Cabrillac

confusions. Pour vous aider dans cet apprentissage, chaque fiche de TD comportera la définition d'un certain nombre de mots-clé. Vous êtes également incités à vous reporter à des dictionnaires juridiques : G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, PUF. -R. Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec. - S. Bissardon, Guide du langage juridique (les pièges à éviter), Litec. - R. Guillien, J. Vincent, Lexique des termes juridiques, Dalloz. • • • • • Droit : Définition classique : "le

Limite annalyse commercialiste : calquer le régime de la LC et dire que le chèque n'’est qu' une LC a vue en raison de la pratique de l'encaissement par l'intermédiaire des banques, peut être l'instrument d'un crédit à très court terme (V. M. CABRILLAC, Du décret-loi du 30 octobre 1935 au chèque instrument de crédit Le législateur n'’a lui pas

D. Affaires 1998, p. 1946, note M.D. ; pour l’admission de la surenchère du dixième pour les créanciers inscrits par application de l’article 23 de la loi de 1909 [9] Cass. 3e civ., 17 janv. 2007, n° 05-17.695 : JCP E 2007, 1450, n° 4, obs. M. Cabrillac ; D. 2007, p. 379 [10] Rakotovahiny, Le « clair-obscur » de la vente de gré à gré d’un fonds de commerce dans le cadre d’une liquidation judiciaire : D. 2000, Cah. dr. aff., p. 51. – Rakotovahiny, Le « clair-obscur » de la vente de gré à gré d’un

dessaisissement irrévocable du tireur au profit du bénéficiaire qui acquiert immédiatement la propriété de la provision. L’action ne peut pas être prescrite par la mort du donateur. L’action survit à la prescription du chèque. Note : Michel Cabrillac [1] En se prononçant en faveur de la validité d'un don manuel fait par la remise d'un chèque qui n'avait pas été encaissé du vivant du tireur, la première Chambre civile a réitéré la solution qu'elle avait adoptée dans son arrêt de principe du

et l’absence de cession d’une dette issue d’un manquement du cédant à l’égard du débiteur cédé 9 . Cette interprétation de la loi est tout à fait classique. Elle s’inspire de la vision dégagée avec une extrême clarté par le professeur Michel Cabrillac. Selon l’auteur, une prérogative est un accessoire à partir du moment où elle est au service exclusif de la créance, ce qui suppose qu’elle soit une prérogative active qui forme un avantage pour le créancier 10 . Dans cette perspective, la jurisprudence

disposition ne contredise ni l’ordre public, ni le principe de l’indivisibilité, ni le caractère accessoire du cautionnement (Cass. com., 12 févr. 1991). Les banquiers sont ainsi avertis mais attention à la fraude au droit de la caution. Michel Cabrillac : Il est permis de penser que la solution idéale du problème posé par l'extinction du cautionnement du compte courant constituerait à examiner chaque écriture au crédit au cas par cas pour déterminer si elle correspond ou non à un remboursement

encore la citation systématique, dans l'ordre, de l'article du code puis de l'article de l'ancienne loi. | Mots clés : LOI ET DECRET * Code de commerce * Nouvelle codification * Incidence juridique | RTD Civ. 2001 p. 833 | RecodifierRémy Cabrillac, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier |   | Tout code serait habité d'un « voeu de perpétuité », selon le mot du chancelier d'Aguesseau(1). La durée de vie, ou au moins l'espérance de vie d'un code, diraient les démographes, est ainsi

justice à soi-même », extrait des Travaux de l’Association H. Capitant pour la culture juridique française, Dalloz, tome XVIII, 1969, p. 41 à 100. - CABRILLAC et RIVES-LANGE, Droit de la Banque, n°434. p.572. - CABRILLAC et RIVES-LANGE, JCP, 1979. Chron. II. 2965. - CABRILLAC et RIVES-LANGE, JCP. 1969. Chron. II. 16124 - CABRILLAC et RIVES-LANGE, RTD.com. 1972. p.143. - CLEMENT J-F., « Le banquier, vecteur d’informations », RTD.com. 1997. p.203 - COURTIEU G., « Droit à

1935, 131 ; Cass. req., 4 juillet 1935, D., 1935, 490. [ 4 ]. Cass. 1e civ., 8 novembre 1989, D., 1990, 179, note Ch. Gavalda ; D., 1990, Somm., 327 ; JCP, 1990, 2, 21576, note G. Virassamy; Rev. dr. bancaire, 1990, 43, RTD com., 1990, 79, obs. M. Cabrillac et B. Teyssier. [ 5 ]. Cass. req., 1er juillet 1908, D., 1909, 1 ; 11 ; Cass. com., 20 mai 1980, Bull. civ., 4, n° 210 ; 12 octobre 1982, Bull. civ., 4, n° 313 ; Cass. soc., 5 mars 1992, RJDA, 1992, n° 425 ; Cass. com., 21 juin 1994, Bull. civ.

dissimulation de sa confession lors d’un mariage, etc. (bibliographie: «  introduction à l’étude du droit » Jean Claude Ricci; « introduction générale au droit » Sophie Druffin Bricca et Laurence Caroline Henry; « introduction générale au droit » Rémi Cabrillac)