Cabrillac

être conçu de manière très différente selon les professeurs et les universités. Dans la perspective du cours magistral et en vue de la préparation des séances de travaux dirigés, il pourra être utile de consulter : Révision du cours : - R. Cabrillac, Les codifications, Paris, 2002 - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2011 - J. Gaudemet, Les naissances du droit, Le temps, le pouvoir et la science au service du Droit, Paris, 1999 - J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé

« droits de la personne humaine » : D. Breillat. Les « libertés fondamentales » (ouvrage collectif historiquement placé sous la dir de L. Favoreu ; J. J. Israël « droit des libertés fondamentales » Les « droits fondamentaux » : ouvrage collectif de Cabrillac et Frison Roche, Dalloz. »Libertés et droits fondamentaux » . les « centristes » : ceux qui accolent une autre terminologie à la terminologie traditionnelle. Cela conduit à « libertés publiques et droits de l'homme » (Heymann Doat LGDJ), (Gilles

Siècle, Paris, Fayard, 1990. L. BELY dir., Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1996. Ouvrages méthodologiques : B. BASDEVANT-GAUDEMET & V. GOUTAL-ARNAL, Histoire du droit et des institutions. Corrigés d’examens, L.G.D.J., Paris, 1997 R. CABRILLAC (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, Paris, coll. « Objectif droit », 2002. Comment se servir d’une bibliographie ? Regardez le plan de l’ouvrage, situé au début ou à la fin et référez-vous à l’index des noms communs et/ou propres

cocontractant », étant entendu que l’action directe était de nature contractuelle, alors il doit être fait une juste application de l’article 1134 du code civil qui dispose que « les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Rémi Cabrillac pense que le recours à l'accessoire aurait pu être plus contestable dans cet arrêt, « un des maillons de la chaîne étant un contrat d'entreprise qui transfère la propriété, non par l'effet du contrat originaire, mais par l'effet de l'accession »

fondamentaux en général, on devrait y puiser abondamment les éléments de construction du nouveau système, notamment ceux qui sont communs à un maximum de tribus ou à des 40. Le Code Civil de 1804 en France en est l’illustration majeure. Cf. R. Cabrillac, Les codifications, Paris, PUF (Droit et société), 2002, p. 154 sq. 41. Elle a été récemment utilisée pour créer un système juridique commun aux États membres de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). 42. Notamment

antique. Rien dans cet article ne donne à penser que l’expression droit prétorien puisse évoquer quelque chose. L’expression ne semble connaître aucune actualité postérieure au 3ème siècle de notre ère. Dictionnaire du vocabulaire juridique de Remy Cabrillac 2002 article « droit prétorien » qui renvoie à l’article prétorien. « Ce dit d’une règle, d’une solution, élaborée par la J. Ce terme, est utilisé pour insister sur l’origine d’une telle règle pour souligner l’influence acquise par la J ». Ici, la

REFERENCES DOCTRINALES STOFFEL-MUNCK, JCP 2006. I. 260 Droit de la responsabilité et des contrats 2006/2007, Dalloz Action. Droit civil-Les obligations, F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette ; Précis Dalloz, 8ème édition Droit des obligations, R. Cabrillac ; Cours Dalloz , 5ème édition. • • • • 9 

débiteur fait l’objet d’une procédure collective. À condition, semble-t-il, qu’il mentionne l’existence de la sûreté dans la déclaration de créance (Cass. com., 8 juin 1999, n° 97-12.233, JCP G 1999, n° 1243, note Rémery J.-P., JCP E 2000, n° 130, obs. Cabrillac M.) : le Code de commerce prévoit que, lors de la période d’observation, le juge-commissaire peut autoriser le chef d’entreprise ou l’administrateur à payer des créances antérieures au jugement, pour retirer le gage ou la chose légitimement retenue

d’être vécue. Le droit de mourir dans la dignité c’est simplement le droit de vivre dignement sa mort. bibliographie J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, Collection U, 8e édition, 2000. CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, Cours Dalloz, 3e édition G. CORNU, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, Montchrestien, 8e édition

l'approbation par des autorités publiques d'une activité et des conditions dans lesquelles elle est exercée contribue fortement à légitimer des concours bancaires » : J. STOUFFLET, Retour sur la responsabilité du banquier donneur de crédit, Mélanges M. CABRILLAC, Dalloz Paris, 1999, p 517 et s. spéc. p 522, n° 9 et s. à propos Cass. civ. 1°, 25 mars 1997, JCP 1997 IV, 1070. Voir aussi T.Com. Paris, 4° ch., 10 octobre 1996, Didier ès qual c/ banque OBC et autres, inédit : engagement d'une commune dans le