Cabrillac

créancier contre le débiteur principal", or celui ci a renoncé à toutes poursuites. Néanmoins, la caution conserve son recours personnel contre le débiteur. La solution de la Cour de Cassation semble justifier puisque selon certains auteurs notamment Cabrillac et Mouly, il est impossible pour le créancier et le débiteur principal de priver la caution de son recours en remboursement sans son consentement. D'autre part, on peut rappeler que le cautionnement est en l’espèce solidaire, ainsi le bénéfice

SIMLER, LEQUETTE, Droit des obligations, n°137) ; parfois on exige que le contrat contienne, de la main de la partie qu'on entend protéger, certaines mentions (C. consom., L. 132-17 sur le crédit immobilier et TH. REVET, La clause légale, Mélanges M. Cabrillac, Litec, 1999). Il faut alors classer les textes selon qu'ils disent sans ambiguïté que l'absence d'écrit entraînera la nullité ou selon qu'ils restent silencieux. • Ecrit à peine de nullité : La liste est longue et elle va de la convention d'indivision

mémorielles . A l'heure actuelle au nombre de quatre, les lois mémorielles ont pour fonction "de reconnaitre symboliquement une tragédie de l'histoire en espérant ainsi de manière incantatoire fermer les plaies du passé" d'après Rémy Cabrillac, professeur de droit et écrivain français. Ce concept est apparu en France en automne 2005, et reprend des lois qui ont été évoquées à partir de 1990. Ces lois commémorent des tragédies de l'histoire tel que le génocide arménien ou encore l'esclavage

droit de la défense, la représentation de la justice par une Marianne aux yeux bandés ( avec un glaive et une balance) 2) approche fonctionnelle du droit a) Les fonctions de la règle de droit - le droit organise la société, pour le prof Cabrillac « la fontion premiere de la règle de droit est d’organiser la société par un tissus d’ordre juridique ». Le droit pose un shema d’organisation social prés établi, ce shema ayant une valeur sociale et juridique particulière - le droit impose des

- Il existe plusieurs lexiques des termes juridiques relativement succincts qui sont sans doute suffisants pour l’année de L1, comme : S. Guinchard et G. Montagnier, Lexique des termes juridiques 2010, Dalloz, 17 e éd 2010 R. Cabrillac et a., Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec 2008 H. Roland, Lexique juridique. Expressions latines, Litec, 4e éd 2006 - Un ouvrage plus dense, parfois plus difficile d’accès dans la mesure où il est plus complet (sans être beaucoup

commentées ne sont pas non plus reproduites intégralement. exemple : Cass. com. 24 avr. 1972. Rev. trim. dr. com. 1972. 964, obs. Cabrillac et Rives-Lange. Vous trouverez un commentaire de cet arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 24 avril 1972, à la Revue trimestrielle de droit commercial de l’année 1972, à la page 964, réalisé par Michel Cabrillac et Jean-Louis Rives-Lange. La Gazette du Palais (Gaz.Pal.) est une revue qui paraît plusieurs fois par semaine. exemple : Rennes

la politique des établissements de crédit qui cherchent à introduire ce type de sûreté dans leurs relations avec les particuliers » (RTD Com. 1995 p.458, sur l'arrêt de la chambre commerciale du 13 décembre 1994). Cette affirmation du Professeur CABRILLAC, illustre bien la distinction difficile sur laquelle les juges sont amenés à statuer. B. Les difficultés relatives à la référence au contrat de base et à la qualité des parties: - Cet arrêt parait protecteur face à la volonté des particuliers

traitent de la règle de droit contenue dans l’article qui précède. Ainsi, par exemple, pour l’article 232 du Code civil : « Omission dans les conventions homologuées », S. Cabrillac, Dr. Fam. (revue droit de la famille) 2000 (périodique de l’année 2000), chron. 11 (chronique n° 11). A l'occasion de cette chronique, Mme Séverine Cabrillac traite du problème posé par le fait que certains éléments n'aient pas été prévus dans la convention de divorce homologuée par le juge. 4 D'autre part, figure

justement souligné un auteur56, et aurait à ce titre pu être écarté par un usage. 52 Trib. Civ. Seine, 4/1/1945, D. 1945, p. 291 M. Pédamon, note sous Cass. crim. 6/7/1967, JCP G, 1969, II, 15747 ; voir aussi JCP G, 1967, IV, 126 54 Becqué et Cabrillac, note sous, Cass. crim. 6/1/1966, RTD com. 1966, p. 373 55 cf supra 56 M. Pédamon, note sous Cass. crim. 6/7/1967, JCP G, 1969, II 15747 L’auteur relève que cet usage dérogeait en fait à l’article 23 du décret-loi du 30/10/1935 qui subordonne la

valeurs fondamentales, questionne mieux l’utilité de la règle de droit, chose nécessaire dans une démocratie. Bibliographie Jean Sylvestre BERGÉ, Patrick COURBE, Introduction Générale au Droit, Mémentos Dalloz, 2011, 12ème édition Rémy CABRILLAC, Introduction générale au droit, Collection Cours Dalloz, 2011, 9ème édition Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2001, V° Juridictionnel Michel DOBKINE, Discours prononcé le 30 janvier 2006, Lettre de l’Ecole Nationale