Cas Pratique Les Principes De La Negociation Collective

travail 55 Label CGEM La santé au travail 73 74 76 78 80 82 I. Définition de la santé et de la sécurité au travail II. Une responsabilité collective, organisée autour de l’entreprise III. Les normes internationales IV. Les prescriptions du Code du travail V. Les voies de la promotion de la sécurité et de la santé au travail I. Signification du principe de non discrimination II. Le concept de travail de valeur égale III. Les multiples manifestations de la discrimination IV. Intérêts à valoriser

contradiction, il y a égalité (devant les charges sociales par exemple). Egalité résultant de l’adoption de conventions collectives car il s’agit de règles appliquées par les employeurs, il s’agit d’une démarche d’unification des textes que les entreprises doivent appliquer aux salariés. La relation concernant les salariés : prévaut également l’égalité parce que en principe les salariés sont soumis à de mêmes dispositions. Parfois le législateur renforce cette égalité à travers des dispositions

le modèle traditionnel de la négociation collective s’essouffle, l’Etat et les partenaires sociaux sont appelés à se moderniser. Problématique : Comment s’articulent la démocratie sociale et la démocratie politique ? Plan : Le rapport entre démocratie sociale et démocratie politique oscille entre complémentarité (I) et concurrence (II). [Pour information personnelle : cette dichotomie s’inspire de l’article de Mme M.-L. Morin, « La loi et la négociation collective, concurrence ou complémentarité

Intro : La négociation dans les RH Recrutement : essentiellement de la négoc : cherche à se mettre d'accord, se convaincre, s'influencer, obtenir des info, engagements. Gestion de la paie : accords appliqués ou pas à revoir. Promotion des salariés : entretien annuel des évaluations : fixation des obj, des moyens qu'on lui donnera. La négoc ds ttes les pratiques de la RH. Df de la négociation : une situa de dialogue. Dialogue ordinaire p préparer à une négoc. Le dialogue est centré sur

autrui. LES CARACTÈRES DU DOMMAGE Le dommage doit être • Certain • Direct et personnel • Légitime Pour que la responsabilité civile soit engagée il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité (3 « F ») : • Force majeure • Fait d’un tiers • Faute de la victime DOSSIER 1 : L’essentiel en schéma SYNTHÈSE 1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE : LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITÉ I. RESPONSABILITÉ

de la convention collective La nature et la force juridique de la convention collective 1. Nature dualiste et controversée Lors de sa conclusion, la convention collective est traitée comme un contrat a. Lors de son application, la convention collective est traitée comme une loi 2. Force juridique en extension et en intensité de la convention collective a. L’effet ERGA OMNES de la convention collective b. Les

TRAVAIL LE CAS SEPHORA CHAMPS-ELYSEES Nous avons choisi de traiter un sujet relevant du droit du travail. Dans un 1er temps nous allons vous présenter les éléments constitutifs du droit du travail, voir quels moyens sont utilisés pour son application, à qui il s’applique et quels interlocuteurs veillent à son application. Parmi les litiges concernés par le droit du travail, nous nous intéresserons au travail de nuit et à sa réglementation. Dans un deuxième temps, nous développerons un cas spécifique

Droit du travail M631 Introduction Définition du droit du travail : il regroupe l’ensemble des règles du droit applicable aux relations individuelles et collectives qui naisse entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail (donner un cadre juridique). Sont concerné par le droit du travail tout les salariés du secteur privé et son exclu du droit du travail tout les fonctionnaires qui relèvent du droit public et les travailleurs indépendants qui exercent une activité en nom propre

(licenciement sans préavis et sans indemnités). La négociation s’est fortement développée dans les entreprises de la fin des années 90 au début des années 2000 : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées. En 2004, dans 87 % des établissements d’au moins 20 salariés, la direction indique que des négociations ou discussions collectives autres que salariales ont eu lieu dans l’entreprise

l’affirmation des citoyens tous égaux, ne peut être qu’une tromperie dans le cadre du capitalisme, qui sert en fait à asseoir le pouvoir des classes possédantes en refusant aux classes exploitées les moyens de s’organiser pour résister, comme c’était le cas sous l’Ancien régime. D’ailleurs, la loi Le Chapelier sera appliqué scrupuleusement pour les travailleurs, mais pas pour les patrons. L’idée de mettre en place un droit du travail est combattu par l’ensemble des élites au début du XIXe siècle : déjà