Codécision Et équilibre Institutionnel

I. La mise en place de l’équilibre institutionnel au sein de l’UE Au niveau européen, une prise de décision implique plusieurs institutions européennes qui sont: La Commission européenne Le Parlement Européen Le Conseil de l’union Européenne Chaque institution européenne a son rôle a jouer dans le mécanisme de décision. Mécanisme de décision qui a évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. A/ procédure antérieure au traité de Lisbonne Toute proposition de nouvel acte législatif

La codécision comme mode de gouvernance Marianne Dony, vice-présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, dans son article « Trente ans de montée en puissance du Parlement européen dans le processus législatif communautaire », a repris l'expression selon laquelle le Conseil européen a longtemps été considéré comme le « législateur de droit commun ». Aujourd'hui, la compétence législative semble largement partagée entre deux institutions principales, le Conseil

laissant le dernier mot au Conseil. · Puis le traité sur l'Union européenne dit de Maastricht (1992) a non seulement étendu le domaine de la coopération mais a surtout introduit la procédure de codécision dont le champ d'application a été largement étendu par le Traité d'Amsterdam (1997). La codécision, avec un système de navettes entre le Parlement et le Conseil ainsi que la possibilité de convoquer un comité de conciliation, offre au Parlement un droit d'amendement ainsi qu'un droit de veto bloquant

le dernier mot au Conseil. • Puis le traité sur l'Union européenne dit de Maastricht (1992) a non seulement étendu [4] le domaine de la coopération mais a surtout introduit la procédure de codécision [5] dont le champ d'application a été largement étendu [6] par le Traité d'Amsterdam (1997). La codécision, avec un système de navettes entre le Parlement et le Conseil ainsi que la possibilité de convoquer un comité de conciliation, offre au Parlement un droit d'amendement ainsi qu'un droit de veto

visas, asile et immigration). Coopération renforcée La coopération renforcée permet une coopération plus étroite entre les pays de l'Union qui souhaitent poursuivre l'approfondissement de la construction européenne, dans le respect du cadre institutionnel unique de l'Union. Les États membres intéressés peuvent ainsi progresser selon des rythmes et/ou des objectifs différents. Coopérations renforcées ne peuvent être engagées qu'en dernier ressort, lorsqu'il a été établi au sein du Conseil que les

Etats membres des communautés disposent alors d’une compétence d’exécution des textes communautaires. Ce principe n’empêche toutefois pas les condamnations de certains pays pour sa méconnaissance. En outre, les contentieux au sein de la Triade institutionnelle deviennent de plus en plus vifs et nombreux d’autant plus que le Parlement Européen se place dans une optique de conquête d’une plus grande influence. En effet, il convient de rappeler qu’à l’origine « l’Assemblée Parlementaire Européenne » ne

structure institutionnelle de l’Union est celle des trois piliers distincts : Communauté européenne – terme remplaçant celui de Communauté économique puisque ses compétences sont étendues à d’autres domaines (éducation, culture, santé, environnement…), Politique extérieure et de sécurité commune, Justice et Affaires intérieures. La cohésion de ces piliers de nature différente (le premier communautaire, les deux autres intergouvernementaux, doit être assurée par un cadre institutionnel unique comprenant

Dictionnaire juridique de l'Union européenne (sous la direction d'Ami Barav et Christian Philip) PRINCIPE D’EQUILIBRE INSTITUTIONNEL Catherine SCHMITTER Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 Collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au cœur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en œuvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article

appliquée dans les 27 états membres de l’Union, le Parlement européen et le Conseil des ministres doivent s’accorder : c’est ce qu’on appelle la « codécision ». La codécision de plus près : La codécision concerne actuellement deux tiers des textes européens, mais s’étendra à d’autres politiques avec la réforme institutionnelle. La procédure de codécision se compose des trois phases : 1. La Commission européenne présente un projet de loi au Parlement européen et au Conseil. 2. Trois possibilités :

permet pas aux citoyens de se sentir concernés directement. Au lieu d’avoir des gouvernements subordonnés à un parlement, donc un système fédéral (transfert de compétence à une fédération) il y a eu un système conduit entièrement par le triangle institutionnel, commission parlement et conseil. On ne peut donc pas parler de système démocratique. En effet on remarque une mise en avant de la commission et du conseil. La commission dont les membres sont nommés par les états a le monopole des propositions