Codécision Et équilibre Institutionnel

l’idéologie du développement durable. En effet, toute les politiques environnementales développées par les institutions communautaires reposent sur un ensemble de postulats d’ordre idéologique qui tourne autour d’une notion qualifiée de développement équilibré et durable des activités économiques par l’article 2 du traité de l’Union Européenne. Ce concept, introduit par le rapport Brundtland en 1987, vise à concilier le haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques avec un

fondateurs de l'Union • Valeurs et objectifs de l'Union • Classification et exercice des compétences • Appartenance à l'Union • Actes juridiques • Vie démocratique [pic] Les institutions de l'Union • Cadre institutionnel • Parlement européen • Conseil européen • Conseil des ministres • Commission • Ministre des Affaires étrangères [pic] Les procédures décisionnelles de l'Union • Procédures législatives • Finances de l'Union

pour les monarques d’affirmer leur pouvoir sur les territoires qu’il contrôle. La constitution de l’Europe au Moyen Age va nécessairement engendrer des tensions, des guerres et il est évident que l’idée européenne va permettre d’assurer un certain équilibre au sein de l’Europe et cette idée européenne va permettre de tout temps d’assurer la paix. L’idée européenne apparait très tôt, dès le XVe siècle à la Renaissance avec des auteurs comme ERASME (il veut créer un pouvoir supranational qui aurait

européen travaille pour vous ■ Un porte-monnaie européen bien géré ■ Gardien des libertés et de la démocratie ■ Le Parlement européen dans le monde ■ Les droits de l’homme avant tout ■ Les rouages du Parlement européen ■ Près de chez vous ■ La codécision: comment ça marche? ■ Comment est adopté le budget de l’Union européenne? ■ Mots clés de l’Union européenne ■ Dates clés de l’intégration européenne ■ Les adresses du Parlement européen 2 3 5 9 13 19 23 27 31 35 38 39 45 48 Bienvenue au

Caractéristiques A)Un ordre politique et juridique unique 1)le principe Définition Etat unitaire : celui au sein duquel une volonté unique s’exprime à la fois sur le plan politique et juridique Conséquences/concrètement : •Points de vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points de vue des règles juridique : il y a une seule constitution, une

matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que de coordination des politiques économiques (approche intergouvernementale). Dans la grande majorité des cas, le Conseil décide sur proposition de la Commission européenne, en codécision avec le Parlement européen. Ses décisions sont préparées par le Comité des représentants permanents des États membres (COREPER). En fonction des domaines, il statue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité. Le plus souvent

Introduction Partie 1 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L’U.E Chapitre 1 : origine et évolution de l’U.E Section 1 : De la C.E.C.A à l’U.E Section 2 : les pays membres Chapitre 2 : le fonctionnement de l’U.E Section 1 : les institutions de l’U.E Section 2 : le processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et

titre que la CEDH. ----------------------------------------------- Lorsque l'on parle de droit de l'UE, on distingue le droit institutionnel et le droit matériel. Le droit institutionnel de l'UE concerne le cadre institutionnel de l'Union et ses conditions d'existence. Dans le droit institutionnel de l'UE, il y a forcément la description du processus institutionnel mais cela comprend également l'ordre juridique de l'Union et les principes fondamentaux. Le droit matériel concerne les règles de

décembre 2009. Elle dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, etc.) ainsi que partagées avec ses États membres. Il s'agit d'une organisation qui combine, suivant les domaines d'actions, le niveau supranational et le niveau institutionnel, sur un champ géographique restreint avec un rôle politique propre et un pouvoir de contrainte sur ses membres plus importants. L’UE représente 30,42 % du produit brut mondial en 2008, c'est-à-dire 18 285 milliards USD, ce qui en fait la première

étaient dans le giron communiste. • de plus, on n’a pas encore trouvé, en Europe, de véritable alternative au système des Etats. DEFINITION DE L’ETAT MODERNE : • Etat territorial unitaire (frontières définies et stables) • Etat institutionnel et impersonnel (avec des institutions et une différenciation entre l’ « autorité » et le titulaire de celle-ci : l’état n’est plus la « propriété « du seigneur) • Etat centralisé (= qui a le monopole de la force militaire et policière= un