Codécision Et équilibre Institutionnel

régionale. Avec l’idée qu’il faut construire la cohésion sociale de l’Europe. Cette cohésion ouvre d’autre champs d’action notamment dans le domaine de la santé sécurité et dialogue social au niveau européen. Différentes directives Les évolutions institutionnelles : l’AUE va réformer les institutions européennes pour leur donner une densité qu’elles n’avaient pas au départ. On va * inscrire dans « la marre » des institutions le Conseil Européen, * on étend le recours au vote a la majorité qualifié ce qui

traités, d’un point de vue institutionnel, sont en retrait par rapport au Traité CECA. En effet, l’organe décisionnel n’est plus l’organe supranational c’est à dire la Commission, mais l’organe intergouvernemental, le Conseil. Par rapport à la CECA, la CCE et la CEEA ont chacune une commission et un conseil propres. Par contre, l’assemblée parlementaire et la CJCE sont communes aux trois Communautés. L’acte unique (1986) : Il concerne le coté institutionnel et va réviser les institutions

Observation et Etude des Dispositifs Institutionnels et Partenariaux (O.E.D.I.P.) Sommaire Introduction 1ère partie : Le cadre de l’intervention professionnelle Les politiques sociales ✓ Depuis le XI° siècle ✓ Les années 2000 Le cadre juridique L’institution ✓ Missions ✓ Projet de service Acteurs intra et extra-institutionnels ✓ Les acteurs intra-institutionnels ✓ Les acteurs extra-institutionnels Les caractéristiques du public

membres pour chaque domaine concerné Un ministre par état membre et par thème 1. Le véritable pouvoir de décision de l’UE Il met en place les orientations des politiques communes par des actes législatifs en accord avec le parlement européen (codécision), par l’intermédiaire d’actes législatifs, directives et règlements 2. Deux leviers exécutifs La directive adoptée en co‑décision par les ministres et les parlementaires européens, qui nécessite une transposition dans le cadre juridique national

de leur intérêt mutuelle de ceux de la communauté. » Il permet de revenir à la règle d’unanimité dans un domaine où l’Etat a des intérêts très important. Ce compromis n’a jamais été abrogé, car ce n’est un acte normatif, c’est un accord inter institutionnel qui n’a aucune porté obligatoire. B- Le Développement de la Construction Européenne Il s’agit de transférer de plus en plus de compétence aux communautés Européennes et le Fait de permettre aux Etats d’intégrer la CE. 1. Approfondissement des

était de créer entre les six Etats membres un vaste marché commun du charbon et de l’acier, régit par les principes de libre circulation et de libre concurrence et d’en confier la gestion à une Haute Autorité supra nationale. 2) Une structure institutionnelle quadri partite Si la déclaration ne prévoyait qu’un seul organe, la Haute Autorité, le traité en institue quatre car les Etats et notamment ceux du Benelux, ont souhaité encadrer les pouvoirs de la Haute Autorité. Il y a donc tout d’abord

Economique Européenne) L’AELE va réunir autour du Royaume Uni l’Autriche, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Portugal, la Finlande, l’Islande et le Liechtenstein. Il s’agit d’une organisation de simple coopération, à la structure institutionnelle légère (un Conseil des ministres des Etats membres, statuant à l’unanimité). Sur le plan économique, il s’agit d’une zone de libre échange, et non pas d’une union douanière comme la CEE. Dans une zone de libre échange, on fait progressivement

la ratification ou opportunité de celle-ci. Les gouvernements y trouvent un prétexte commode pour retarder les adaptations institutionnelles. Leur intérêt à court terme est de protéger au maximum la place prépondérante du Conseil des ministres face au Parlement euro. Ce n’est que le traité de Lisbonne qui enregistrerait un nouveau consensus (majorité qualifiée, codécision). En dehors de ce problème d’équilibre dans ces institutions, il y a un autre débat : composition de la Commission. L’élargissement

mouvements militants et chez les dirigeants. On a 2 conceptions : ceux qui veulent une simple coopération entre Etats, seulement ce sur quoi on est d’accord, et ceux qui prêchent une union d’intégration, où l’on recherche une réelle structuration institutionnelle. C’est là qu’A. Briand s’emmêlera, proposant en 1929 une coopération mais sous le terme de structuration. Il proposera à la SDN une UE sans perte de souveraineté. SECTION II – LE CONSENSUS POLITIQUE AU LENDEMAIN DE LA SGM Au lendemain de la

L’idée fonctionnelle de l’intégration est fondée sur la force des intérêts communs. On met en valeur le principe de la souveraineté démocratique et la présence d’un Parlement pour chaque nation. Les Etats monarchique essayent de restaurer un équilibre. Les traités de 1814 et 1815 redessinent l’Europe : l’Allemagne devient une confédération germanique et l’Italie s’éclate en plusieurs états. Apparaît la notion de « concert européen » (méthode des congrès). 26 Septembre 1815 : formation de la Sainte