Cabrillac

droit non écrites : des coutumes, usages (ex : on paye l’addition après avoir mangé au restaurant). Le droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autre part, sont les manifestations les plus visibles. Ouvrages à lire : Cabrillac : Introduction au Droit, Dalloz. Jean Carbonnier : Introduction au Droit, Puff. Cornu : Introduction au Droit, Monchrétien. Malaurie & Morvan, Introduction auDroit, Defrénois (2009) Malinvaud, Introduction au Droit, Lexis Nexis (2008) François Terré

historique à l’étude du droit, Centre de publications universitaires, 1997. - J. BONNARD, Introduction au droit, éd. Ellipses, coll. Universités Droit, 2e éd., 1998. - M. BONNECHERE, Introduction au droit, La découverte, coll. Repères, n°156, 1994. - CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, Cours Dalloz, 3e éd., 1999. - J. CAILLOSSE, Introduire au droit, Montchrestien, coll. Clefs, 1999. - J. CARBONNIER, Droit civil, tome 1, Introduction, P.U..F., Collection Thémis, 26e édition, 1999. - G. CORNU

comment qualifier un acte qui ne correspond à aucun des actes listés. La jurisprudence est venue compléter la liste des actes qu’elle considère comme exhaustive. (Cf article « Grandeur et décadence de l’article 632 du code de commerce », Les mélanges Cabrillac, p. 37) §1- Les actes de commerce par détermination de la loi Cette liste donnée désormais par l’article L110-1 du Code de commerce est une sorte d’inventaire hétéroclite que la loi qualifie d’actes de commerce. Pour essayer de classer, on

historique à l’étude du droit, Centre de publications universitaires, 1997. - J. BONNARD, Introduction au droit, éd. Ellipses, coll. Universités Droit, 2e éd., 1998. - M. BONNECHERE, Introduction au droit, La découverte, coll. Repères, n°156, 1994. - CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, Cours Dalloz, 3e éd., 1999. - J. CAILLOSSE, Introduire au droit, Montchrestien, coll. Clefs, 1999. - J. CARBONNIER, Droit civil, tome 1, Introduction, P.U..F., Collection Thémis, 26e édition, 1999. - G. CORNU

MANDIL M. THOMAS Sous-direction de la Métrologie M. LAGAUTERIE Groupe Interministériel du Véhicule Électrique M. SAINT-MARC MINISTERE- DE LINTERIEUR Direction Générale des Collectivités M. CABRILLAC Locales M. HUGHES Mme RANCHOUX MINISTERE DE LENVIRONNEMENT Cabinet du Ministre M.KANCEL Direction de la Prévention des Pollutions M. CHALOT et des Risques M. LEGRAND

180 ()()()()() 9 BIBLIOGRAPHIE Code Civil, Dalloz ou Litec, 2013 Code Pénal, Dalloz ou Litec, 2013 Code de Commerce, Dalloz ou Litec, 2013 Introduction au droit, Roland & Boyer, Litec 2011 Dictionnaire du vocabulaire juridique, Cabrillac, Litec 2010 La philosophie du droit, Troper, PUF Que sais-je ? 2010 Introduction au droit / Droit civil, Jurifiche, 2013 Introduction au droit, Boquillon & Mariage, Dunod, 2012 10 INTRODUCTION PRESENTATION DU DOMAINE DU DROIT Notre

recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Université de Dijon, Librairies Techniques, 1981, p. 21. 213 SORDINO (M.C), « la protection de la personne en cas de modification de la législation pénale in FRISONROCHE (M.A), CABRILLAC (R.) (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, Paris, 2007, 13 e édition p. 573. 51 1- La question en pays de droit écrit : une absence d’incidence majeure sur la protection des droits Elle ne soulève pas de problème majeur. Une lecture

les règles particulières gouvernant les victimes du terrorisme. Toutes les règles parfois d’origine prétorienne privilégient l’indemnisation des victimes. Bibliographie : - Pr. Alain Bénabant Droit des obligations (éditions Montchrétien) - Pr. Cabrillac Droit des obligations - Pr. Flour & Aubert & Sabaux (éditions Sirey) - Pr. Fages Droit des obligations - Pr. Malaurie & Aynès & Stoffel-Munck (éd. Fénois) 10 | P a g e - Pr. Terré & Simler & Lequette (éd. Dalloz) Titre premier : les contrats

créancier veut devenir propriétaire des biens du débiteur, l'ordonnance a créé des garanties fondées sur la propriété. Bibliographie: ⁃ Précis Dalloz Simler et Delebecque ⁃ Bachelier, Bourrassin, Bremond ⁃ Mallaurie Aynès Crocq ⁃ Litec Cabrillac et Mouly ⁃ Simler – Cautionnement, garanties autonomes, garanties indemnitaires ⁃ Suretés et garanties du crédit – Legeais ⁃ Montschrétien – Mignot Droit des suretés Partie 1 : Les garanties personnelles Historiquement, dans le Code

Massip, L'épargne-logement et les mineurs, Defrénois, 1995.1.527. (43) Pour un rappel en ce sens, Versailles, 26 oct. 1990, JCP 1991.éd.E. Pan.1209, D. 1993. Somm.125, obs. F. Lucet ; V. également, Le droit et l'enfant, préc. p. 714. (44) M. Cabrillac, J.-L. Rives-Lange, Rép. com. Dalloz. v° Dépôt et compte en banque, n° 100 et s. ; A. Bonneville, Rép. com. Dalloz, v° Chèque postal, n° 43 ; D.R. Martin, préc. in L'enfant, la famille et l'argent, p. 51 ; J. Huet, Détournement (bancaire) de mineurs