Cabrillac

Communautés européennes, 21/05/03, COM (2003) 284 final BIBLIOGRAPHIE CODE CIVIL 2010 Ed° DALLOZ ou LITEC CODE DE COMMERCE 2010 Ed° DALLOZ ou LITEC CODE PENAL 2010 Ed° DALLOZ ou LITEC DICTIONNAIRE DU VOCABULAIRE JURIDIQUE 2006 Ed° LIT EC -CABRILLAC INTRODUCTION AU DROIT 2008 – Ed° FLAMMARION – ENCIN AS DE MUNAGORI, LHUILIER INTRODUCTION AU DROIT 5 ème Ed° 2008 – STARCK, ROLAND, BOYER DROIT COMMERCIAL 2006 FLAMMARION – CLAVIER, LUCAS DROIT COMMERCIAL 10 ème Ed° 2007 Ed° LITEC – REINHARD

Le droit économique existe-t-il ?, in Mélanges P. Vigreux, IPA Toulouse, 1981, 767. Sur les particularités du droit commercial Bürge A., Le code civil et son évolution vers un droit imprégné d’individualisme libéral, RTD civ. 2000. 1. Cabrillac M., Vers la disparition du droit commercial, in Ecrits en hommage à J. Foyer, PUF, 1997, P. 239. David R., La distinction du droit civil et du droit commercial en Angleterre, in Mélanges Mossa, 1961, p. 401. Diener P., Ethique et droit des

on "L'Entente Prohibée", Paris 1979, p. 153, who refers to the patent right as a legal monopoly. 448 See e.g. Mousseron, Jean Marc, on "L'Abus De Monopole Conféré Par Le Brevet D'Invention", in: "Etudes De Droit Commercial A La Mémoire De Henri Cabrillac", Paris 1968, pp. 357,358. 449 Schmidt, Joanna, on "L'Invention Protégée", Paris 1972, p. 20. 450 See e.g. Mousseron, Jean Marc, on "Traité Des Brevets. Introduction Générale", Paris 1984, p. 42; Plaisant, Robert, on "Le Titre Constitué Par Le Brevet

financier (chronique d’actualité bancaire, CREDOT et GERARD) Revue de Jurisprudence de droit des affaires (Rubrique banque et crédit et rubrique moyen de paiement) Revue trimestrielle de droit commercial (chronique de JURISPRUDENCE et de législation, CABRILLAC, LEGEAIS) www.legifrance.gouv.fr (rubrique jurisprudence nationale financière). INTRODUCTION Autrefois on parlait de droit des effets de commerce qui se composait de : -la lettre de change -le billet à ordre -le warrant Ce sont des effets

d‟Aix-Marseille, 2005 BERR, « L‟exercice du pouvoir dans les sociétés commerciales », Thèse de Paris, 1961, Bibl. dr. com., Tome 3. BOUSQUET (J.C), « La transmission entre vifs des cessions de droits sociaux ». Thèse Université de Lyon 1972. CABRILLAC (R), « Dictionnaire du vocabulaire Juridique » Litec, 2002 CHAMARRE (J), « Le prix dans les cessions de droits sociaux ». Thèse Université de Nice Sophia- Antipolis, 2004 DANA-DEMARET (S) et REINHARD (Y) « Lexique du droit des sociétés et des

principe de dignité de la personne dans la mesure où ce principe transcende la personne pour protéger à travers elle l’ensemble de l’humanité ; en effet, si « les morts ne sont plus des êtres vivants », « ils appartiennent toujours à l’humanité » (M. Cabrillac). En apparence, la CEDH a validé le procédé, considérant que la photographie du préfet Erignac constituait une atteinte à la vie privée qui ne cédait pas devant la liberté de l’information (CEDH 14 juin 2007, Hachette Filipacchi c. France). Elle

établissement ; – les irrégularités et les inexactitudes qu’ils auraient découvertes ; (1) Emmanuel du Pontavice, Le commissariat aux comptes dans les lois du 24 juillet 1966 et du 4 janvier 1967, Études de droit commercial à la mémoire de Henry Cabrillac, 1968. 409 6 CHAPITRE 6 CHAPITRE Le cadre général de l’audit – les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente. ■ Certification

établissement ; – les irrégularités et les inexactitudes qu’ils auraient découvertes ; (1) Emmanuel du Pontavice, Le commissariat aux comptes dans les lois du 24 juillet 1966 et du 4 janvier 1967, Études de droit commercial à la mémoire de Henry Cabrillac, 1968. 409 6 CHAPITRE Le cadre général de l’audit – les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente. ■ Certification des comptes

établissement ; – les irrégularités et les inexactitudes qu’ils auraient découvertes ; (1) Emmanuel du Pontavice, Le commissariat aux comptes dans les lois du 24 juillet 1966 et du 4 janvier 1967, Études de droit commercial à la mémoire de Henry Cabrillac, 1968. 409 6 CHAPITRE 6 CHAPITRE Le cadre général de l’audit – les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente. ■ Certification