Cas Pratique Représentants Du Personnel

mission principale de vendre ou de faire vendre les produits de l’entreprise au moyen de contacts direct avec des clients potentiels, les distributeurs ou les prescripteurs de ces produits. Toutes les entreprises ont une force qui peut dans certains cas, se limiter à une seule personne mais qui peut aussi compter plusieurs centaines de personnes. L’importance numérique et le cout des vendeurs dans l’économie sont considérables : on estime qu’en France plus de 700000 personnes exercent le métier de

jours de fête payés et jour fériés IV: Congé annuel payé V: Les congés spéciaux à l'occasion de certains événements et de congés pour convenances personnelles VI: L'hygiène et la sécurité des salariés TITRE IV: LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL I: Les syndicats professionnels II: Les délégués des salariés III: Le comité d'entreprise IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise TITRE V: LES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE TITRE VI: RÈGLEMENTS DE CONFLIT COLLECTIF I: Disposition générale

Cas pratique n°1 Le gérant d'une société doit faire face aux difficultés financières qu'elle rencontre en rétablissant les résultats comptables de sa société. Pour cela il faudrait qu'il parvienne à obtenir un marché d'équipement offert par une société (la STBM) en embauchant de nouveaux salariés particulièrement compétents pour répondre au mieux et avoir une chance d'obtenir ce contrat. Le gérant va alors débaucher les meilleurs ouvriers de son concurrent direct (la mobilière parisienne).

o Communiqués o Dossiers de presse o Discours o Manifestations o Questions au gouvernement o Photothèque o Contact presse Informations pratiques * Replier le menuFiches pratiques o Accès et accompagnement vers l?emploi o Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques o Chômage o Congés

collectives : représentation du personnel, conventions collectives, grèves… II- Les caractéristiques du droit du travail Droit jeune : 1841 1ère loi sociale limitant à 8 heures par jour le travail des enfants de 8 à 12 ans. (à l’inverse code civil appelé aussi code napoléon) Droit largement impératif : Normes juridiques que l’employeur doit respecter sous peine de sanction (Ex : règles d’hygiène et de sécurité, règles relatives aux représentants du personnel) Droit contractuel : Afin de permettre

L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme étant une “ pratique générale acceptée comme étant le droit ”. La coutume est une règle non écrite, ce qui pose le problème de son existence (de ses éléments constitutifs) et de son opposabilité. A. Les éléments constitutifs de la coutume La coutume est composée d'un élément matériel et d'un élément psychologique. a) Un élément matériel : la pratique générale. La pratique est constituée par une série de précédents, de comportements concordants

conséquent… * Il faut recueillir l’avis personnel de chaque citoyen, étant chacun d’eux les détenteurs de la souveraineté. La souveraineté populaire est donc favorable à la démocratie directe : le peuple s’exprime librement, sans avoir besoin de désigner des représentants. Rousseau est ainsi en accord avec le principe égalitaire des individus. * Pour des raisons pratiques évidentes, le peuple est cependant obligé d’élire des délégués, et non des représentants. Les liens entre l’électeur et l’élu

pourvoi n°95-43094). Mais, elle est le plus souvent employée pour régler les conséquences financières de la rupture du contrat. Dans cette hypothèse, elle ne peut intervenir que lorsque la rupture est intervenue et est définitive, c’est-à-dire, en pratique, après réception par le salarié de la lettre de licenciement dans les conditions de l’article L. 122-14-1 du Code du travail. L’utilisation de la transaction comporte en effet de nombreux avantages en droit social. Elle présente principalement

Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations collectives du Travail Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre 2 : Le statut collectif du travail Chapitre 3 : Les conflits collectifs du travail ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction  -------------------------------------------------

Métiers ou le télétravail est le plus développé 15 Tableau 4 : Caractéristiques socioprofessionnelles des salariés selon la fréquence de leur pratique du télétravail 16 Tableau 5 : Mise en place du télétravail dans les établissements du secteur privé 17 Graphique 1 : Pratique du télétravail selon la commune de résidence 18Introduction :Le télétravail est l'une de ces activités qui deviennent de plus en plus courantes dans les entreprises