Cas Pratique Représentants Du Personnel

 RESOLUTION DES CAS PRATIQUES : Cas n°1 : Le jeune Michel achète à son ami Paul un ordinateur malgré quelques difficultés pour rassembler les fonds nécessaires. Regrettant finalement son achat, il souhaite annuler la vente (I). Or, il a prêté l’ordinateur à son ami Marc (II)… I / L’annulation de la vente consentie à un mineur Un jeune homme accepte l’offre d’un ami et acquiert, le 5 mai 2005, un micro-ordinateur au prix de 1800€, somme qu’il réunit grâce à quelques économies, à 300€

Introduction: Les relations professionnelles ce sont l’ensemble des pratiques et des règles qui, dans une entreprise, une branche professionnelle, une région, ou un pays, structurent les rapports entre les salariés (et leurs représentants), les employeurs, l’Etat et les tiers-intervenants (consultants). On distingue deux types de relations professionnelles: -les relations individuelles, interindividuelles : relations qui prennent place entre des individus qui n’agissent que pour eux même. Ils

Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la généralisation par des approches innovantes et performantes 2012 Bonnes pratiques-intérieur.indd 1 2012/10/24 5:26 � Bonnes pratiques-intérieur.indd 2 2012/10/24 5:26 � Cahier des bonnes pratiques Préambule Le cahier de bonnes pratiques présente des expériences réussies qui méritent d’être exposées et mises en valeur comme bonnes pratiques à faire connaître au Maroc, à l’ACDI et dans d’autres

institutions représentatives du personnel. L'idée de représentation du personnel est la fonction que vont assumer certains salariés de parler au nom de la collectivité des salariés. C'est au fond l'expression des intérêts de la collectivité des salariés. Toutes les nations industrielles ont eu un moment ou un autre de leur histoire à affronter quel forme devait prendre la représentation du personnel. Qui doit représenter le personnel et qui doit décider du choix des représentants ? En droit Français, il

des Ressources humaines, responsables formation, gestionnaires des compétences : ce guide vous apporte tous les éléments pour réussir la mise en place de vos entretiens professionnels. Véritable mode d’emploi opérationnel, il propose des conseils pratiques, des éclairages techniques et juridiques et une mise à disposition d’outils. Pour pérenniser la démarche, les conseillers OPCALIA sont en mesure de vous accompagner à toutes les étapes du processus de mise en œuvre. N’hésitez pas à les contacter

avec des DS, quand il y a un DS dans une entreprise d’un syndicat représentatif ce dernier participe obligatoirement à la négociation, en plus il bénéficie d’une présomption de mandat, présomption simple. Un syndicat ne va pas donner mandat au cas par cas, dans les statuts des syndicats il va y avoir des règles générales d’habilitation qui va donner le pouvoir de négocier et signer les conventions collectives. La loi du 20 août 2008 a posé des conditions supplémentaires sur la validité des accords

Guide Importance Conformité Règles Assistance Guide de conformité Siemens – Lutte contre la corruption 1. Principes Siemens 4 2. Utilisation de ce Guide 6 3. Importance de la lutte contre la corruption 8 4. La conformité en pratique 12 5. Guide pratique : 14 5.1 Cadeaux et services 18 5. Paiement d’actes administratifs courants (interdit) 7 5. Contributions politiques (interdit) 8 5.4 Dons à des œuvres caritatives 9 5

Ollivier supprime l’incrimination de coalition. Les salariés peuvent protéger des intérêts communs. En 1906, on crée enfin un ministère du travail. On prend en compte la relation du travail. C’est une reconnaissance administration ayant des incidences pratiques. Dans le même temps, il y a 2lois importantes : une loi de 21 mars 1884, Waldeck-Rousseau, qui accorde la liberté aux syndicats professionnels ; une loi du 25 mars 1919, on dote les conventions collectives d’un régime autonome par rapport au droit

. . . . . . . . . . . . . . p. 12 • Les modes d’enquête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13 5 - Présentation des 11 cas • Une diversité d’expériences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15 • Présentation synthétique des cas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 21 6 - Les constats • Diversités et ambitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 : les NTIC et l’intervention des instances représentatives Paragraphe 1 : la consultation des représentants sur les questions technologiques Paragraphe 2 : la consultation du comité d’entreprise SECTION 2 : la mise en œuvre des ntic par les instances représentatives Paragraphe 1 : NTIC et fonctionnement des instances représentatives Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique CHAPITRE II LES NTIC ET L’ACTION SYNDICALE SECTION 1 : les NTIC, une