Codécision Et équilibre Institutionnel

projet 1er du parlement et de la construction européenne en faisant des adaptations. On voit un champ de travail plus large car on revoit les règles de décisions législatives, on revoit les pouvoirs des commissions et du parlement (le tripode institutionnel), et le CJUE (anciennement le CJCE). La commission propose, le parlement donne son avis et le conseil des ministres décide. Ils n’ont pas le pouvoir de faire quelque chose de cette valeur, il n’y a pas de valeur juridique mais une influence

internationales (comme l’Onu) spécialisées sur le plan géographique. Par exemple le Conseil de l’Europe comprend 46 membres * Il faut distinguer les contenus du droit de l’UE, celui-ci possède de grands pans : un pan institutionnel et un pan maétriel. 1) Le droit institutionnel de l’UE concerne le droit formel, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui détermine les conditions et le cadre dans lesquels le droit matériel est mis en œuvre. Cela comporte l’étude des institutions et de leurs compétences

), affirme les nouveaux objectifs de cette dernière, définit les trois « piliers » de son action (Communauté européenne, politique étrangère et sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire en matière pénale) et donne un cadre institutionnel au Conseil européen. Ce qui ne semble être qu’un renforcement des prérogatives de l’Union européenne constitue en réalité un véritable avancement vers un projet bien plus vaste, la mise en place d’une véritable Europe fédérale, qui prend véritablement

l’unification européenne se soit fait progressivement, au fur et à mesure du nombre des secteurs intégrés, ce sont donc les compétences des communautés qui ont augmenté. L’approfondissement de l’intégration a entrainé des modifications de la structure institutionnelle des communautés et des modalités d’exercice du pouvoir en leur sein. Plus on avance dans le temps, plus l’unification s’approfondit, et plus on a du modifier les institutions et les modalités d’exercice du pouvoir, tout cela pour se rapprocher

importants que dans les deux nouvelles communautés) et trois Conseils des ministres (réunions périodiques dans des formations spécialisées, ce qui fait qu'on pouvait se permettre d'en maintenir autant). En 1967, on a décidé d'unifier ce cadre institutionnel : Un seul Conseil des ministres (avec toujours des formations spécialisées). Une seule commission. Les pouvoirs étaient différenciés selon les matières, selon les traités. C'est un traité modificatif créant un conseil unique et une commission

recherches sur l’énergie nucléaire 3. La consolidation de l’Union Européenne a) En  1957   v Fin de la 4ème République avec le retour, en 1958, de De Gaulle au pouvoir et une nouvelle constitution v Plan Pinay-Rueff afin de revenir à un équilibre budgétaire. v Mise en place du nouveau franc v Augmenter la productivité dans le secteur industriel A SAVOIR, INTERROGATION !! + 3 institutions : CECA + CEE + CEEN (énergie atomique) L’Allemagne adhère à l’OTAN en 1954 24/02/13 7 5 Histoire

dans une échelle à cinq niveaux : la fonction festive (qui a pour seul but de créer du lien social), l’information (condition nécessaire mais non suffisante de la participation politique), la consultation, la concertation et la participation ou codécision (qui implique un partage du pouvoir, et qui reste rare). La démocratie locale, malgré la symbolique forte qui la caractérise, demeure un lieu de paradoxe, ou les espérances des citoyens se heurtent à leur désillusion, désillusion résultant de la

européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct; • le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; • la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ce triangle institutionnel définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’Union européenne. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, et au Parlement et au Conseil de les adopter

-Christophe Lescot «  institutions européennes ». (Réflexion sur la crise grecque). -Jean-Claude Zarka, « l’essentiel des institutions européennes » et « les institutions de l’UE ». -Jean-Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz. -Blumann Dubouis « droit institutionnel de l’Union » -Joël Rideau « droit institution de l’UE » Objectif : établir la liste de toutes les institutions européennes. Le droit issu de l’UE va avoir des répercussions directes sur le droit interne notamment

Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de l’Europe chrétienne. A la chute de l’Empire carolingien, l’Europe institutionnelle se dessine. La période est marquée par un lutte d’influence entre deux puissances