Cabrillac

du prêteur » qui se borne à l’époque romaine classique et s’arrête au milieu du 3e S cad que le droit prétorien est uniquement une vérité historique. Rien ne donne à penser que veut dire autre chose. Le dictionnaire du vocabulaire juridique de Cabrillac est beaucoup moins prudent. On trouve l’entrée droit prétorien qui renvoi au mot prétorien : « règle, solution élaborée par la jurisprudence ». souligne l’affluence acquise par la jurisprudence. Gérard Cornu dans le vocabulaire juridique : on y

), L'espèce humaine, Gallimard, 1957, rééd. Coll. << Tel >>. HEYMANN-DOAT ( Arlette ), Libertés publiques et droits de l'homme, 5e éd., LGDJ, coll. Systèmes, 1998. BURDEAU ( Georges ), Les libertés publiques, 4e éd. , LGDJ, 1972. CABRILLAC ( Rémy ), FRISON-ROCHE ( Marie-Anne ) et REVET ( Thierry ) ( dir. ), Droits et libertés fondamentaux, 6e éd., DALLOZ, 2000. LEBRETON ( Gilles ), Libertés publiques et droits de l'homme, 4e éd., Armand Colin, coll. << U >>, 1999. LECLERCQ

faudrait pour régler le monde » (Montaigne). Le droit français a ainsi pu être justement présenté comme « un paysage bouleversé ou les règles de droit semblent surgir de partout, à tous moments et en tout sens » ce que souligne aussi le professeur Cabrillac en comparant cette inflation législative galopante à l’inflation monétaire qui, au final, entraine sa dévalorisation. L’élaboration du code civil, le 21 mars 1804, marque le réel commencement du système de codification en France. La codification

dans le Code civil un nouvel article 2286 relatif au droit de rétention, que l'on peut définir comme « la faculté accordée à un créancier qui détient la chose de son débiteur d'en refuser la délivrance jusqu'au complet paiement » (d’après Michel CABRILLAC ) ou « le droit reconnu au détenteur d'une chose d'en refuser la restitution à son débiteur tant que ce dernier n'a pas respecté son obligation » (d’après Augustin AYNES ). Le texte ne crée pas, bien évidemment, l'institution du droit de rétention

de droit car la principale distinction entre la règle de droit et les autres normes (religieuses, morales,...) s’établit par la sanction étatique du juge et pas seulement la réprobation sociale. Ainsi, la règle de droit est définie d’après Rémy Cabrillac comme “une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique”. Aussi, la sanction est une mesure de réaction à une violation de la légalité ou d’une obligation ou

préférer des ouvrages plus conséquents, parmi lesquels : Aubert JL et Savaux E, Introduction au droit et aux thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey 2014 Beigner B, Bléry C et Thomat-Raynaud AL, Cours d’introduction au droit, LGDJ Lextenso 2014 Cabrillac R, Introduction générale au droit, Dalloz 2015 Carbonnier J, Droit civil – Introduction, PUF 2002 Cornu G, Droit civil – Introduction au droit, Domat Montchrestien 2007 Deumier P, Introduction générale au droit, LGDJ Lextenso 2014 Fabre-Magnan M

de l’ordre public renvoi à la protection de la sécurité nationale, la santé publique, la sauvegarde de l'autorité, la sauvegarde de l'impartialité du pouvoir judiciaire, la protection de l'ordre démocratique ou la protection de la morale. René Cabrillac a pu écrire dans son ouvrage des libertés fondamentales que : « La référence à la dignité humaine qui de la décision du conseil constitutionnel sur la bioéthique à celle du conseil d'état sur le lancer de nain, semble être devenu le sésame de notre

document, Rome existe déjà depuis presque un millénaire. De fait, une multitude de sources du droit coexiste, c’est pourquoi dans ce texte l’auteur a tenté d’analyser et de classer celles qu’il estime être les principales. Le professeur Rémy Cabrillac dans son vocabulaire juridique désigne la source du droit comme un «organe, autorité ou mécanisme ayant le pouvoir de créer des règles de droit ». L’extrait provient du livre 94 des Digestes

le bien gagé par l’exercice "en nature" de son droit de préférence sur la valeur du bien grevé par ce mode de réalisation indirect "dont la rançon est lourde pour lui, puisqu’il assume la charge et les aléas d’une revente" à un prix aléatoire. (Cabrillac et Mouly, Droit des sûretés, 4ème éd., Litec 2000, n° 946). Or, le fait exclusif reproché à la banque à titre de faute par M. X... n’était pas d’avoir donné mainlevée de son nantissement, mais d’avoir renoncé, à la faveur de cette mainlevée, à demander

d’argent : Un arrêt du 9 juillet 1996 assimile, sous le visa de l’article L. 621-24 aln.1, à une demande de somme d’argent la demande relative à une obligation de faire, en anticipant sur son exécution. Analyse qui peut se justifier, selon le Pr. Cabrillac, dans « l’éventualité où l’exécution en nature est inéxorablement impossible ». Un autre arrêt du 17 juin 1997 , visant à la fois les articles L. 621-24 et L. 621-40, et le principe de l’égalité entre les créanciers, va plus loin en estimant que