Codécision Et équilibre Institutionnel

presque tous les sujets essentiels à la vie des gens3, sa force juridique est supérieure à toutes nos normes nationales (règlements, lois, Constitution)4, il met en place les grands pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et il en règle les équilibres. Le projet de TCE est donc, par nature, une Constitution, il fixe "le droit du droit". Les débats en cours montrent que ce préalable est au centre des réfutations. Je renforce donc mon affirmation par une citation d’Olivier Gohin, professeur à l’Université

Ensuite, les grandes monarchies vont se créer. L’idée est de créer des états indépendants. D’un point de vue social il y a une évolution, il y a un développement de la bourgeoisie. Jusqu’à la fin du XIXème, il n’y aura plus d’évolution sur le plan institutionnelle. Chapitre II. Le XIXème siècle Le XIXème siècle marque le début de l’évolution vers une construction européenne. Napoléon a tenté une unité européenne par la force. Les traités de 1815 ont organisé l’Empire, l’objectif était de diviser. Il existait

géographique mais on a dû mal à finir les limites de ce continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Depuis, il y a eu à la fois un grand approfondissement de l’idée d’UE et en même temps beaucoup de péripéties: retour en arrière, contestations. L’élargissement

citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct; ‡ le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; ‡ la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ce triangle institutionnel définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’Union européenne. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, et au Parlement et au Conseil de les adopter

politique. Le droit européen comporte 2 branches principales : le droit européen matériel (c’est à dire le contenu et l’objet des normes européennes, ex : la CEDH, les politiques communes dans le cadre de l’Union Européenne) et le droit européen institutionnel (l’étude de l’organisation et du fonctionnement des institutions qui interviennent à l’échelle européenne). Il existe une pluralité d’institutions européennes, donc l’union européenne n’est pas la seule institution européenne. Il convient de distinguer

Chapitre intro : GENESE ET EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L’UNION EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit

fédérale européenne. C’est un double échec car qui dit pas de CED, dit pas de CPE. ► 2 réflexions : D’un point de vue européen, il faut attendre une dizaine d’années pour que le thème d’Union européenne soit de nouveau abordé au niveau institutionnel. Cet échec a enterré tout le discours autour d’une Union européenne politique et fédérale. A la question : Quelle est la nature politique de l’U.E ? personne ne donne de réponse. La France est initiateur, c’est donc de sa faute si ça échoue

Parfois, l’entrée en vigueur du Traité nécessite qu’un certain nombre d’Etats signataires ratifient le Traité. Parfois, il faut attendre la ratification de tous les Etats. C’est par exemple le cas du récent Traité de Lisbonne. d. Structure institutionnelle de la CECA Il y avait quatre institutions à la tête de la CECA : La Haute Autorité Le Conseil spécial des ministres L’assemblée Parlementaire La cour de justice. 4. L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) Pourquoi a-t-on

Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53

des ONG D)LES ACTIVITES INFORMELLES, MAFIEUSES ET ILLEGALES Les activités informelle : légales et illégales dans les économies Dans les activités légale : le travail au noir ne fait pas objet d’une législation, ne respecte pas les règlements institutionnels, ne pas participer aux recettes publiques Eco informelle=illégale Dans l’éco=> le règlements ne sont pas respectés, drogues et contrebandes se développe, trafic d’arme et de drogue , jeux du hasard sont interdits, trafic autour de la prostitution