Cas Pratique Représentants Du Personnel

règles de bonne pratique, p. 63 • Vous souhaitez obtenir des éclairages sur les limites des pouvoirs des représentants du personnel, sur le fait que les représentants du personnel doivent être considérés comme > et enfin, sur le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salaries. Cette note aborde ces trois points. 1. Les limites des pouvoirs des représentants du personnel Que ce soit au niveau européen ou français, les représentants du personnel ont des difficultés

La Pratique du Code du Travail Séminaire animé par M. Adib CHIKHI Consultant Expert Directeur Général de Altitude RH 24 et 25 Novembre 2011 Hôtel BARCELO LA PRATIQUE DU CODE 1 FORMATEUR         Adib CHIKHI. Expert en Droit des Affaires et Ressources Humaines Consultant et conseiller juridique Enseignant de Droit du Travail ( Université, ENCG, Écoles Sup). Directeur Général de Altitude RH 12 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales. Animateur de plusieurs

Analyse du Cadre institutionnel et pratique concretes dans les « relations sociales » en entreprises : qu’Est-ce que l’informel ? Constitution d’une grille d’observations Introduction Les interactions formelles et informelles du domaine des relations sociales sont le plus souvent étudiées sous une forme descriptive, ce qui crée des contradictions sur le plan des résultats et des préconisations de la gestion ainsi que des modalités théoriques et catégories de pensée. Les relations sociales ne

d’administration, après consultation : - Des instances représentatives du personnel - Du conseil de la vie sociale Révision du règlement Le règlement de fonctionnement peut faire l’objet de révisions périodiques à l’initiative de la direction de l’établissement ou du conseil de la vie sociale, notamment dans les cas suivants : Modifications de la réglementation ; Changements

d'entreprise est l'expression d'un accord implicite entre l'employeur et les salariés. Mais il n'est pas que cela : il constitue aussi la coutume de l'entreprise. Comme l'usage local ou professionnel, il résulte de la constance et de la généralité d'une pratique. Tout salarié nouvellement embauché peut s'en prévaloir, bien qu'il n'en ait jamais bénéficié, parce que l'usage, tant qu'il n'a pas été révoqué, a force de loi dans l'entreprise. Elément du statut collectif des salariés, l'usage d'entreprise obéit

CLCE_p2-6_CLCE 20/11/09 12:00 Page2 Droit du CE en pratique Quel est le sort des membres du CE en cas de transfert de l’entreprise dans laquelle ils ont été élus ? Leur contrat de travail est-il transféré de plein droit ? Leur mandat tombe-til ? Et le CE disparaît-il automatiquement ? Réponses aux questions complexes que pose le transfert d’entreprise. Transfert d’entreprise : quel impact pour le CE? e transfert d’entreprise, ou plus précisément la « modification de la situation juridique

Cas pratique n°1 Suite à une modernisation de l’entreprise, Mr Sène a redémarré ses activités sans les installations soient aux normes de sécurité. Il s’en suit un accident d’un salarié Mme Bâ à l’origine d’une grève déclenchée par les autres salariés de l’établissement le 5 Mai. Les salarié d’un autre établissement se sont mis en grève à partir du 10 Mai pour profiter de la situation afin d’obtenir une augmentation de salaire de 50 000, soit 100% par moi pour l’ensemble du personnel. Mr Sène

Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève Les différentes formes de

p. 63 Quelques pistes Le cas « Les Bâtisseurs du Nord » met l’étudiant(e) en situation d’assistant(e) dans un contexte spécialisé : les Ressources humaines. Il souligne la nécessité de diffuser de l’information sociale afin d’améliorer la qualité de la communication interne. Les principaux moyens et supports de diffusion de l’information sont étudiés. Réflexion, p. 63 1. Pourquoi accorder de l’intérêt à l’information sociale du personnel chez les Bâtisseurs du Nord ?

Les représentants du personnel Fiche n° 20/020 Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT Afin de pouvoir exercer l’ensemble de leurs attributions, les délégués du personnel (DP), les membres du comité d’entreprise (CE) ainsi que ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de moyens d’action qui peuvent être soit communs à l’ensemble de ces institutions, soit spécifiques à chacune d’entre elles. Institution Délégués du personnel (DP) Moyens