Thême : Les relations collectives au travail
L’objet d’étude : La négociation collective

Mon étude pla n détaillé

Introduction : Les conventions et accords collectifs entre salariés et employeurs
●L’élaboration.
●Les modalités d’application.
●L’extension d’une convention collective.

Développement : La négociation collective d’entreprise
●Les partenaires de la négociation.
●Les objectifs.
●La négociation annuelle obligatoire.

Conclusion

●La négociation collective au sens classique du terme.

La convention collective est un accord entre salariés et employeurs traitant de l'ensemble des conditions de travail, l'accord collectif n'en traite qu'une partie ou un point particulier.
Elles peuvent être conclu à différents niveaux : interprofessionnel, professionnel, branche, entreprise, établissement. Elles peuvent également avoir un champ d'application territorial variable : national, régional ou local.

L’élaboration : La convention collective ne peut être conclue, du côté des salariés, que par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. Cette règle de la représentativité permet également à un seul syndicat, représentatif, de signer une convention. Cela signifie qu'une convention collective peut entrer en vigueur si un seul syndicat l'a signé contre tous les autres syndicats même si ceux ci étaient majoritaires.
De la côte des employeurs les règles sont plus souples puisque la convention peut être signée non seulement par les syndicats représentatifs mais aussi avec tout autre groupement - par exemple une association loi 1901 - ou même avec un ou plusieurs employeurs.
La faculté d'adhésion est une des grandes particularités du droit français des conventions collectives puisqu'elle permet à une organisation de rejoindre les signataires initiaux. Tout syndicat de salariés, tout groupement d'employeurs peut adhérer à tout moment à une convention collective même s'il n'a pas été parti au contrat initial. Cette adhésion se