Cabrillac

accepte le virement. Mais cette acceptation pose un problème en pratique : le bénéficiaire n’est informé de l’exécution du virement qu’à la réception d’un avis de crédit, voir de son relevé bancaire. On considère que son silence vaut acceptation.   Cabrillac : estime que l’acceptation est donnée par le banquier du bénéficiaire en vertu de son mandat d’encaissement et que le silence du bénéficiaire est une ratification de cette acceptation.   Bien entendu, le banquier du bénéficiaire doit faire le nécessaire

Préparation à l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat _____ Droit des obligations Cours de M. Cyril Bloch _____ Annexes _____ BIBLIOGRAPHIE - BENABENT(A), Droit des obligations, 10e éd., Montchrestien - CABRILLAC (R), Droit des obligations, 5e éd., Dalloz, coll. Cours - FABRE-MAGNAN (B), Les obligations, PUF, - FAGES (B), Droit des obligations, LGDJ, - FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte juridique, 12e éd. Armand Colin -

Droit commercial et des affaires, Sirey. P.D. Delestraint, Introduction à l'étude du droit civil, Mémentos Dalloz. A. Benabent, Droit civil: les contrats spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien. L. Sine, Droit des sociétés, Dunod. M. Cabrillac et C. Mouly, Droit des sûretés, Litec 5e édition. P. Boubou, Le droit à la portée de tous: tomes 1 et 2, Avenir. F. Mbome, Le contentieux fiscal camerounais, Presses Universitaires d'Afrique. R. Sockeng, Les institutions judiciaires au Cameroun

une éventuelle réforme du droit français ?» : JCP éd. N 1993, I, pp. 396-402. 174 PICARD (J.), « Mandat et handicap de santé à venir. L’exemple de l’Espagne » : JCP éd. N 1999, n° 50, p. 1811. 173 99 BIBLIOGRAPHIE I – OUVRAGES GENERAUX CABRILLAC (R.), Droit civil,les régimes matrimoniaux, 5ème éd., Paris, Montchrétien (E.J.A.), coll. Domat Droit privé, 2004. CARBONNIER (J.), Droit civil, la famille, l’enfant, le couple, T. 2, 21ème éd. refondue, Paris, PUF, coll. Thémis, droit privé

accepte le virement. Mais cette acceptation pose un problème en pratique : le bénéficiaire n’est informé de l’exécution du virement qu’à la réception d’un avis de crédit, voir de son relevé bancaire. On considère que son silence vaut acceptation.   Cabrillac : estime que l’acceptation est donnée par le banquier du bénéficiaire en vertu de son mandat d’encaissement et que le silence du bénéficiaire est une ratification de cette acceptation.   Bien entendu, le banquier du bénéficiaire doit faire le nécessaire

la jurisprudence des Cours constitutionnelles : Jean-Jacques ISRAËL, Droit des libertés fondamentales, LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Jacques MORANGE,Droit de l'homme et libertés fondamentales, coll. Droit fondamental CABRILLAC, FRISON-ROCHE et REVET, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Georges BURDEAU, Les libertés publiques, 1972, LGDJ Christophe MONDOU, Droit des libertés fondamentales, Ellipse Léon DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, Tome 3, sous-titré

le virement. Mais cette acceptation pose un problème en pratique : le bénéficiaire n’est informé de l’exécution du virement qu’à la réception d’un avis de crédit, voir de son relevé bancaire. On considère que son silence vaut acceptation. Cabrillac : estime que l’acceptation est donnée par le banquier du bénéficiaire en vertu de son mandat d’encaissement et que le silence du bénéficiaire est une ratification de cette acceptation. Bien entendu, le banquier du bénéficiaire doit faire le nécessaire

DROIT DES SÛRETES Bibliographie :  Ch. Mouly et Cabrillac litec droit des sûretés (antérieur a la reforme du droit des sûretés) pas conseillé pour l’oral  oral : D. Legeais sûretés et garanti du crédit LGDJ  P. Lancel droit des sûretés objectif droit litec (2006) oral  Crocq Defrenois 2006  Simler, Précis dalloz 2006 (un peu trop complet)  Jérome François les sûretés personnelles (n’aborde qu’une partie du cours) Economica 2004 rattrapage jeudi 17h30 –19h abs lundi 19/02 établissement formation

parties alors négocient un contrat qui correspond à l’opération qu’ils envisagent de réaliser. C’est dans ce domaine que l’inventivité contractuelle est la plus grande. - Distinction entre les contrats de situation et les contrats d’occasion (M. Cabrillac). Les contrats de situation sont les contrats les plus importants pour la vie de l’entreprise. Par exemple, un contrat de concession exclusive est vital pour la pérennité de l’entreprise qui est concessionnaire. C'est pourquoi certaines règles

Laurent AYNES Master 1, Semestre 2 2010-2011 DROIT DES SURETES Bibliographie : - Les sûretés, la publicité foncière, AYNES, LGDJ édition Defresnois, 4ème édition. - Précis Dalloz - CABRILLAC, MOULY, PETEL collection LITEC INTRODUCTION : LE DROIT DES SURETES Où se trouve ce droit ? Depuis l’ordonnance du 23 mars 2006, il existe un livre complet du CCiv : livre IV consacré aux sûretés. C’est une des premières fois que le légi utilise ce terme