Cabrillac

pratique ?, Defrénois, 2000, art. 37182, p. 683.        (136) J. Raynard, chron. préc. p. 1006.        (137) D. Mazeaud, A propos du droit virtuel des contrats : réflexions sur les principes d'Unidroit et de la Commission Lando, Mélanges Michel Cabrillac, Dalloz, Litec, 1999, p. 206 et s.        (138) Résolutions du 26 mai 1989, JOCE C 158/401, 26 juin 1989 ; et du 6 mai 1994, JOCE C 205/518, 25 juill. 1994.        (139) Cf. not. G. Gandolfi, Pour un code européen des contrats, RTD civ. 1992

pratique. 2000 7. Bertrand – Gastaldy S.,, Les sciences du texte juridique’’. – Canada, 1993. 8. Bertrand-Gastaldy, S. , Analyse documentaire et intertextualité. Les Sciences du texte juridique: Le droit saisi par l’ordinateur. 1993. 9. Cabrillac, Remy (1999): ,, Introduction générale au droit”, Dalloz, 3e édition, p.40 10. Cary E. La traduction dans le monde moderne. 11 Condrea Irina. Comunicare prin traducere. Chişinău 2001. . 12. Cornu Gerard « Français juridique et science

animée Ouvrages, livres et revues juridiques • Mémento pratique du droit commercial, Francis LEFEBVRE (édition 2012) • Mémento pratique des sociétés commerciales, Francis LEFEBVRE (édition 2013) • Dictionnaire du vocabulaire juridique, Rémy CABRILLAC, (édition 2012) • Recueil de solutions d'examens professionnels, G. BAFFOY, Defrénois, (édition 2012) • L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, Laetitia ANTONINI-COCHIN et Laurence-Caroline HENRY, Gualino (édition 2012) • Droit

BELVAUX, P., Cours élémentaire de droit commercial commenté et expliqué, T. II, 2è éd., édition comptables, commerciales et financières, Bruxelles, 1962. 2. BÉNADENT, Alain, Droit civil : les obligations, 9è éd., Montchrestien, Paris, 2003. 3. CABRILLAC, R (Dir), Dictionnaire du vocabulaire juridique, éd. Litec, Paris, 2004. 4. CARBONNIER, Jean. Droit civil : les obligations, T.I, 22è éd. PUF, Paris, 1956. 5. CARTON DE TOURNAI, R et VAN DERMEERSH, P., Précis des assurances terrestres en droit

administrative. En effet, suivant l'analyse du professeur Lise Casaux-Labrunée, « le droit à la santé [...] n'existe pas. Le «droit à la protection de la santé» est évidemment la formule la plus juste » (L. Casaux-Labrunée, Le droit à la santé in R. Cabrillac, A.-M. Frison-Roche, T. Revet, Libertés et droits fondamentaux 2005 : notions et sources, l'être, le citoyen, le justiciable, l'acteur économique et social, Dalloz, 2005, 11e éd., p. 755). Or, cette attitude, au regard de la jurisprudence passée

Droit Civil Livre : introduction au droit Mr Beignier, Blery / muriel fabre-magnan/ cabrillac / malaurie morvan. Dictionnaire : vocabulaire juridique : Cornu. Intro : Qu’est ce que le droit ? Droit : c’est ce qui est conforme à la règle. Est-ce que toute législation est du droit ? Problématique : Il existait une législation nazie et une législation de Vichy ; existait-il pour autant un droit nazi et un droit de Vichy ? Cornu donne une définition du Droit objectif : c’est l’ensemble des

contrats, tous définitifs, lui permettant ainsi de revoir la documentation et de décider d’envoyer sa procuration au chef de file. 67 Essentiellement les investisseurs. 68 On se référera à cet égard utilement aux articles et ouvrages suivants : H. CABRILLAC, « La responsabilité civile des banques dans le placement et l’émission de titres à propos des obligations en francs-or ou à options de change », Rev. trim. dr. civ, 1931, pp. 313 et s. ; G. RAVARANI, « La responsabilité civile des personnes privées

: Litec, 2012. – J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil : Armand Colin, 2014. – J.-L. BERGEL, Théorie générale du droit : Dalloz, 3e éd., 2012. – Y. BUFFELAN-LANORE, Droit civil, 1re année : Masson, 1998. – R. CABRILLAC, Introduction générale au droit : Dalloz, coll. « Cours », 11e éd., 2015. – J.-M. CARBASSE, Introduction historique au droit privé : PUF, coll. « Droit fondamental », 2015. – J. CARBONNIER, Droit civil. Introduction : PUF, coll. « Thémis », 2004

autant pas sacrifié. Du moins, la recherche de l’équilibre des intérêts en présence ne peut être efficacement menée que par le juge étatique. BLANC-JOUVANT (X.), « Le développement de l’arbitrage du travail aux Etats-Unis », M élanges M ichel Cabrillac, Litec 1991, pp. 45 ss. 377 101 MOKA YONTA Eric, Le règlement extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun L’arbitrage, en raison du rapport de force inégalitaire serait une aventure fort risquée, surtout pour le salarié

COMMISSION BANCAIRE DE 1 L’AFRIQUE CENTRALE 1. Membres de droit Le Gouverneur de la BEAC Philibert ANDZEMBE, Président ou son Suppléant : Rigobert Roger ANDELY, Vice-Gouverneur de la BEAC Les Censeurs de la BEAC ELUNG Paul CHE Louis ALEKA RYBERT Bruno CABRILLAC ou leurs suppléants : Essono Francis LIN Juste-Valère OKOLOGO Michel REVEYRAND 2. Membres nommés par le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) en raison de leur compétence en matière bancaire, financière et juridique