Cas Pratique Représentants Du Personnel

dialogue social tel qu’il est pratiqué actuellement chez Air France et le climat social ? Le dialogue social chez Air France peut avoir un impact significatif sur le climat social au sein de l'entreprise. En effet, le dialogue social désigne les négociations et les échanges réguliers entre la direction d'une entreprise et les représentants des salariés, en vue de régler les problèmes liés à l'organisation et à la gestion du travail. Lorsque le dialogue social est bien pratiqué, il peut permettre de trouver

dimension humaine (Fiche 3) et le système relationnel social (Fiche 4). Comme pour tout métier, le DRH a également besoin de maîtriser le langage et le vocabulaire qui lui est propre (Fiche 5) et de pouvoir se référer aux ouvrages théoriques et pratiques existants (Fiche 7) ainsi que consulter les sites Internet utiles et connus à ce jour (Fiche 8). Mais surtout il doit être à même d’appréhender les origines théoriques et conceptuelles de la Gestion des Ressources Humaines (Fiche 0). Ce sont ces

du 1er mars 1994 est venu modifier cet état de fait en prévoyant que les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont responsables pénalement, dans les cas où des infractions ont été commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Cette responsabilité est cependant spéciale puisqu’elle est mise en jeu uniquement dans les cas prévus par la loi ou le règlement, de crimes contre l’humanité, d’infractions involontaires, de proxénétisme, etc. La plupart des textes d’incrimination votés

trouve hors de l’Etat accréditaire alors même qu’il y exerce ses fonctions. Les privilèges et immunités doivent être interprétés largement. Critiquable, cette théorie a été abandonnée. Outre son caractère de fiction, cette théorie a donné lieu une pratique de l’asile diplomatique. Par exemple, la mission diplomatique ne devait remettre aux autorités accréditaires un délinquant de droit commun qu’après une procédure d’extradition, alors que le droit positif exige de la mission qu’elle le fasse. 

obstacles à court terme et mettre en œuvre des politiques et pratiques positives, des mesures spéciales et des mesures d’adaptation..................................................................................................................................13 1. Établir des mesures pour éliminer les obstacles à l’emploi ...................................................13 2. Créer et mettre en place des politiques et des pratiques positives .........................................14 3. Créer

En pratique la difficulté sera d’apporter la preuve de la discrimination. Pour lutter contre ces discriminations, la loi du 31 mars 2006 (« loi pour l’égalité des chances ») prévoit deux mesures : Elle impose la pratique dite du « CV anonyme », mais seulement dans les entreprises de 50 salariés et plus (Art. L1221-7 du Code du travail), c'est-à-dire qu’il ne contiendra aucune information qui permettra d’identifier l’auteur (pas de photo, de nom, d’adresse). Elle autorise la pratique du « testing »

participation des salariés aux résultats de l’entreprise. 11 c. La participation des salariés à la gestion de l’entreprise. 11 d. Le rachat de l’entreprise par le salarié. 12 B. Le statut particulier des VRP : les voyageurs de commerce, représentants et placiers. 12 a. Les conditions d’application du statut des VRP. 12  La prise et transmission des commandes. 12  L’existence d’un lien de subordination entre le VRP et la société qui l’emploie. 13  Une activité exercée à titre

protègent les intérêts du salarié. En pratique, il existe 2 motifs de licenciement d’où découlent 2 types de procédures. 1 I. Le licenciement pour motif personnel A . Définition = licenciement motivé par des raisons qui tiennent à la personne du salarié Il peut s’agir :  Soit d’une faute du salarié Ex. : retards répétés, insubordination, injures, vol…  Soit d’un fait non fautif Ex. : perte de confiance, insuffisance professionnelle, maladie prolongée en cas de nécessité d’un CDI… 2 B. Les

était principalement réalisée par le biais de caméras de vidéosurveillance. Ces caméras étaient principalement destinées à assurer la sécurité du personnel. Placées dans des lieux où le personnel est en relation avec la clientèle et où les vols et agressions physiques sont fréquents, ce dispositif est réellement un atout pour assurer la sécurité du personnel. Au fil du temps et de l’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) la surveillance des salariés c’est accrue

 Dossier : Qualification juridique, syllogisme juridique et cas pratique Auteur : Boscher Catherine - Professeure d’économie gestion Lycée : LGT Marie Curie - Versailles Public : classe de terminale STG Place dans le programme : Thème : 2- Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? 2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise. Pré-requis : Programme de première STG 3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? (personnalité juridique,