Codécision Et équilibre Institutionnel

général. Les 10 années qui ont suivies le traité de Maastricht ont vu les états membres de l’union économique et monétaire adapter leur économie aux « critères de convergence » c’est-à-dire maîtrise de l’inflation avec des chiffres bien déterminés, équilibre budgétaire, limitation des déficits publics et stabiliser des taux de change entre les pays de la zone euros. Le 1er janvier 1999 l’euro est officiellement adopté comme unité de compte. Pour les consommateurs la découverte des nouveaux billets

connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres, le schéma institutionnel hérité des anciens traités n’était plus adapté, le schéma institutionnel devait être révisé pour permettre à l’union de fonctionner à 27, à 30 etc. Il y a des problèmes de vote, et de schéma d’entrée… ces problèmes ne sont pas résolus par Amsterdam en 97, appelé le reliquat d’Amsterdam

d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait. Cela signifie que l’Europe se repose ou va se fonder sur des solidarités de fait. Est-ce que l’intérêt de l’UE est de faire en sorte qu’il y est un équilibre entre les États ? En 1950, Schuman est convaincu qu’une organisation européenne doit se mettre en place pour éviter la guerre, il affirme que si nous n’avons pas eu l’Europe, nous avons eu la guerre. De ce point de vue, le raccrochement des Etats

Haute autorité, le dispositif institutionnel de la Communauté du charbon et de l’acier comprend un Conseil spécial des ministres, formés des représentants des gouvernements parlementaire, des États membres, par des d’une Assemblée des constituée représentants parlements nationaux, et d’une Cour de justice, chargée d’assurer le respect du droit communautaire. On trouve ainsi dans le Traité de Paris les caractères essentiels de la structure institutionnelle et normative qui

l'intérieur de l'Union. Mais il lui faut également prouver que sa législation est conforme à l'acquis communautaire. Tel est l'objet des négociations. Il importe aussi que l'Union renforce sa « capacité d'absorption » en se donnant les moyens, institutionnels et financiers, d'intégrer le nouvel Etat membre. La Commission s'est inquiétée, ds un rapport, le 8 nov 2006, du ralentissement des réformes en Turquie. Elle a dénoncé les atteintes aux libertés d'expression, aux droits des femmes, des minorités

une communauté européenne avec des compétences larges, prévoyant des politiques communes. L’Union n’a pas d’institution propre, mais doit réaliser un grand espace économique sans frontières, qui doit « promouvoir un progrès économique et social équilibré », et dont la vocation est de « réaliser une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe. Le Traité se divise en 3 piliers : • Le pilier communautaire, qui lui-même comprend trois aspects : - L’Union Economique et monétaire doit

Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13

Article 177§1 a) La dimension économique et sociale durable de l’art 177 visant les pays les plus pauvres Elle est inscrite en 1er lieu car les PED la réclame. Pour ce faire, la coopération à 3 priorités : Le retour aux grands équilibres macro économiques (>équilibre budgétaire (maitrise de l’inflation), situation la plus proche de la balance des paiements (remise de dette) Investissements productifs et soutien à certaines industries La programmation à long terme d’une politique démographique

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité

EUROPENNE Chapitre 1 : La mise en place des communautés européennes : Dès le moyen âge, il y a des projets d'unité européenne (Pépin le Bref et Charlemagne avec la chrétienté). Un peu plus tard, on note une volonté de mise en place d'un équilibre européen qui sera le point de dépars des relations internationale, ajouté à la volonté de maintenir la paix. Sully, ministre d'Henri IV propose de rassembler les états européens autour d'un conseil commun. W. Penn (Royaume Unis) propose d'instituer