Cabrillac

Dalloz 2011 Association Henri Capitant   * Droit des sûretés, Manuel, 3ème édition Syrey Manuella BOURASSINN, Vincent BREMOND, Marie-Nöelle JBARD-BACHELLIER   * Droit des sûretés, Manuel, 9ème édition Litec Michel CABRILLAC, Christian MOULY, Séverine CABRILLAC, Philipe PETEL   * Sûretés et garanties du crédit, Manuel, 8ème édition L.G.D.J Dominique LEGEAIS * Procédures collectives, Manuel, 4ème édition Delmas Alain LIENHARD * La réforme des procédures collectives,

autres c. Autriche, arrêt de 24 novembre 1993, série A n° 276. Cour E.D.H., Herczegfalvy c. Autriche, requête n° 10533/83 du 24 septembre 1992. National Cass., 23 mai 2011, n° C.09.0216.F. Cour. c., n° 45/1996 du 12 juillet 1996. Doctrine CABRILLAC, R., Libertés et droits fondamentaux , Paris, Dalloz, 11ème édition, 2005 COHEN-JONATHAN, G., Liberté d’expression dans la Convention européenne des droits de l’homme , Legipresse, 1994, n° 108, VI, 1 et n° 110, VI, 13. HERVIEU, N., La liberté

au droit, Bruno Petit, éd. PUG - Le droit, Philippe Jestaz, éd. Dalloz - Introduction générale au droit, Rafael Encimas de Munagorri, éd. Champs Université Flammarion - Droit civil, Jean Carbonier, éd. PUF - Introduction générale au droit, Rémi Cabrillac, éd. [...] [...] Nous l’avons démontré, coutume et loi interagissent, et peuvent entretenir des rapports de coopération quand elles s’accordent. Mais reste à préciser quels rapports elles entretiennent dans les cas où elles divergent. Une compétition

fondamentaux et libertés publiques  Jacqueline MORAND DEVILLER. Droit administratif 12eme édition Montchrestien  LOUIS FAVOREU : droit des libertés fondamentales  Rene chapus : Droit Administratif General Tome 15ème édition Montchrestien  Rèmy Cabrillac, Marie Anne frisson Roche Thierry Revet : libertés et droits fondamentaux 16éme édition Dalloz 2011  VERPEAU : contentieux constitutionnel des droits fondamentaux Articles consultés  Abdoulaye DIARRA « La protection des droits et libertés en Afrique

du contrat en cours. Selon cette veine jurisprudentielle, la survie d'effets ou d'obligations d'importance aussi bien principale que secondaire autoriserait à prétendre que le contrat est encore en cours d'exécution.
 Concrètement, Messieurs CABRILLAC et PÉTEL se sont basés sur cette conception pour estimer que dans cet arrêt, « le prêt n'était pas en cours puisque l'intégralité des fonds versés avait été versée avant l'ouverture de la procédure et qu'il ne restait plus, à ce moment, d'obligations

22eme ed. 2000. Mazeaud (H.,J.,et J.), Leçons de droit civil, Les obligations, Tome II, vol 1, par Chabas (F.), Montchrestien, 1991. Terré (F.) et Simler (Ph.), Les obligations, Précis Dalloz, 1998. OUVRAGES SPECIAUX Droit des sûretés Cabrillac (M.) et Mouly (Ch.), Droit des sûretés, Litec, 1997. Legeais (D.), Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 3e éd., 2000. Logoz (F.), La protection de l'exportateur face à l'appel abusif à une garantie bancaire. Etude comparative des droits allemand

ANCEL, Les sûretés, 2e éd., 2000, Litec. – C. AUBRY et C. RAU, Droit civil français, 7e éd., t. 3, par P. ESMEIN, Litec. – C. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIÈRE, Cours de droit civil français, t. 13 et 14, par P. VOIRIN, Rousseau et Cie. – M. CABRILLAC et C. MOULY, Droit des sûretés, 7e éd., 2004, Litec. – A. COLIN et H. CAPITANT, Traité de droit civil français, t. 2, 10e éd., 1959, Dalloz. – M. DAGOT, Les sûretés, 1981, PUF. – G. GOUBEAUX, La règle de l’accessoire en droit privé, 1969, LGDJ. –

dépenses faites pour la construction d’une maison destinée au logement de la famille. Il est évident que la notion de dépense nécessaire revêt une compréhension plutôt extensive, il convient donc de l’apprécier au cas par cas. Toutefois, selon Rémy Cabrillac, le critère général de la notion de dépense nécessaire semble être celui d’une dépense effectuée pour assurer l’habitabilité de l’immeuble. Afin d’éclaircir l’explication, il est utile de s’appuyer sur un exemple chiffré. A titre d’exemple, une

Il aurait été autrement si le banquier avait procédé à la notification : dans ce cas, le tore accepteur aurait pu opposer le défaut de provision au banquier pour se libérer (cf. Cass. Com. 29 novembre 1994). Sur ce dernier point, la doctrine (M. CABRILLAC) relève l’existence d’un paradoxe suite à notre arrêt, puisque le banquier qui n’a pas fait de notification est dans une meilleure position que celui qui y a procédé avant l’émission. Une autre partie de la doctrine (D. R. MARTIN) considère que

consentement pour opinions spirituelles, le choix du sexe du médecin). Ouverture: La liberté religieuse est-elle la seule liberté individuelle qui ne se retrouve plus protégée réellement en pratique au nom de l’ordre public? Bibliographie: -CABRILLAC Rémy, FRISON-ROCHE Marie-Anne, REVET Thierry, Libertés et droits fondamentaux, 16e édition, éd. Dalloz, 2010. -FIALAIRE Jacques, MONDIELLI Eric, Droits fondamentaux et libertés publiques, éd. Ellipses, 2005 -ISRAEL Jean-Jacques, Droit des libertés