Cabrillac

écrites : des coutumes, usages (ex : on paye l’addition après avoir mangé au restaurant). * Le droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autre part, sont les manifestations les plus visibles. Ouvrages à lire : * Cabrillac : Introduction au Droit, Dalloz. * Jean Carbonnier : Introduction au Droit, Puff. * Cornu : Introduction au Droit, Monchrétien. * Malaurie & Morvan, Introduction auDroit, Defrénois (2009) * Malinvaud, Introduction au Droit, Lexis

(Denis) et RIALS (Stéphane) (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Lamy/PUF, 2003. 2. BALEYTE (J.), KURGANSKY ( A.), LAROCHE (Ch.), SPINDLER (J.), Dictionnaire économique et juridique Français/Anglais, L.G.D.J., 5ème éd., Paris, 2000. 3. CABRILLAC (Rémy), (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2ème éd., LITEC, Paris, 2004. 4. CADIET (Loïc), (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, Paris, 2004 5. CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, PUF, Paris, 2007, 986

droit, Muriel Fabre-Magnan, collection que sais-je ?, PUF,2010 -Droit civil : Introduction au droit, JP Branlard, collection Gallino, 2 édition, 2013 -Les annales du droit, Dalloz, 2014, direction Th Garré -Dictionnaire du vocabulaire juridique, R. Cabrillac, Lexisnexis, 2014 -Lexique des termes juridiques, S. Guinchard, Dalloz,2012 -Droit des personnes, des familles des majeurs prottégés, Annick Batteur, 7e édition Sept 2014, Lextenso-edition (pas important) Introduction au droit : Le droit est

rapport en créancier/débiteur et caution/créancier. Il remarque que dans les rapports caution/créancier il n’y a jamais une idée de gratuité ou de libéralité. Il dénonce le rapprochement entre gratuité et unilatéralité. Pour d’autres auteurs encore (Cabrillac), le caractère gratuit ou onéreux du contrat ne doit pas être déterminé entre les rapports des parties au contrat, mais en fonction du régime que l’on souhaite appliquer. Cependant, c’est prendre le problème à l’envers. Des auteurs (Aynes) pensent

l’introduction, sur le plan, sur la construction générale, sur le problème posé, sur la façon de présenter les questions, sur le style, sur la richesse ou la pauvreté de l’appareil documentaire, … de façon plus ou moins élégante. Modèle d’élégance, Michel Cabrillac disait ainsi un jour : « cher monsieur, votre thèse est comme une très belle jeune femme… qui porterait des vêtements un peu fripés » pour reprocher des intitulés qui ne lui convenaient guère. Viennent ensuite, de façon particulière, des remarques

comptes depuis la loi du 24 juillet 1966, Rev. Sociétés 1968, p. 1. DU PONTAVICE (E.), Le commissariat aux comptes dans les lois des 24 juillet 1966 et 4 janvier 1967 sur les sociétés commerciales, in Etudes de droit commercial à la mémoire de Henri Cabrillac, Litec, 1968, p.377. DU PONTAVICE (E.), Le principe de non-immixtion des commissaires aux comptes dans la gestion à l’épreuve des faits, Rev. Sociétés 1973, p. 599. FEUGERE (B.), L’indispensable indépendance de l’administrateur d’une société anonyme

questions d'actualité, LPA 2001, no 89 (spécial), p. 66 ; B. Soinne, Hésitations sur la confusion, Rev. proc. coll. 2000, no 5, p. 177 ; F. Derrida, À propos de l'extension des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, Mélanges M. Cabrillac, Litec 1999, p. 687 ; J.-M. Deleneuville, L'extension de procédure pour confusion, fictivité, ou fiction, Rev. proc. coll. 1999, p. 63 ; C. Saint-Alary-Houin, Les effets de la confusion des patrimoines et de la fictivité des sociétés en redressement

titulaire une garantie de paiement de leur créance. Il s'agit en particulier du gage et de l'hypothèque. Autrement dit, les droits réels accessoires viennent renforcer un droit de créance (droit personnel) dont ils sont l'accessoire ; d'où leur nom (R. Cabrillac, Introduction général au droit, n° 94). Les droits réels sont opposables à tous (erga omnes). Ils donnent un droit exclusif sur les utilités d'un bien : le propriétaire peut exclure toute personne qui tenterait d'user de son bien ; le titulaire d'une

acceptées par les tirés ne constitue pas le délit de faux, ces effets ne revêtant pas la qualité de documents valant titre (Cass. crim. 5 nov. 1998, no 97-83170, Bull. crim., no 288, Dalloz affaires 1999.476, obs. X. D., D. 1999, somm. 150, obs. Cabrillac , D. 2000.431, note Djoudi ). La lettre de change ne peut en effet faire la preuve de l'obligation contre le tiré que si celui-ci l'a acceptée. La signature du tiré, qui exprime son acceptation (C. com., art. L. 511-17), est par conséquent indispensable

subrogation lui-même, pour lui substituer une sorte de fondement passe partout. En raison des faiblesses plus ou moins prononcées de ces différentes analyses, l’explication la plus satisfaisante, à ce jour, est certainement celle que proposent Cabrillac et Mouly. Aux yeux de ces auteurs, l’article 2037 CC ne ferait qu’édicter un cas de déchéance des droits du créancier, c’est-à-dire une privation de recours, ni plus ni moins. Il n’y aurait donc ni responsabilité, ni inexécution d’un devoir du créancier