Cabrillac

Le Prince, Paris, Librio, 1997. Peronnet Michel, Le XVIème siècle, Paris, Hachette Supérieur, 2005. Peronnet Michel, Le XVIIème siècle, Paris, Hachette Supérieur, 2005. Weber Max, Le savant et le politique, Paris, Plon, 1959. Dictionnaire : Rémy Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique, Paris, Litec, 3ème édition, 2008. Le Petit Larousse illustré, Larousse, Paris, 2009. 

lesquelles ne portent pas toujours sur les sommes d’argent. A première vue, il parait étonnant de donner en garantie la monnaie comme moyen de paiement d’une dette contractée. Et c’est d’ailleurs cet étonnement qui illustre les propos de Michel CABRILLAC et de Christian MOULY. En effet, pensent-ils  « Aux premiers abords, il peut paraître surprenant que l’argent, qui permet la satisfaction d’un besoin immédiat, puisse être utilisé comme objet de sûreté. Pourtant le gage et les garanties constituées

[9] . V. JORT de 10 juillet 2OO1 p; 1671 [10] . V. JORT de 9 mai 2006 p; 1251 [11] . Concernant le capital d’Attijari bank v. la présentation générale du lieu de stage.   [12] . Ch. Com.F.30 November 1982. RTD Com1983 p 450 obs. Cabrillac et Teyssite C. Gavalda et Stoufflet Dt. Bancaire paragraphe n° 342. [13] . Pour la Carte ‘’IDIKHAR’’ délivré par Attijari bank le porteur bénéficie de 5 occasions pour taper le code DAB. [14] . En fait le distributeur ‘’avale’’ la carte

inévitable mais plus efficace. *** Bibliographie Guy BRAIBANT, La problématique de la Codification, Revue française d’administration publique n°82, avril-juin 1997, pp 165-176 Rémy CABRILLAC, L’idéologie des tentatives contemporaines de codification : l’exemple français, pp 409-423 Rémy CABRILLAC, Introduction générale au droit, Collection Cours Dalloz, 2011, 9ème édition, pp 42-58 et pp 168-174 Jacques GHESTIN, Gilles GOUBEAUX et Muriel FABRE-MAGNAN, Introduction générale, 4ème éd

(raisonnement). Certains grands principes judiciaires sont garantis -> publicité des débats -> droit de la défense II) Approche fonctionnelle du droit : 2) fonctions : a) Organiser : Pr Cabrillac : " La fonction 1ère du droit est d'organiser la société par un tissu de rapport juridique, pour sa sécurité, l' homme a toujours désiré concrétisé un schéma d'organisation sociale préétablie dans des textes auxquels elle accorde une valeur particulière

(15) De ce point de vue, le précédent que constitue l'arrêt du 26 octobre 1999 (Bull. civ. IV, no 193, Defrénois 2000, art. 37237, p. 1128, no 71, obs. Ph. Delebecque ; D. 2000, 283, note A. Pelissier ; JCP éd. G 2000, I, 233, p. 1012, obs. M. Cabrillac et Ph. Pétel ; RTD com. 2000, 452, note C. Saint-Alary-Houin ; v. également, C. Asfar, « Vers un élargissement de la catégorie des quasi-contrats, ou une nouvelle interprétation de l'article 1371 du Code civil », Dr. et patrimoine 2002, 28) paraît

* Travaux dirigés Référence : Auteur, Titre de l’ouvrage, nb éd., éditeur, année, p., §. § 2 – Ouvrages spéciaux * Monographies * Thèses Référence : Auteur, Titre de l’ouvrage, éditeur, année, p., §. § 3 – Lexiques R. CABRILLAC, Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec. G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF ou Quadrige. S. GUINCHARD et G. MONTAGNIER, Lexique des termes juridiques, Dalloz SECTION II – LES ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES * Classement alphabétique :

Droit Fondamental, PUF, 2004, 320 p. - BEIGNIER B. et BLERY C., Cours d’Introduction au droit, Paris, Domat droit privé, Monchrestien, 2006. - BONNARD J., Introduction au droit, Paris, Universités droit, Ellipses, 2004, 255 p., (3e édition). - CABRILLAC R., Introduction générale au droit, Paris, Cours, Dalloz, 2005, 246 p., (6e édition). - DAVID R. et JAUFFRET-SPINOSI C., Les grands systèmes de droit contemporains, Paris, Précis Dalloz, Droit privé, Dalloz, 2002, (11e édition). - DELEUZE N. et BERTRAND-MIRKOVIC

169 p. - P. Wachsman, Les droits de l’homme, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2008.   II. Manuels approfondis (droit interne et européen)   - X. Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, 3e éd., LGDJ, coll. Cours, 2014, 818 p. - R. Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 20e éd., Dalloz, 2014, 1014 p. - Ch. Denizeau, Droit des libertés fondamentales, 3e éd., Vuibert, coll. Droit, 2014, 374 p. - X. Dupré de Boulois, Droits et libertés fondamentaux, PUF, coll. Licence Droit

propriétaire d’un animal peut-il être responsable du fait de celui-ci quand bien même il ne s’en servirait pas, au sens des dispositions de l’article 1385 du Code civil, ou aurait confié la chose à autrui ? Premièrement, comme rappelle Rémy Cabrillac dans son ouvrage intitulé Droit des Obligations , la jurisprudence désigne en réalité comme gardien celui qui a le pouvoir d’usage, de direction et de contrôle de l’animal, reprenant la définition de la garde posée à propos du régime général de responsabilité