Cabrillac

de commerce. Répertoire de droit commercial. Dalloz. Janvier 2010 - JurisClasseur Commercial LETTRE DE CHANGE– Théorie de la provision-Bertrand FAGES ----------------------- [1] dont notamment Lescot, Roblot, Gavalda, Stoufflet et Cabrillac

paie à la place de ce dernier pour retrouver son bien. Or on peut considérer que l'objectif visé par cette large étendue de l'opposabilité du droit de rétention implique un « détournement de l'institution », comme l'ont indiqué les professeurs M. Cabrillac et C. Mouly (Droit des sûretés, 7e édition, Litec, 2004). En effet, le droit de rétention était à l'origine un moyen de pression à l'égard du débiteur pour qu'il paie sa dette. En organisant une opposabilité de ce droit au tiers propriétaire, la

consistant à "faire comme si", à supposer un fait contraire à la réalité, en vue de produire un effet de droit" (124), elle est une vérité des faits qui emporte destruction des effets de droit. La définition de la fiction donnée par le Professeur Cabrillac à propos de la rétroactivité de la nullité (125), intègre cet élément : "technique législative qui consiste à déformer la réalité pour lui faire produire des effets juridiques considérés comme souhaitables et que la stricte analyse de la situation

9301, 21 mars 1988, n. 24 à 35. Sur les aspects de droit comparé, PORTALE, 1995, Nuovi sviluppi del contratto autonomo di garanzia, dans Profili di concorrenza e di integrazione fra attività bancaria e attività assicurativa, Milano, Giuffré . 3 CABRILLAC et MOULY, 1999, 5° éd., Droit des sûretés, Litec, n° 396. 4 La contre-garantie est indépendante de la garantie : ainsi, elle peut être d’un montant et d’une durée différents. 5 Une banque du pays du bénéficiaire permet à ce dernier d’obtenir le paiement

parole en dernier a celui qui est accuse il clot le proces avant la deliberation on estime quil va encore affirmer sn innocence ou dire la verite ! II) Approche fonctionnel du droit 1) Les fƟ de la regle de droit a) Organiser Pr le prof Cabrillac « la fƟ premier de a regle de droit est dorganiser la scte par un tissu de rapports juridiques «  Pr sa securite l'H a tjrs desirer concretiser un shema d'organisation soc pre etablit ds des textes aux quels il va accorder une valeur particuliere

Philippe Stoffel-Munck « Les obligations » publié au Defrénois. _ L'ouvrage Précis Dalloz de François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler « Droit civil, obligations » (Ouvrage complet 1er et 2eme semestre). _ L'ouvrage de Rémi Cabrillac « Droit des obligations » (Comme un cours) publié par Dalloz. Introduction : La notion d'obligation La théorie générale des obligations constitue un corps de règles essentielles, Alain Bénabent dit « Cette théorie générale est le ciment

L1 INTRODUCTION AU DROIT – MOTS-CLES NB : La plupart des définitions sont extraites du dictionnaire juridique de R. Cabrillac. MOTS-CLES EN LIEN AVEC LA METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET Assignation : Acte d’huissier de justice par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaitre devant la juridiction appelée à trancher le litige qui les oppose. Demandeur : Généralement, c’est celui qui a pris l’initiative d’un procès. En appel, le demandeur à l’appel s’appelle l’appelant

aujourd’hui de « statut » de concubinage. En ce sens, on voit que le PACS est plus protecteur car il est régi. Il y a des règles pour sa création, ses effets et sur sa dissolution même si elles sont moins importantes qu’en matière de mariage. Remy CABRILLAC, professeur de droit, dira que  « Le PACS est le Canada Dry du mariage, ça ressemble au mariage, ça a le goût du mariage, mais ce n'est un mariage. ». L'idée générale de cette phrase est que le PACS présente des similitudes avec le mariage mais que

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Bibliographie : - Les régimes matrimoniaux et le PACS de Isabelle Dauriac (Ed LGDJ) - Les régimes matrimoniaux de Remy Cabrillac (Ed Lextenso) 2015 - Les régimes matrimoniaux de François Terré et Philippe Simler (Précis Dalloz) Examen : Ecrit 1h, 4 questions (2 de régimes matrimoniaux, 2 de successions et libéralités) INTRODUCTION : Au titre du DPF on rassemble 3 matières qui sont le droit des régimes matrimoniaux d’une part et d’autre part le droit des successions


Paris
1,
dactyl.,
2004,
n°
36
et
s).
 3 
 Au
 point
 que
 la
 Cour
 de
 cassation
 évoque
 «
le
 bénéfice
 du
 redressement
 judiciaire
 »,
 cf.
 Cass.
 com.,
 25
 mars
 1997,
n°
95‐11278
:
Bull.
civ.
IV,
n°
83
;
JCP
E
1997,
I,
681,
n°
1,
obs.
M.
Cabrillac;
RTD
com.
1997,
p.
429,
obs.
J.
 Derruppé
;
 D.
 1997,
 Somm.,
 p.
 311,
 obs.
 A.
 Honorat
;
 Rev.
 sociétés,
 1997,
 p.
 599,
 note
 A.
 Honorat
;
 Bull.
 Joly
 Sociétés
1997,
p.
589,
note
J.
Vallansan
;
Petites
affiches,
14
déc.
1998,
n°
149,
p