Cas Pratique Les Principes De La Negociation Collective

politiques de la ville, au sens large de la politique sociale. Genèse du droit social Le droit social est né il y a moins d’un siècle. Ce type de droit est facile d’accès, mais difficile à étudier vu que la réglementation est changeante et les principes de droit appliqués sont divers. Le droit social est emprunté au droit privé, au droit public et forge également ses propres concepts. Il s’agit d’une matière vivante d’une rare complexité. Le droit social est le résultat d'un conflit permanent,

exclus du droit du travail) Les fonctionnaires sont des travailleurs employés par des personnes publiques (l’état, collectivités territoriales, établissement public). Ce sont des travailleurs très protégés, il est difficile de les licencier. En principe, les fonctionnaires sont recrutés sur concours. Ils ne touchent p as un salaire mais un traitement. Il y a deux types les fonctionnaires et les agents publics. Un agent public contractuel s’il y a un litige va devant le tribunal administratif car

(Boyer, 1981). Dès la fin des années 70, on assiste à une montée de « l'individualisation du traitement des salariés » (Zimmermann, 1999) tant au niveau des rémunérations que des classifications. En matière de rémunération, le développement de la négociation salariale dans les entreprises, suite aux lois Auroux, et la politique de désindexation des salaires sur les prix ont marqué un retour à l'entreprise pour la fixation des salaires. La politique salariale n'est ainsi plus réductible à l'application

 Les relations collectives SECTION 1 : L'originalité des relations collectives A) L'invention du collectif contre la subordination individuelle Le rapport individuel de travail est un rapport de pouvoir , le salarié est subordonné à l'employeur , qui a le pouvoir de lui donner des ordres des directives , d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements . Pour compenser cette relation inégalitaire les salariés ont naturellement été conduit à se rassembler , à

social Droit social : (droit de protection du salarié) Un droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail Un droit qui s’applique au secteur privé Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires. 1. Spécificité du droit du travail :

Para 1 : L’ouverture de la négociation obligatoire : Aux termes de l’article L. 2242-1 du Code du travail, il y a obligation de négocier dans toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs organisations syndicales. Or, la section syndicale peut être constituée dans n’importe quel type d’entreprise, ce qui laisserait donc à penser que la négociation obligatoire pourrait se tenir dans toutes les entreprises. Or, l’article L. 2232-17 du Code du travail jette le trouble parce qu’il précise

BILANS ET RAPPORTS LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr Conception et coordination Direction

l’évaluation et la formation Chapitre 5: participation et négociation La fonction RH 1.Gestion des Ressources Humaines et performance 1.1. GRH et Stratégie 1.2. La performance par les hommes 2. La prise en charge organisationnelle de la fonction sociale 2.1 Les 3 niveaux de prise en charge de la fonction sociale 2.2 Les bases d’une démarche cohérente: le GRH vue comme un processus 3. Une FRH en mutation. La fonction RH 1.1 Principe de base L'articulation de la gestion sociale à la politique

35.5/45 soit 15.8 bon travail, agréable à lire DOSSIER 1 : La négociation salariale 20/21.5 Contenu 18.5/19 Orthographe 0.5/1 Présentation 1/1.5 … pas de diapo ! 1.1 – Précisez les règles applicables à la négociation sur les salaires (définition, fréquence, caractère facultatif ou obligatoire, niveau de la négociation, participants, importance pour les salariés…) Très bien … quelle est votre source ? 6/6 La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les

Les relations collectives au travail L’objet d’étude : La négociation collective Mon étude pla n détaillé  Introduction : Les conventions et accords collectifs entre salariés et employeurs  ●L’élaboration. ●Les modalités d’application. ●L’extension d’une convention collective. Développement : La négociation collective d’entreprise    ●Les partenaires de la négociation. ●Les objectifs. ●La négociation annuelle obligatoire. Conclusion ●La négociation collective au sens classique