Cas Pratique Représentants Du Personnel

territoire en trois zones à savoir la Zone Internationale de Tanger; celle du Nord espagnol et celle du Sud Français. Chacune d'entre elle bénéficie d'un certain nombre d'attributions administratives et juridique qui lui sont propres. Ainsi, en cas de litige les pouvoirs en cassation sont portés dans les hauts tribunaux respectifs de chaque Zone. Avec la création de la cour suprême juste au lendemain de l'indépendance du Royaume, les compétences desdites juridictions seront désormais attribuées

Préparation de l’assemblée générale, du budget annuel. - Embauche et licenciement des salariés. - Avis sur les admissions et les exclusions des membres. Le conseil d’administration se réunit environ 3 à 4 fois par an et bien sûrs sur proposition si le cas s'en fait sentir. Le conseil de vie sociale : La création d'un conseil de la vie sociale (CVS) est obligatoire. Institué par la loi du 2 janvier 2002 et concrétisé par le Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, le Conseil de la Vie Sociale est un outil

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

de sept études de cas de PME et d’entretiens auprès de deux gestionnaires de l’épargne salariale, deux représentants de syndicats et un expertcomptable, cet article propose des explications à ce phénomène, réfléchit aux pratiques de participation financière et à leur efficacité en PME et tente, en dernier lieu, d’évaluer les perspectives de développement qu’offre la loi du 19 février 2001. Rejoignant les thèses néoinstitutionnalistes, l’auteur soutient notamment que ces pratiques relèvent en PME essentiellement

TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: GESTION COMMERCIALE SUR SAGE LIGNE 100 SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSGE NIVEAU : TS Document élaboré par : Nom et prénom EFP ISTAG BAB TIZIMI MEKNES DR BANI Khalid C/S Révision linguistique …………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………. Validation …………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………. 1 SOMMAIRE Présentation du module Généralités Présentation du cas : INFOART

travail Matières pluridisciplinaires : sont également appliqués les droits pénal (en cas d’infractions), civil et administratif. Matière évolutive et vivante : qui découle du rapport de force entre les salariés et les employeurs (en période de croissance les salariés ont le dessus et en période de crise, les employeurs ont le dessus). Place du collectif : négociations collectives, représentant du personnel, règlementation de la règle … Droit diversifié : il prend en compte les CDI et les

------------------------------------------------- Cas pratique : les conventions collectives ------------------------------------------------- Cas pratique n°1  Recommandation patronale : Force obligatoire : Les organisations patronales émettent régulièrement à l'égard de leurs membres des recommandations. C'est singulièrement le cas en matière de salaires. Ces recommandations ont un effet obligatoire à l'égard des membres du groupement concerné. La Cour de cassation a en effet affirmé

gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. En ce sens elle vise aussi à limiter le pouvoir des élus et autres représentants du peuple. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité.

Une population vieillissante 29 1.2 Une population en perte d’autonomie 30 1.3 Une population hétérogène 31 1.4 Une population âgée, handicapée, en situation de vulnérabilité 31 2. LA mutation profonde des outils et des pratiques 32 2.1 L’entrée en institution : une étape difficile à prendre en compte 32 2.2 De l’oral à l’écrit 33 2.3 Le difficile passage d’une culture de soins à une culture de relationnel 34 2.4 Concilier contraintes collectives

grandes décisions sont prises en haut du groupe mais ici, à chaque niveau de décision, l’employeur a un interlocuteur qui est représentant des salariés. La clef de répartition des pouvoirs rejaillit sur la clef de compétence du comité d’établissement, central d’entreprise. Cette même clef se retrouve au sein du comité de groupe. Tout cet empilement représentatif du personnel permet de révéler l’architecture du groupe de société. Cette prise en compte institutionnelle va delà car on peut avoir des sous