Cas Pratique Représentants Du Personnel

L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL) -faits -problème juridique -règles juridiques -solution applicable au cas Dossier 1 : L’importance de la négociation collective Question 1 Les faits : La société Réatour est une agence de voyages implantée en Seine-et-Marne qui emploie 50 salariés en CDI à temps plein. M. Puigry a été désigné délégué syndical en 2010. Le problème juridique : Quelles sont les

territoires, le partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 14. L’éducation à la citoyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 15. Les droits et les obligations des personnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 2 IUFM de l’académie de Créteil « Le système éducatif public français » • Septembre 2005 1. Quelques repères historiques Jusqu’au milieu du XXe siècle, le système

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Septembre 2009 Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement Nombreuses sont les personnes en difficulté – enfants ou adultes – accueillies sur un mode collectif au titre de la loi du 2 janvier 2002

phases de l’étude 2.3 Phase exploratoire 2.3.1 Constats généraux sur les entreprises lors de la phase exploratoire 2.3.2 Constats sur l’embauche et la rétention lors de la phase exploratoire 2.3.3 Principales causes des problèmes observés 2.3.4 Les pratiques ressources humaines 2.3.5 Les variables à considérer 2.4 Résultats de l’enquête auprès des employeurs 2.4.1 Répartition des entreprises 2.4.2 Situation de l’embauche 2.4.3 Organisation du travail 2.4.4 Gestion des ressources humaines 2.5 Résultats

s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées. La personne hospitalisée doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise ces obligations. Les dispositions qui la concernent et, en particulier, les dispositions qui s’appliquent à l’établissement, aux personnels et aux personnes malades, seront, si possible, intégrées dans le livret d’accueil. Le résumé de la charte est remis

donner des amendes voir même des années d'emprisonnements. En 1942, une nouvelle loi déclare l'avortement comme un "crime contre l'État". Toutes femmes y ayant recouru ou ayant pratiqué seront condamnées à la peine de mort. Comme ce fut le cas de Marie Louise Giraud, guillotinée au matin du 30 juillet 1943 pour avoir pratiquer 27 avortements. C'est la seule femme ayant été exécuté pour ce motif, un homme fut aussi guillotiné pour avoir fait 3 avortements. Ensuite les femmes commencent à se révolter

dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'uncadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non

5 … qui mérite une étude spécifique 6 1. La situation des salariés 9 1.1. Représentants du personnel et Responsables des Ressources Humaines, des savoirs différenciés 9 1.2. Multiplication des correspondances 10 1.3. Temps de trajet 13 1.4. Des conditions de transport inconfortables 18 1.5. Travail de nuit, travail le dimanche et horaires atypiques 21 1.6. Recours au véhicule personnel 22 1.7. Sécurité dans les transports en commun 23 1.7.1. L’état des lieux 23

BOURSES, AIDES ET ALLOCATIONS ............................................18 CALENDRIER 2010-2011 ................................................................19 02 GUIDE PRATIQUE DE L’ETUDIANT 2010-2011 MOT DU RECTEUR Chères étudiantes, chers étudiants, En mon nom propre et au nom de tous les enseignants et personnel administratif de l’Université de Ziguinchor, je vous souhaite la bienvenue dans votre établissement. Aux nouveaux bacheliers, j’adresse toutes mes sincères félicitations pour

Dossier : Qualification juridique, syllogisme juridique et cas pratique Auteur : Boscher Catherine - Professeure d’économie gestion Lycée : LGT Marie Curie - Versailles Public : classe de terminale STG Place dans le programme : Thème : 2- Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? 2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise. Pré-requis : Programme de première STG 3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? (personnalité juridique