Cas Pratique Tutelle

du renforcement Quelle doit être la fréquence d’un renforcement ? Selon la loi de l’essai  à chaque essai En 1956, Lewis et Duncan font jouer des étudiants avec des machines à sous : 8 premières tentatives : ils gagnent dans 0 à 100% des cas tentatives suivantes : 0% de gain On observe combien de temps ils vont continuer à jouer : si 100% de gain avant : ils s’arrêtent de jouer rapidement si 0 à 25% de gain avant : ils continuent à jouer C’est sans doute un effet de contraste

disparition l'acquisition depuis 1854, la personnalité juridique est donné à la naissance – exception dans certains cas a)le principe enfant né vivant et viable -> l'enfant mort-né n'a aucun droit – acte d'enfant sans vie si 22 semaines de grossesse ou si le bébé pèse au moins 500g (prénom, livret de famille, enterrement) modification de la Cour de Cassation en cas d'homicide par imprudence ou négligence, l'enfant ne compte pas en principe b) l'atténuation « Infans conceptus » enfant

personnes physiques : les majeurs protégés Cas pratique : Un majeur adopte un comportement incohérent. Sa fille demande des examens et les médecins en on conclut que le majeur avait la maladie D’Alzheimer. Le 1er octobre 2007, le majeur est placée sous curatelle avec pour curatrice sa fille. En raison de l’aggravation de son état de santé, le majeur est placé dans un établissement spécialisé. Depuis le 3 janvier 2014 le majeur est placée sous un régime de tutelles dont la tutrice est encore sa fille.

précéder le droit. Par exemple en France, l’évolution des mœurs a rendu banal le fait d’avoir des enfants hors mariage donc le Droit a du être modifié pour que les enfants naturels et les enfants légitimes soient traités de la même façon. Dans d’autres cas c’est le droit qui infléchit les mœurs comme en témoigne la législation sur le tabac. 2/-Droit et religion : Droit et religion ont longtemps été confondus en France c’est la loi du 9 décembre 1905 portant sur la séparation de l’Eglise et de

l’activité tend, essentiellement, à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à rémunération ». 3. Les Comptes spéciaux :1 Ces comptes comprennent : les comptes d’affectation spéciale et les comptes de dépenses sur dotations. Pour les CAS, « ils retracent la prise en recettes des ressources affectées au financement prévisionnel d’une catégorie déterminée de dépenses et l’emploi donné à ces ressources » (article 12). Quant aux CDD, « ils retracent des opérations dont le financement est

Principe d’impartialité. 3. Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne. A. Norme de qualification. B. Norme de fonctionnement. 4. Charte d'audit. 5. Champ d’intervention. 6. Fonctionnement de l'audit interne. 7. Relations entre les autorités de tutelle et le service d'audit interne. 8. Relations entre les auditeurs internes et les auditeurs externes. 9. Le Comité d'audit. 10. L'externalisation de l'audit interne. CAS PRATIQUE. CONCLUSION

Peut-on supprimer le préfet ? Intro : -accroche ; Jeudi 5 mars 2009 : remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. - situation du préfet antérieurement à la loi du 3 mars 1982 ; les tutelles, la création des conseils régionaux, le maintien des conseils municipaux élus, le transfert de la plupart des compétences du préfet au conseil général. - Comparé : « c’est un système tout à fait français » (Frier). L'importance et la permanence du préfet dans l'organisation administrative

scolaire n'est obligatoire que dans certains cas précis. En fait cette délivrance est régie par la circulaire n° 776-288 du 8 septembre 1976 qui précise que l'absence et sa justification relèvent de l'autorité parentale, ( art. 227-17 du code pénal ), la famille étant tenue de signifier par écrit au chef d'établissement le motif de l'absence et sa durée. Le certificat médical n'est exigible, aussi bien dans les établissements publics que privés, qu'en cas du retour en classe d'un élève ayant contracté

d’absence * Déclaration d’absence A) Présomption d’absence : Pendant 10 ans, la loi présume que l’absent est vivant. L’individu reste apte à succéder et son mariage reste intact. a) Conditions : Il faut une décision judiciaire du juge des tutelles à la demande du ministère public ou des partis intéressés (enfants, conjoints) Le droit reconnaît le droit de disparaître. Le juge va apprécier ces éléments et prendre une décision qui fait l’objet d’une publicité. b) Mesures : La personne

Le mineur, à l’exception du mineur émancipé, ne peut pas passer de contrats. Mais, il peut passer certains contrats qui sont autorisés par la loi ou qui sont des actes de la vie courante c'est-à-dire les contrats autorisés au mineur par l’usage (= pratique habituelle en vigueur dans une famille). Ces contrats peuvent être annulés pour incapacité (nullité relative) : * par demande du mineur sur un délai de 5 ans après sa majorité * par demande des parents pendant la minorité de l’enfant sur