Cas Pratique Responsabilité Civile

IntroductionLa dualité de la responsabilité civile Situation 1 : Un client séjournant dans un établissement hôtelier a retrouvé lors du nettoyage de sa chambre par une employée, l’un de ses biens personnels détérioré et endommagé.Quelle responsabilité le client peut-il engager contre l’hôtel et contre l’employée pour le préjudice subit ?Seront abordées successivement les questions de la responsabilité applicable pour l’hôtel (I) puis la question de la responsabilité applicable pour l’employée de

CAS PRATIQUE Le très célèbre pub irlandais toulousain, le « De Danu », organise comme chaque année une grande soirée pour la Saint Patrick. Après avoir tout organisé, Trevor B. part de son pub pour retrouver sa femme et ses deux enfants et charge son employée, Evangelina, de gérer le « De Danu » pour cette soirée de la Saint Patrick. Le soir, les rues et le pub sont pleins à craquer de jeunes toulousains fêtant la Saint Patrick. Tous adorent le concept de la bière aux couleurs de l’Irlande. Malheureusement

fondement de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil ? L’article 1384 alinéa 1 dispose « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ». Ici est concernée la responsabilité générale du fait d’autrui. En effet, depuis un arrêt D’Assemblée Plénière rendu en 1991 « Blieck », la responsabilité du fait d’autrui est née. En l’espèce, un jeune

Droit des responsabilités civiles Cas pratique Monsieur Durand travaille dans une société de nettoyage industrielle située au centre de Port-au-Prince. Le 15 juin dans l’après midi, pendant qu’il profitait de sa pause, son Patron qui habite tout prés de l’entreprise, lui a demandé d’aller chercher 10 boites de marchandises (vaisselles en porcelaine) à Delmas 85 chez un fournisseur. Le Patron lui a dit qu’il pouvait utiliser sa voiture et lui a immédiatement donné les clés. Mr Durand a

Chapitre 4 : La responsabilité Références au programme : identification de la notion de responsabilité.  distinction des différentes formes de responsabilité. conditions de mise en œuvre de la responsabilité et conséquences. Problématique : Comment les différentes formes de responsabilité et leur évolution permettent-elles de mettre en œuvre la réparation ou la sanction ? Situation d’appui ou méthode suivie : deux cas pratiques sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité et ses conséquences

La responsabilité contractuelle – Oct. 2006 Elodie Ginot – Master Pratiques Juridiques et Judiciaires Promotion 2006-2007 – Nîmes D’une manière générale la responsabilité désigne l’obligation de réparer le dommage causé par autrui. La responsabilité contractuelle est la variété de responsabilité civile s’appliquant lorsque ce dommage a été causé à une partie par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat. Plus précisément, l’article 1147 du Code civil prévoit que « le débiteur est condamné

EXEMPLE DE CAS PRATIQUE Faits : M. Gaston, collectionneur d’arbalète et accessoirement borgne[1] a été victime d’un accident survenu lors d’une visite de Lucie, son amie, venue chez lui pour lui vendre des tickets de tombola. Après l’avoir fait entrer dans son salon, et lui avoir acheté un ticket, il s’absente un court instant pour aller chercher de l’eau. Mais durant ce laps ce temps, Lucie sort de son étui de protection une arbalète afin de l’admirer. Surprise par le mécanisme, l’arbalète se

• Vos responsabilités o Grands principes o En classe o En récréation et interclasse o En sortie scolaire o En cours d'EPS o En cours technologiques o Fiches pratiques • Votre métier en pratique • Actualités • Prévention à l'école • Solutions éducatives • Nos collaborations Fondation MAIFAssociation Prévention MAIF Voir aussi... • Etablissements d'enseignement • Associations & Collectivités

Microsoft Word - Cas pratique Droit privée.docxCas pratique Droit privéeCas pratique numéro 1Monsieur Morin, est poursuivi en justice, un de ses salariés après s’être rendu en soirée, il décide d’amuser la galerie avec un chariot de son entreprise. Après avoir bu quelques verres, il rentre avec le chariot dans la devanture d’un magasin en y causant un dommage matériel. Les propriétaires assignent Monsieur Morin pour réparation du dommage causé par son salarié.A la suite d’un dommage matériel causé

Depuis la rédaction du Code civil en 1804, trois conditions cumulatives doivent être réunies pour que la responsabilité civile délictuelle d’un individu puisse être engagée : à savoir un dommage réparable, un lien de causalité et un fait générateur de responsabilité. S’agissant précisément du fait générateur il est possible d’en envisager trois types : à savoir le fait personnel, le fait des choses et le fait d’autrui. Le présent sujet semble nous présenter une situation relevant tout particulièrement