souhaitent entrer dans l’Union. Entrer dans la communauté contraint à appliquer ces normes, avec des périodes de transition. Il existe une branche institutionnelle et formelle, puis une branche matérielle. Le droit institutionnel et formel va nous permettre d’étudier les institutions communautaires, leur pouvoir normatif, mais aussi les procédures de contrôle juridictionnel. L’autre branche, dite matérielle et substantielle, est représentée

et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de la république 8 3. Le Gouvernement 8 1. L’organisation du gouvernement 8 2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale

conscience de la planète. En réalité il faut l’équilibre durable et non le développement durable car paradoxe dans l’idée de « développement » avec l’idée de croissance des consommations (réflexion à Lisbonne en 2003). PREMIERE PARTIE : Le cadre institutionnel et procédures décisionnelles en Droit Communautaire de l’Environnement Depuis ces vingt dernière années la protection de l’environnement est devenu l’un des objectif prioritaire de la Communauté Européenne, devenue Union Européenne avec le

DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE M. de L’ECOTAIS 21-01-2011 Traité de l’UE (europa.eu) Jean Paul JACQUE « droit institutionnel de l’UE » édition Dalloz Claude BLUMANN et Louis DUBUIS « droit institutionnel de l’U » édition Litec Giles RIDEAU « droit institutionnel de l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen)